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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la taxation des poids lourds

Repères ?
16 octobre 2001 : Taxation des poids lourds ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 26 (2001-2002) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2001

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