Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

 

B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES

1. Les sous-marins lanceurs d'engins nouvelle génération

Aux reports déjà programmés s'ajoutera celui de l'admission au service actif du quatrième SNLE/NG qui n'interviendra qu'en 2008 afin de l'équiper directement en missiles M 51.

Commandes et livraisons des SNLE/NG

 

Commandes

Admission service actif selon la programmation

Admission
service actif

Le Triomphant.........

Juin 1987

Mars 1997

Mars 1997

Le Téméraire...........

Octobre 1989

Avril 1999

Décembre 1999

Le Vigilant...............

Mai 1993

Décembre 2002

Juillet 2004

Le Terrible .............

Septembre 2000

Juillet 2007

Juillet 2008

Les reports précédents ont d'ores et déjà entraîné un surcoût de plus de 2,5 milliards de francs.

Le coût des programmes évalué initialement pour six SNLE/NG s'établissait à 90 milliards de francs (francs 1997). Pour une facture quasiment identique en francs constants (87 milliards de francs), seuls quatre SNLE/NG seront livrés. Le dépassement des devis a surtout concerné le poste fabrications.

2. La composante aérienne

Elle est constituée de trois escadrons de MIRAGE 2000 N porteurs de missiles ASMP (air-sol moyenne portée) et de deux flottilles de SUPER-ÉTENDARD. Une partie de ces avions devrait être remplacée par une version particulière du RAFALE conformément au " modèle 2015 ".

Vers 2010, l'ASMP actuel devrait être remplacé par l'ASMP amélioré (ASMPA), d'une portée plus grande et mettant en oeuvre une charge nucléaire nouvelle. Selon la programmation, 2 milliards de francs devront aller à ce programme pour la période 1997-2002. Le budget 2001 prévoit 313 millions de francs pour la poursuite du développement entamé en 2000.

3. Les missiles

Outre le missile aéroporté ASMP les missiles de la force nucléaire stratégique comprennent ceux équipant les SNLE/NG : missiles M 45 et M 51.

Les SNLE de l'ancienne génération sont équipés du missile M 4.

Le missile M 45, version modernisée du missile M 4, doit équiper les trois premiers SNLE de la nouvelle génération. Sa portée, sa furtivité, sa capacité de pénétration sont accrues. Son poids très supérieur à celui du M4 nécessitera d'importants et coûteux travaux d'adaptation des trois premiers SNLE/NG entre 2008 et 2012.

Le missile M 51 équipera directement le quatrième SNLE/NG. Sa mise en service a été avancée de 2010 à 2008 par la revue de programmes. Le coût du développement est estimé à 30 milliards de francs, hors têtes nucléaires, en diminution de plus de 20 % par rapport à celui du programme M 5 initialement prévu (révision des performances et diminution du nombre des essais).

Dans le projet de budget 2001, le programme de missiles balistiques (M4, M45 et M51) bénéficie de 2,2 milliards de francs en autorisations de programme et de 4,1 milliards de francs en crédits de paiement, correspondant notamment à la poursuite du développement du M51 dont la commande qui devait en principe être passée avant fin 2000, pour un total de 7 milliards de francs sur deux ans.

Un contentieux durable oppose toutefois aujourd'hui la délégation générale pour l'armement et EADS sur l'interprétation de l'accord conclu initialement et bloque le développement du programme M51. Il paraît aujourd'hui essentiel de parvenir rapidement à un accord, faute de quoi les travaux de développement ne pourront être mis en oeuvre.

Interrogé à plusieurs reprises sur ce point, le ministre de la défense a conservé une position relativement ferme, pour ne pas dire fermée.

Si EADS a des ambitions de rentabilité, il a aussi une image de crédibilité à acquérir vis-à-vis de tous les gouvernements qui peuvent être ses clients, et ne peut pas se soustraire à sa responsabilité de participer à la réalisation de la phase suivante de la force de dissuasion française ... Les discussions ont très nettement progressé. Les réclamations financières de l'industriel sont déjà devenues beaucoup plus soutenables, c'est-à-dire beaucoup moins importantes "11(*).

* 11. Assemblée nationale - 2ème séance du 6 novembre 2000.