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Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse

 

B. DES NUISANCES AU NIVEAU LOCAL INSUFFISAMMENT PRISES EN COMPTE

A travers les auditions menées par votre rapporteur, il est apparu que le projet de l'itinéraire à très grand gabarit suscitait beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes, dues, souvent, à un déficit d'informations sur des données techniques précises.

 Même si, a priori, aucun site d'intérêt communautaire Natura 2000 n'est concerné par le tracé, la réalisation de cet itinéraire aura des conséquences certaines dans le domaine environnemental et paysager, puisque la suppression de tous les obstacles s'impose sur une largeur de huit mètres et une hauteur de quinze mètres. Ceci aura, certes, des conséquences positives en ce qui concerne l'enfouissement des lignes électriques, mais ces contraintes de gabarit vont entraîner une modification profonde des paysages avec la suppression quasi systématique de tous les arbres d'alignement situés en bordure de l'itinéraire.

Les engagements annoncés en matière de traitement paysager de cet itinéraire à très grand gabarit ne constituent qu'une atténuation de ces nuisances et non une compensation. De plus, il s'agit, en matière d'aménagement routier, de techniques largement innovantes et il n'y a donc aucun moyen de juger de leur impact réel sur l'environnement.

Ainsi, le trajet devrait bénéficier du plan « Paysage et sécurité », en cours d'élaboration et qui est le prolongement des actions mises en oeuvre sur le réseau national à travers les « plans de gestion des arbres d'alignement ». Il prévoit la replantation de deux arbres pour chaque arbre coupé et l'intervention de spécialistes pour le traitement paysager de l'itinéraire. Il conviendra ainsi de veiller à la replantation d'arbres dont les dimensions permettent de les considérer comme tels.

Par ailleurs, le chantier de l'itinéraire sera conçu, et réalisé en respectant une liste de critères établis pour définir un label de « haute qualité environnementale » (HQE). Cette démarche HQE, utilisée dans le bâtiment depuis 1993, sera transposée aux infrastructures routières.

Il s'agit d'une démarche innovante portant sur l'ensemble du projet, de sa conception à son exploitation, afin d'en maîtriser les impacts sur l'environnement.

A titre d'exemple, les objectifs à prendre en compte en matière d'infrastructure routière peuvent être ainsi présentés :

Eco-construction :

définition du tracé (insertion du tracé dans le paysage, choix du tracé le moins « nuisant » pour les riverains...)

gestion du chantier (choix de produits et de techniques de mise en oeuvre peu polluantes, minimisation des nuisances du chantier pour les riverains...)

Eco-gestion :

réflexion dès l'amont du projet sur les contraintes d'entretien afin de permettre des techniques d'entretien économes et respectueuses de l'environnement,

choix de techniques d'entretien préservant l'environnement (économie de matières, techniques non polluantes, gestion des déchets de chantier...),

entretien défini pour permettre à l'infrastructure de conserver ou améliorer ses qualités environnementales pendant toute sa durée de vie...

Confort

confort des riverains (protections contre le bruit, protection visuelle et aménagements paysagers, utilisation de véhicules équipés de systèmes limitant les vibrations pour les convois exceptionnels...)

sécurité et confort des usagers (sécurité et confort accrus par les aménagements réalisés pour les convois exceptionnels, aménagements paysagers, lisibilité de l'itinéraire...)

Santé

impact sur la qualité de l'air

impact sur l'eau

sécurité de l'itinéraire (application de la démarche de contrôle de sécurité des projets routiers, choix des produits et équipements...)

Il est néanmoins difficile d'espérer la réalisation de ces études et la mise en oeuvre de leurs conclusions avant le début des travaux.

 L'impact des nuisances pour l'activité des collectivités locales traversées par ce trajet et pour leurs habitants ne peut pas non plus être négligé et celles-ci sont multiples :

- on peut se demander si la réalisation de cet itinéraire, qui peut constituer un désenclavement opportun, ne vas pas entraîner un effet de délestage d'une partie du trafic des poids lourds de l'autoroute Toulouse-Bordeaux vers cet itinéraire gratuit, aggravant alors les conditions de vie des riverains ;

- sur certaines parties du tronçon, déjà très utilisées pour la circulation des flux de marchandises, y compris la nuit, on peut craindre que les conditions de circulation des convois, évoquées ci-dessus n'entravent l'activité économique des entreprises empruntant déjà ce tracé ;

- les itinéraires de délestage, utilisés lorsque l'itinéraire sera fermé à la circulation, seront détériorés par le passage des poids lourds et leur entretien ne doit pas être mis à la charge des collectivités territoriales mais de l'Etat ;

- l'itinéraire à très grand gabarit ne constitue pas une route express autorisant une grande vitesse, mais en matière de sécurité routière, il conviendra de veiller à ce que les entrées d'agglomérations traversées puissent être protégées, même si les marquages au sol ou les panneaux de signalisation traditionnels doivent être retirés ;

- enfin, pour les territoires les plus proches de ces nouveaux pôles, la nécessité d'accueillir de nouvelles populations, ce qui en soit est positif, rendra indispensables de nouveaux investissements en termes de réseaux, d'écoles, d'offre culturelle, et de services publics en général, ce qui aura un coût pour l'Etat, mais aussi pour les collectivités locales.

 Plus généralement, la réalisation de cet itinéraire à très grand gabarit risque de porter atteinte à l'image de marque des départements concernés.

Ainsi, le Gers a construit une politique touristique centrée sur une promesse d'authenticité, de convivialité et de qualité de vie. Cette activité économique de première importance pour le département représente 750.000 nuitées et un volume d'affaires d'environ 680 millions de francs. De plus, le pôle thermal composé de Barbotan-Cazaubon, Aurauzan, Lectoure et Castera-Verduzan constitue désormais un véritable outil de développement local.

Or, une station thermale est principalement concernée par la réalisation de l'itinéraire à très grand gabarit. Il ne saurait être question que son activité soit remise en cause par ce projet.