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22 novembre 2001 : Budget 2002 - services financiers ( rapport général - première lecture )

 

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III. LES AUTRES DÉPENSES

- Les dépenses d'intervention, en hausse, s'élèveraient à 55 millions d'euros, soit une croissance de 13 %. Sans l'inscription de la nouvelle agence française pour les investissements internationaux (4,6 millions d'euros au chapitre 44-84), l'augmentation des crédits d'intervention, à structure constante, ne serait plus que de 3,7 %.

-Les crédits d'investissement poursuivraient leur baisse en 2002 avec des autorisations de programme en diminution de 3,8 % et des crédits de paiement qui, avec 91,1 millions d'euros inscrits connaîtraient une diminution de 12,4 %.

Ces crédits ne seraient toutefois pas en baisse si les crédits d'informatique correspondant à des immobilisations (nouveau système d'information des administrations fiscales, 51 millions d'euros, et projet de modernisation du système d'information budgétaire et comptable, 20,5 millions d'euros) étaient imputées non en fonctionnement, mais en investissement.

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