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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

 

III. LA POURSUITE DE LA RÉGRESSION DES CRÉDITS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Les crédits consacrés aux études, recherche et développement sont groupés en deux agrégats. Le premier, recherche et technologie (R&T), regroupe essentiellement les travaux menés en amont des programmes d'armement mais également les crédits affectés au B.C.R.D., le second, recherche et développement (R&D), est le résultat de l'addition au premier agrégat (R&T) des dépenses de développement du matériel.

Pour ces deux agrégats, le tableau ci-dessous permet d'établir des comparaisons internationales, étant entendu que celles-ci sont rendues délicates en raison du caractère parfois partiel de certaines informations.

(Milliards de francs)

   

1995

1996

1997

1998

1999

L.F.I.
2000

Evolution 2001/
1996

France ...........

R&T

5,5

8,0

7,2

6,9

7,4

7,9

+ 43,6

 

R&D

26,0

26,9

22,0

20,1

20,4

21,6

- 16,9

 

R&T hors BCRD



5,5



4,2



4,2



3,3



3,1



3,01



- 45,0

                 

Royaume-Uni

R&T

4,6

4,9

4,6

4,4

4,4

3,6

- 21,7

 

R&D

16,0

17,0

20,0

23,9

23,1

21,5

+ 34,4

Allemagne .....

R&T

2,9

2,9

2,8

2,5

2,3

2,2

- 24,1

 

R&D

9,6

8,9

9,4

7,5

6,9

7,1

- 26,0

Etats-Unis .....

R&T

21,0

39,0

44,1

38,3

40,0

46,5

+ 221,4

 

R&D

177,0

176,0

189,0

215,0

225,7

265,1

+ 149,7

En réalité, l'évolution de l'" agrégat " recherche et technologie est masquée à partir de 1998 par l'apport de la contribution au B.C.R.D., pourtant formellement exclue par la loi de programmation.

De fait, si l'on exclut la composante B.C.R.D., les deux " agrégats " recherche en amont seule, et recherche et développement globale diminuent fortement de 1995 à 2000 : - 17 % pour la recherche et développement, - 45 % pour les seules recherches en amont.

Parallèlement, le Royaume-Uni et surtout les Etats-Unis renforcent leur effort budgétaire sur ce domaine, considéré comme stratégique. Même l'Allemagne diminue moins rapidement ses crédits de recherche amont que ne le fait la France.

Évolution du budget recherche et technologie

(Milliards de francs)

 

L.F.I. 1996

L.F.I. 1997

L.F.I. 1998

L.F.I. 1999

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

Evolution 2000/2001 en %

" Etudes amont " ........

4,19

4,17

3,27

3,08

3,01

3,05

+ 1,3 %

- " Etudes diverses "1 .

-

-

0,08

0,09

0,16

0,16

0

Subventions2 ..............

0,80

0,87

0,91

0,89

0,90

0,88

- 2,2 %

Etudes CEA3 ..............

1,05

2,16

2,13

2,43

2,36

2,44

3,4 %

B.C.R.D. ....................

2,0

0

0,50

0,90

1,50

1,25

- 16,7 %

1. E.C.T.O. : études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.

E.P.M.E.S. : études à caractère politico-militaire, éocnomique et social.

2. Organismes de recherche sous tutelle du ministère de la défense.

3. Recherche fondamentale et moyens d'expérimentation et de simulation.