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6 décembre 2000 :
Poste
( rapport )
- Par M. Pierre HÉRISSON
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 122 (2000-2001) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 2000
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- INTRODUCTION
- I. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE
- A. L'HISTORIQUE DE L'OUVERTURE À LA
CONCURRENCE DES SERVICES POSTAUX COMMUNAUTAIRES
- B. L'ACTUELLE PROPOSITION
" BOLKESTEIN "
- A. L'HISTORIQUE DE L'OUVERTURE À LA
CONCURRENCE DES SERVICES POSTAUX COMMUNAUTAIRES
- II. PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET POSITION
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
- A. L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET LE
MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC NE SONT PAS INCOMPATIBLES
- 1. La transposition en droit français des
directives de libéralisation des télécommunications et de
l'électricité ont consolidé le service public
- 2. Le droit européen ne remet pas en cause
le " service public à la française "
- 3. La concurrence ouvre des marchés et des
opportunités dans les autres Etats membres
- 4. La concurrence doit être graduelle et
différenciée suivant les secteurs
- 5. La concurrence impose toutefois clarification
et adaptation
- 1. La transposition en droit français des
directives de libéralisation des télécommunications et de
l'électricité ont consolidé le service public
- B. LA POSTE N'A PAS ÉTÉ
AUTORISÉE À SE PRÉPARER À LA CONCURRENCE
- 1. Une évolution spectaculaire des postes
européennes, qui relativise les progrès français
- 2. L'immobilisme français
- a) L'absence de réflexion d'ensemble au
travers d'une loi postale
- b) Le manque de réalisme sur la
compensation des charges d'intérêt général
- c) L'inexistence d'une réponse
pérenne à la question de l'aménagement postal du
territoire
- d) Le tabou de la sociétisation
- e) La politique de l'autruche pour les retraites
et les 35 heures
- a) L'absence de réflexion d'ensemble au
travers d'une loi postale
- 1. Une évolution spectaculaire des postes
européennes, qui relativise les progrès français
- C. UNE MODÉRATION DU RYTHME DE L'OUVERTURE
À LA CONCURRENCE EST DONC NÉCESSAIRE
- A. L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET LE
MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC NE SONT PAS INCOMPATIBLES
- I. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTEE PAR LA COMMISSION
