Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances de finances pour 2002 : Affaires européennes

 

B. LE POIDS DES  « RESTES À LIQUIDER »

Cette hausse vise notamment à diminuer le montant des « restes à liquider ».

Dans son rapport annuel7(*), la cour des comptes européennes compare l'exécution des engagements et des paiements de 1996 à 2000.

Actions extérieures : comparaison entre l'exécution des engagements et des paiements
de 1996 à 2000 sur le budget de l'exercice

(en millions d'euros)

 

1996

1997

1998

1999

2000

Description

Engagé

Payé

Engagé

Payé

Engagé

Payé

Engagé

Payé

Engagé

Payé

Aide alimentaire et humanitaire

1.218

852

1.013

892

1.058

820

1.231

955

943

856

Coopération avec les pays en développement d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique australe, y compris l'Afrique du sud

818

474

797

472

771

463

686

570

802

622

Coopération avec les pays tiers méditerrannéens et du Proche et Moyen orient


654


357


1.076


404


1.069


422


1.027


334


1.006


473

Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale, les nouveaux Etats indépendants et la Mongolie

1.855

1.221

1.774

1.265

1.910

1.619

2.347

1.908

1.356

1.145

Autres actions de coopération - Actions communautaires en faveur des ONG

401

280

370

317

337

282

344

302

337

273

Initiative européenne pour la démocratie et la protection des droits de l'homme


91


65


90


59


86


66


94


46


94


51

Volets externes de certaines politiques communautaires

420

348

306

360

330

332

354

310

202

169

Politique étrangère et de sécurité commune

56

51

16

16

30

22

29

27

31

20

Total

5.513

3.648

5.443

3.785

5.589

4.025

6.112

4.451

4.771

3.609

Restes à liquider

1.865

1.663

1.564

1.661

1.162

Il apparaît que chaque année, les engagements dépassent largement les paiements, même si ce décalage tend à diminuer. Ainsi, les restes à liquider sont passé de 1.865 millions d'euros en 1996 (soit près de 44 % des crédits d'engagement) à 1.162 millions d'euros en 2000 (soit 24 % des crédits d'engagement.

Votre rapporteur tient à faire remarquer que la diminution du montant des restes à liquider ne passe pas seulement par une augmentation des crédits de paiement et qu'il faut privilégier la définition cohérente des enveloppes des crédits d'engagement en tenant compte des capacités réelles d'absorption, les dégagements automatiques des engagements dormants et l'amélioration de la gestion de ces crédits.

En outre, il s'interroge sur l'utilisation réelle des crédits prévus les actions extérieures dans le cadre des perspectives financières 2000-2006.

* 7 Cour des comptes européenne : rapport annuel relatif à l'exercice 2000 : page 272.