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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

 

CHAPITRE II


PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2001

Le projet de budget de la Défense pour 2001 s'élève à 244,7 milliards de francs en crédits de paiement, dont 55,8 milliards de francs de pensions, soit un montant hors pensions de 188,9 milliards de francs.

I. UNE ÉVOLUTION INVERSE À CELLE DES BUDGETS CIVILS

L'évolution des crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale de 2000 est la suivante :

(Milliards de francs)

 

L.F.I.

P.L.F.

Évolution 2000/2001

 

2000

2001

En M.F.

En %

Titre III ....................

105,0

105,5

+ 0,5

+ 0,5 %

Titres V et VI ...........

82,9

83,4

+ 0,5

+ 0,6 %

TOTAL ...........

187,9

188,9

+ 1

+ 0,5 %

NB : Taux d'inflation prévu en 2001 : + 1,2 %.

Au total, les crédits de paiement affectés au ministère de la Défense progressent de 0,5 % en francs courants, mais diminuent de 0,7 % en francs constants.

Parallèlement, les crédits de paiement du budget général civil sont majorés de 1,6 % en francs courants, et de 0,4 % en francs constants.

L'évolution des autorisations de programme s'établit comme suit :

(Milliards de francs)

 

L.F.I.

P.L.F.

Évolution 2000/2001

 

2000

2001

En M.F.

En %

Titre III ..................

1,1

0,8

- 0,3

- 26,5 %

Titres V et VI ..........

87,5

84,7

- 2,7

- 3,1 %

Total .............

88,6

85,5

- 3,0

- 3,4

Les autorisations de programme affectées au budget de la Défense diminuent fortement, de 3,1 % en francs courants et de 4,3 % en francs constants.

Parallèlement, les autorisations de programme du budget général civil progressent de 4,3 % en francs courants et de 3,1 % en francs constants.

II. LE MAINTIEN DE LA PRÉPONDÉRANCE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT, AU DÉTRIMENT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT

Répartition des crédits par titre

(Milliards de francs)

 

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

Évolution

 

Montant des crédits

Pourcen-tage

Montant des crédits

Pourcen-tage

en % du montant des crédits

Crédits de paiement

         

Titre III................................

105

55,9

105,5

55,8

+ 0,5

Titres V et VI.......................

82,9

44,1

83,4

44,2

+ 0,6

Total..........................

187,9

100

188,9

100

+ 0,5

Autorisations de programme

         

Titre III................................

1,1

1,2

0,8

0,9

- 27,2

Titres V et VI.......................

87,4

98,8

84,7

99,1

- 3,1

Total .........................

88,5

100

85,5

100

- 3,4

III. UN ÉCART CROISSANT AVEC LA LOI DE PROGRAMMATION

L'écart avec la loi de programmation, même amendée par la revue de programmes, s'accroît.

S'agissant des effectifs, le niveau prévu des effectifs est " globalement " respecté, mais on note néanmoins une légère inflexion en deçà des objectifs fixés, essentiellement dû au déficit important qui se creuse, s'agissant du recrutement des civils, et à une diminution plus rapide que prévu du nombre des appelés.

S'agissant des équipements, l'annuité est, elle, clairement inférieure à celle fixée par la loi de programmation, même amendée par la revue de programmes.

- Annuité 2001 en loi de programmation initiale : 90,3 milliards de francs ;

- Annuité 2001 en loi de programmation amendée : 86,1 milliards de francs ;

- Annuité 2001 prévue par la loi de finances initiale : 83,4 milliards de francs.

TITRE III

TOTAL : 105,5 MILLIARDS DE FRANCS

RCS : Rémunérations et charges sociales

EPM : Entretien programmé du matériel

TITRE V

TOTAL : 83 427 MF

EPP : Entretien programmé du personnel

EPM : Entretien programmé du matériel