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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

 

CHAPITRE IV


L'EXÉCUTION DES GRANDS PROGRAMMES

La " revue des programmes " qui avait consisté à analyser tous les programmes d'équipement en les confrontant aux besoins des armées avait eu pour objectif, sinon un retour aux crédits d'équipement fixés par la loi de programmation, du moins leur rétablissement après " l'encoche " du budget de 1998. Beaucoup d'avantages étaient prêtés à cette analyse notamment celui de renoncer à la pratique coûteuse d'allongement des délais de réalisation des équipements et de donner une assise solide aux quatre dernières années de la loi de programmation militaire. Cette logique n'a prévalu qu'une année avant que ne diminuent à nouveau les crédits de paiement des titres V et VI. Les conséquences de ce retour à des pratiques contestables ne sont pas négligeables

I. LE NUCLÉAIRE

A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits de paiement proposés pour 2001 au titre de la dissuasion s'élèvent à 15 568 millions de francs, les autorisations de programme à 13 443 millions de francs, soit une diminution par rapport à l'exercice précédent de 1,8 % pour les crédits de paiement et de 27 % pour les autorisations de programme.

Evolution des crédits du nucléaire depuis 1990

(Millions de francs)

 

Crédits de paiement

Autorisations de programme

1990

32 089

31 320

1991

31 024

31 291

1992

29 866

26 136

1993

26 420

21 789

1994

21 721

20 914

1995

20 745

19 464

1996

19 452

18 479

1997

18 848

19 689

1998

16 628

16 508

1999

16 624

13 337

2000

15 855

18 423

2001 (P.L.F.)

15 568

13 443

2001/2000

- 1,8 %

- 27 %

2001/1990

- 51,5 %

- 57,1 %

De fait, en 2001, l'évolution des crédits affectés à la dissuasion nucléaire poursuit la diminution fondamentale entamée à compter de 1990.

En dix ans, les crédits de paiement auront été amputés de 50 % (de 32,1 milliards de francs en 1990 à 15,6 milliards de francs en 2001). La baisse enregistrée en 2001 atteint moins 1,7 %.

Légèrement supérieure (57 %), la baisse des autorisations de programme (de 31,3 milliards de francs à 13,4 milliards de francs) s'est accélérée en fin de période. En 2001, elle atteint moins 27 %. Cette chute s'explique par le fait que les commandes de développement des missiles M51 et ASMPA ont été passées en 2000.

Au total, en 2001, les crédits consacrés au programme nucléaire représentent 16 % du total des autorisations de programme et 19 % du total des crédits de paiement.

De fait, il apparaît que le niveau de dépenses fixé par la loi de programmation initiale, soit 105,8 milliards de francs constants sur la période 1997-2002, ne sera pas atteint (en 2001, le niveau atteint environ 83,4 milliards de francs courants). La proportion des crédits de la dissuasion dans la totalité des crédits du titre V respecte néanmoins le niveau fixé : " moins de 20 % ".

Toutefois, la réduction du dispositif nucléaire, voulu par le Président de la République, s'accompagne du maintien nécessaire d'un effort important en termes de renouvellement, de maintenance et d'innovation. Ainsi, les études et la simulation continuent de représenter un tiers du total des moyens consacrés au nucléaire.