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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

 

B. L'AÉRONAUTIQUE NAVALE

Les premières livraisons du Rafale marine, qui sera commandé à 60 exemplaires (au lieu des 86 initialement prévus), s'échelonneront de 2001 à 2002 de façon à constituer en 2002 une première flottille de 10 appareils, au lieu des 12 prévus par la loi de programmation militaire. Les 48 autres appareils seront ensuite livrés à partir de 2005, au rythme de 6 par an jusqu'en 2012.

Une dotation de 6 159 millions de francs de crédits de paiement est prévue pour l'ensemble de ce programme dans le projet de budget pour 2001. Le coût actuel est évalué à 123 millions de francs pour la version terre, 167 millions de francs pour la version navale soutien et 198 millions de francs pour la version navale combat.

La marine a par ailleurs bénéficié, le 30 juin 2000, d'un contrat de commande pour 27 hélicoptères NH 90 version marine, pour un montant global de 5,5 milliards de francs, ouverts par la loi de finances rectificative de juin. Les autorisations de programme nécessaires pour honorer cette commande ont été financées par redéploiement au sein du budget de la défense, au détriment d'autres programmes, notamment relatifs à l'Espace.

Pour ce qui concerne les autres appareils de l'aviation embarquée (avions et hélicoptères), le tableau ci-après indique la situation actuelle (au 1er juillet 2000) et celle à venir :

 

En parc

En ligne

Age moyen

Année
de retrait du service

Aviation embarquée

       

Super-Etendard ........

52

28

20 ans 4 mois

2010-2011

Etendard IV-PM ......

5

4

35 ans

2000

Alizé ........................

6

84

40 ans

16 septembre 2000

Hawkeye E.2C .........

2

2

2 ans 3 mois

2028

Hélicoptères

       

Super Frelon ............

10

6

29 ans 10 mois

2007-2010

Lynx ........................

32

16

19 ans 7 mois

2015-2018

Dauphin (Pedro) ......

3

3

10 ans 9 mois

2018-2022

Dauphin (SP) ...........

5

4

18 ans

2018-2022

Alouette III ..............

30

20

24 ans 4 mois

2003-2008

Panther ....................

15

11

4 ans 9 mois

Non défini

C. LA FLOTTE DE SURFACE

Le programme des frégates légères de type La Fayette a été ramené de 6 à 5 unités. Quatre bâtiments ont été admis au service actif, le cinquième et dernier sera livré en 2001.

Les crédits de paiement prévus s'élèvent en 2001 à 183 millions de francs.

Le coût unitaire moyen d'une frégate est de 1 450 millions de francs.

Des frégates de ce type ont été vendues à Taiwan (6 bâtiments) et à l'Arabie Saoudite (contrat signé en 1997 pour 2 bâtiments).

Le programme des frégates Horizon, frégates antiaériennes destinées à assurer la protection du groupe aéronaval, est mené en coopération avec l'Italie seulement depuis le retrait de la Grande-Bretagne en avril 1999. Ces bâtiments, de plus de 6000 tonnes, seront équipés du système d'autodéfense PAAMS.

Le programme lancé en 1994 connaît des vicissitudes et souffre lui aussi de retards, comme d'autres programmes menés en coopération européenne. Deux exemplaires seulement de cette frégate seront en définitive commandés pendant la durée de la programmation. Le premier devait l'être en 1998 et le second en 2000. En définitive, le premier ne sera commandé qu'en 2000. Son admission au service actif ne pourra intervenir avant fin 2006.

Sur un coût total du programme initialement évalué à 12,4 milliards de francs, la programmation a prévu 5,23 milliards de francs pour la période 1997-2002. La dotation pour 2001 est de 3,6 milliards de francs en autorisations de programme et de 385 millions de francs en crédits de paiement.

Pour la partie PAAMS du programme, à laquelle la Grande-Bretagne continue d'être associée en partie, sont inscrits dans le projet de budget 510 millions de francs d'autorisations de programme et 482 millions de francs de crédits de paiement.

Les Nouveaux transports de chalands de débarquement, bâtiments de plus de 10000 tonnes, sont prévus pour transporter et débarquer des forces d'intervention avec une fonction porte-hélicoptères particulièrement développée. En remplacement des deux unités les plus anciennes - Ouragan et Orage - qui devront être désarmées en 2004 et 2006 après quarante ans de service, une nouvelle version de TCD a été mise au point. La Foudre et le Sirocco sont déjà en service.

Les deux suivants devront être mieux adaptés à la projection des forces. Lors de la revue des programmes, il a été décidé que la réalisation de ce programme se ferait sous la contrainte d'un coût objectif fixé après une comparaison nationale et européenne. Ce programme, dont le coût est estimé à 3 694 millions de francs, bénéficiera en 2001 de dotations importantes - 892 millions de francs en crédits de paiement et 1 738 millions de francs en autorisations de programme -, destinées à financer la commande groupée de deux NTCD, qui devrait intervenir avant fin 2000.

Évolution des principaux programmes

(Millions de francs)

 

L.F.I. 1998

L.F.I.. 1999

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

Rafale Marine ......................................

944

2 127

1 545

1 873

308

2 215

3 641

2 340

Porte-avions nucléaires ........................

389

1 472

497

1 313

51

362

0

28

Avion de guet Hawkeye .......................

403

980

537

996

882

175

303

388

SNLE-NG ............................................

2 132

2 595

1 105

2 200

1 485

1 771

1 901

1 937

Atlantique 2 .........................................

97

408

0

335

0

262

0

75

Frégates La Fayette ..............................

337

374

367

664

92

174

28

183

Constructions neuves navires classiques

1 496

2 362

4 333

757

668

1 247

1 247

1 063

Grosses refontes et modernisation ........

885

546

341

284

171

425

294

336

Entretien des navires classiques ...........

2 200

1 894

2 437

2 446

2 811

2 648

1 936

2 236

Entretien nucléaire ...............................

896

1 188

1 245

1 188

1 281

1 184

1 020

1 081

Entretien matériels aéronautiques ........

1 321

1 510

1 561

1 467

1 748

1 381

1 620

1 567*

Munitions et missiles (Mer + Aér.) ......

1 629

936

1 184

937

1 690

1 686

183

1 552

Torpille MU-90 ...................................

567

160

111

238

70

469

0

354

Hélicoptère NH 90 ...............................

152

135

336

161

320

221

64

202

* Dont 40 millions de francs en provenance du titre III.

Évolution de l'équipement de la marine

Matériels

1996

2002 (Programmation)

2015 (Planification)

Porte-avions ...............................

2

1 porte-avions nucléaires (+ 1 PA en " sommeil ")

1 ou 2

Avions embarqués ......................

74

58 (dont 12 Rafale) et 2 Hawkeye

60 Rafale en parc et 3 Hawkeye

Avions de patrouille maritime .....

25

22

22

Hélicoptères de combat ..............

38

40

ND

Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins .....................................


5 dont 1 SNLE-NG


4 dont 3 SNLE-NG


4 SNLE-NG

Sous-marins d'attaque ................

12 dont 6 nucléaires

6 SNA

6 SNA

Frégates antiaériennes ................

4

4

4

Frégates anti-sous-marins ...........

11

8

8

Frégates de 2ème rang ..................

17

14

14

Bâtiments anti-mines ..................

16

14

16

Transports de chalands de débarquement (TCD) ..................

4 dont 1 porte-hélicoptères

5 dont 1 porte-hélicoptères

4

Etat de réalisation de la loi de programmation

 

Cible L.P.M.

Cible révisée

Livraisons cumulées réelles fin 1999

Commandes cumulées réelles fin 1999

Porte-avion nucléaire .............

1

1

0

1

Rafale marine .........................

60

60

1

17

SNLE-NG ..............................

4

4

2

3

Hélicoptères NH 90 - Marine .

27

27

0

0

Frégate Horizon .....................

4

4

0

0

Système PAAMS

       

· Systèmes ..............

4

4

0

0

· Missiles ...............

240

240

0

0

Frégate La Fayette ..................

5

5

4

5

Nouveau transport de chalands

2

2

0

0

Source : Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire - Octobre 2000