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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

 

CHAPITRE III


LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE

I. UN ÉCART CROISSANT AVEC LES OBJECTIFS DE LA LOI DE PROGRAMMATION.

Depuis 1997, Le déficit des dépenses d'équipement s'accroît par rapport aux hypothèses de la loi de programmation, même amendée par la revue de programme.

Avec 83,4 milliards de francs, le projet de budget pour 2001 d'équipement militaire reste clairement inférieur à l'annuité théorique de la loi de programmation initiale (90,3 milliards), mais également à l'annuité issue de la revue de programme (86,1 milliards de francs).

Au total, si on applique aux crédits 2000 et 2001 le même taux de consommation effective que celui constaté en 1999 - soit 89,6 % y compris les transferts au CEA et au BCRD4(*) - on risque d'aboutir, fin 2001, à un déficit de 63  milliards de francs par rapport à la loi de programmation initiale et de 50 milliards de francs par rapport à la loi de programmation amendée par la revue de programme.

Il est donc clair que, quel que soit le niveau de l'effort consenti dans le cadre du budget de 2002, l'exécution définitive de la loi de programmation militaire risque de se traduire par une année et demie de retard environ, même sur les hypothèses amendées par la revue de programme.

Certes, pour reprendre la sémantique officielle, la " cohérence " du modèle d'armée 2015 visé par la loi de programmation militaire est " globalement préservée ", mais à un niveau moins élevé que prévu.

Comparé à l'évolution actuelle de l'effort britannique, ceci risque d'infirmer le discours volontariste tenu par la France dans les enceintes européennes et internationales et pourrait, en outre, contribuer à compromettre, à terme, notre position de membre du Conseil de Sécurité.

Évolution des crédits d'équipement militaire

(Milliards de francs 2000)

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Loi de programmation initiale ................

90,3

30,3

30,3

90,3

90,3

90,3

Loi de programmation militaire amendée par la revue des programmes ..................


-


-


86,1


86,1


86,1


86,1

Loi de finances initiale...........................

90,3

82

86,8

83,o

82,7

-

Dont BCRD ...........................................

-

0,5

0,9

1,5

1,25

-

Exécution1 .............................................

85,2

77,5

77,9

     

1. Y compris transferts au CEA et BCRD.

Cumul des dépenses d'équipement militaire fin 2001

(Milliards de francs)

- Loi de programmation initiale : 451,5

- Revue de programmes : 438,9 (soit moins 12,6)

- L.F.I. jusqu'à 2001, y compris BCRD : 424,8 (soit moins 26,7)

- L.F.I. jusqu'à 2001, sans BCRD : 420,6 (soit moins 30,8)

- Réalisation 20011 388,6 (soit moins 62,9)

1. Avec hypothèses d'exécution 2000 et 2001 identiques à celles de 1999.

* 4. Et 80,2 % seulement hors transferts...