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Projet de loi relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes.

 

B. LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN ET CÔTIER DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER FRANÇAIS DE LA ZONE CARAÏBES

L'action de l'Etat est principalement assurée par les trois Directions régionales de l'environnement (DIREN), qui ont la responsabilité de la conduite de la politique de préservation de l'environnement dans les DOM et par le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, qui a pour mission d'assurer une protection définitive des espaces naturels fragiles et menacés en bord de mer et sur les rives des lacs. Une fois acquis par le Conservatoire les terrains font partie intégrante du patrimoine national et ne peuvent plus être revendus. Ils sont inaliénables. Pour son action en métropole et dans les DOM, le Conservatoire dispose d'un budget d'environ 146 millions de francs et d'un effectif de 41 personnes.

1. La Guyane

La DIREN de Guyane gère plus de 290 000 hectares de réserves sur l'ensemble du département, surveillés par seulement 20 gardes. Sur le littoral, deux réserves ont été créées en 1998 : les marais de Kaw Roura et à Amana. La réserve de Kaw Roura vise à protéger les populations de Caïmans dont le suivi scientifique a débuté. La réserve naturelle d'Amana a un intérêt international car s'y trouve, à proximité de la frontière avec le Surinam, le plus important centre de ponte de la tortue marine dite " tortue luth ". Les populations de tortues luth accusant un profond déclin, les scientifiques ont entrepris le marquage des femelles par transpondeur électronique suivi par balise Argos afin de mieux connaître les migrations et les causes de mortalité.

En outre, sur les quelques 400 km du rivage guyanais, le Conservatoire s'attache à la protection de milieux caractéristiques. En effet, les rivages posent des problèmes spécifiques de protection car il subissent une mobilité importante due aux énormes volumes de sédiments charriés par les fleuves amazoniens. La faible pression humaine sur les rivages permet à une faune et à la flore de s'y développer ou de s'y reproduire. Des mangroves s'étendent sur des dizaines de milliers d'hectares tout le long des côtes et on y trouve certaines espèces particulièrement rares comme l'Ibis rouge.

Dans ce département, le Conservatoire possède une dizaine de sites sur plus de 900 hectares (Pointe Isère et Kanawa, Pripri de Yiyi, Iles du Salut, Montabo, Pointe Buzaré, Saline de Montjoly, Mont Bourda, Montagne d'Argent, Iles de Rémire, Mont Mahury) soit après acquisition de terrains privés soit après affectation du domaine de l'Etat.

2. La Martinique

A la Martinique, la DIREN doit faire face à une forte pression sur les milieux naturels en raison de l'importance de la population, plus de 360 000 habitants, par rapport à la superficie totale de l'île (1 128 km2). Cette pression démographique et urbaine est d'autant plus forte que la surface réellement habitable se limite souvent à la plaine littorale, le relief étant très escarpé. Les zones littorales particulièrement fragiles subissent la triple pression de l'agriculture, de l'urbanisation et du tourisme. En matière agricole, une prise de conscience se développe, après les premières campagnes de mesures hydrobiologiques qui ont mis en valeur la pollution par les pesticides de captages pour l'eau potable et de zones littorales. La progression des villes entraînent également une forte pollution avec d'importants rejets d'eaux usées et de déchets, qui, pour l'instant, sont peu recyclés ou traités. Enfin, le développement du tourisme, avec une progression de 4 % en moyenne par an, menace nombre de sites naturels, les plus prisés recevant de 150 000 à 200 000 visiteurs par an (presqu'île de la Caravelle, plage des Salines).

Une protection stricte des milieux naturels est donc devenue impérative pour préserver la richesse biologique de l'île. D'importantes superficies sont d'ores et déjà protégées au nord et au sud de la Martinique dans le cadre de Parcs naturels régionaux comprenant le littoral. La DIREN étudie actuellement la mise de réserve de la plus grande mangrove de l'île dans la baie de Fort-de-France, qui compte 1 500 hectares sur les quelques 1 840 hectares de mangroves de la Martinique. La mangrove est une formation à palétuviers de marécages salins qui joue un rôle écologique très important pour l'équilibre écologique régional et le maintien des ressources naturelles. Sa destruction systématique durant les dernières décennies a d'ailleurs entraîné un appauvrissement des fonds marins côtiers. La DIREN a également entrepris la cartographie de l'état des récifs coraliens.

Le Conservatoire du littoral cherche, pour sa part, à protéger des échantillons représentatifs des espaces très diversifiés et très marqués selon l'orientation géographique. A l'est la côte atlantique se caractérise par des falaises abruptes, des forêts denses, des paysages sauvages en proie aux alizés et aux cyclones, tandis que la côte ouest, sous le vent, est beaucoup plus hospitalière et urbanisée. Au Nord, enfin, les rivages de la Montagne Pelée témoignent d'un volcanisme récent et encore actif.

En Martinique, les projets du Conservatoire couvrent environ 3 500 hectares répartis sur une quinzaine de sites. Mais peu de terrains sont en vente, si bien que les protections déjà engagées concernent essentiellement cinq grand sites représentant 1 300 hectares :

- la presqu'île de la Caravelle et la Pointe rouge représentent un site protégé de 257 hectares, dont 55 hectares pour la Pointe Rouge. Il abrite plus de 150 espèces de végétaux caractéristiques des petites Antilles et 80 espèces d'oiseaux dont certaines, comme le Gorge blanche, endémiques à la Martinique. Ce site est géré par le Parc Naturel Régional de la Martinique,

- le Grand Macabou, site de 113 hectares acquis en 1981,

- les Salines de Sainte-Anne (16 hectares) appartenant au domaine public lacustre, il a été rattaché au Conservatoire en 1998 et participe à la préservation des zones humides. Il s'agit, en effet, de l'unique marais arrière-littoral de Martinique. Il est en communication avec la mer et sa salinité varie en fonction des marées et des précipitations. Il sert de refuge aux oiseaux migrateurs entre l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud.

- le Morne Larcher (54 hectares) et le Cap Salomon (137 hectares) représentent un site de 201 hectares menacé par l'urbanisation, mais qui renferme des récifs coraliens encore préservés,

- et l'Anse Couleuvre/ Cap Saint-Martin où 170 hectares ont été acquis en 1999 portant à 510 hectares la surface protégée. Elle s'étend du rivage à l'altitude de 1 200 m et permet ainsi la préservation de plusieurs étagements de faune et de flore. Ce site particulièrement intéressant fait actuellement l'objet d'un projet de réserve de la biosphère dans le cadre du Protocole SPAW et de la convention sur la diversité biologique qui lui donnerait une reconnaissance internationale.

Par ailleurs, depuis 1997, à la demande de l'Etat, le Conservatoire s'attache également à la protection de la zone dite " des cinquante pas géométriques ", c'est à dire d'une bande de terrains de 81,2 mètres de large situé le long des rivages et qui appartient à l'Etat, qui sont fréquemment occupés illégalement en raison de la pression urbaine. Une douzaine de sites entreront ainsi bientôt dans le domaine du Conservatoire du littoral.

3. La Guadeloupe

A la Guadeloupe, l'un des principaux outils voués à la protection des milieux naturels est le Parc national naturel de Guadeloupe créé le 20 février 1989. Situé à Basse-Terre, il se compose d'une " zone centrale " inhabitée bénéficiant d'une protection renforcée d'une superficie de 17 300 hectares et d'une " zone périphérique " sur la côte ouest d'une superficie de 16 200 hectares destinée à la mise en valeur des richesses naturelles, culturelles et économiques. Dans cette zone, le parc national soutient une politique de développement économique durable compatible avec la protection du milieu naturel basé sur la relance des activités traditionnelles (culture du café, du cacao, de la vanille et l'artisanat du bois). La gestion du parc est assurée par un établissement public autonome doté d'un conseil d'administration composés d'élus locaux et de scientifiques. Placé sous la tutelle du ministère de l'environnement, il emploie environ 50 personnes et gère un budget de près de 30 millions de francs.

Classé " Réserve mondial de la biosphère " ce parc est d'une richesse naturelle exceptionnelle qui attire près d'1 million de visiteurs par an : 300 espèces d'arbres, 100 espèces d'orchidées dont 5 endémiques, 11 espèces de chauves-souris dont le " Scieur de long " qui, avec 18 cm de long, est le plus grand insecte du monde et de nombreuses espèces d'animaux remarquables comme le racoon, le guimbo ou la mangouste et d'oiseaux rares comme le pic noir qui est endémique à la Guadeloupe.

Le parc national a également la responsabilité, depuis 1990, de la gestion de la réserve naturelle de Grand Cul-de-sac marin créée en 1987. Elle est également classée " Réserve de la biosphère " par l'UNESCO et classée parmi les zones humides à protéger par la convention internationale spécialisée en la matière dite " Ramsar ". Cette réserve est à la fois terrestre sur 622 hectares et marine sur 2 085 hectares.

En outre, deux réserves naturelles ont été créées en septembre 1998 sur les îles de la Petite Terre et de Saint-Martin. La réserve naturelle des îles de la Petite Terre couvre intégralement les deux îles Terre de Haut et Terre de Bas, ainsi que l'espace maritime qui les entoure. La superficie est de 990 hectares dont un peu plus de 140 hectares pour la partie terrestre. Ces îles inhabitées subissent une forte pression touristique qui fragilise la faune et la flore particulièrement riche. On y trouve notamment le gaïac, une plante arborescente disparue des autres îles de l'archipel, et l'iguane délicat dont le tiers de la population mondiale vit sur ces deux îles. Le Conservatoire du littoral y a également acquis 80 hectares. La réserve naturelle de Saint-Martin, d'une superficie de 3 060 hectares, comprend près de 2 900 hectares marins.

Le Conservatoire du littoral après avoir pendant plusieurs années privilégier les critères paysagers dans ses acquisitions, met désormais l'accent sur la préservation des écosystèmes, des zones humides littorales (mangroves, marais, étangs), des récifs coralliens et, lorsque cela est encore possible, de zones continues entre les zones moyennes altitudes et la mer. Le Conservatoire a ainsi défini un programme d'intervention sur une vingtaine de sites en plus des neufs sites déjà protégés pour une surface de 400 hectares :

- L'îlet de Kahouane sur 6 hectares à la suite d'une expropriation et 14 hectares se rattachant à la zone des cinquante pas géométriques, permettant de protéger des zones de pontes de tortues marines ;

- Le canal de Belle Plaine et Golconde (72 hectares), située à proximité de la réserve naturelle de Grand Cul-de-Sac, cette acquisition a permis la création d'une zone tampon avec la réserve assurant la protection de prairies humides servant de zone de stationnement pour les oiseaux migrateurs. Une activité pastorale traditionnelle, l'élevage bovin extensif, y est maintenue pour l'entretien naturel du site. Cette zone tampon entre les cultures intensives de canne à sucre et la réserve permet également de préserver la qualité de l'eau dans les zones préservées ;

- Pointe à Bacchus dans la baie de Pointe à Pitre (40 ha), une mangrove proche de 150 hectares devraient être prochainement rattachée au Conservatoire du littoral ;

- les pointes Canot à Gosier (12 ha), des Châteaux (10 ha), Saragot à Marie Galante (5 ha) et les site des Monts Caraïbes (3 ha) essentiellement pour leur intérêt paysager ;

- Le Grand îlet des Saintes, sur cet îlet inhabité de 77 hectares, le Conservatoire du littoral a acquis 45 hectares en 1994. Le site est inclus dans la réserve de biosphère de Guadeloupe et protégé par un arrêté de protection de biotope .