Projet de loi de finances pour 2002 : Enseignement supérieur

B. LES PERSONNELS

1. L'évolution des emplois et des taux d'encadrement

Le tableau ci-après reproduit l'évolution des emplois budgétaires et des taux d'encadrement depuis 1989.

Evolution des emplois et des taux d'encadrement

	1989 1990	1995 1996	1996 1997	1997 1998	1998 1999	1999 2000	2000 2001	2001 2002 (prév.)	2002 2003 (prév.)
Universités	1 028 501	1 358 323	1 335 997	1 305 203	1 282 288	1 273 206	1 276 892	1 278 500	1 282 200
I.U.T.	69 927	103 092	108 587	112 857	114 587	117 407	119 246	122 200	123 300
Filières universitaires d'ingénieurs	16 358	24 186	24 839	25 979	27 520	29 378	30 795	32 000	33 200
Autres formations d'ingénieurs	15 040	19 650	19 807	20 239	21 022	20 962	21 742	22 500	23 200
I.U.F.M.		86 068	85 885	83 134	80 869	82 184	80 373	82 500	82 500
Total étudiants	1 129 826	1 591 319	1 575 115	1 547 412	1 526 286	1 523 137	1 529 048	1 537 700	1 544 400
accroissement	77 713	37 189	-16 204	-27 703	-21 126	-3 149	5 911	8 652	6 700
% accroissement	7,4%	2,4%	-1,0%	-1,8%	-1,4%	-0,2%	0,4%	0,6%	0,4%
Enseignants chercheurs	43 340	51 260	52 356	53 311	55 218	55 230	58 656	58 967	59 856
Enseignants du second degré et divers	5 583	12 193	13 529	14 025	15 167	15 135	14 964	14908	15.008
Assistants	1 324	1 549	5 578	5 473	5 345	5 326	1 573	1600	1350
Personnels contractuels (ATER,PAST, ASSOCIES, contractuels du 31-96)		5 207	1 359	1 407	1 407	2 912	4 585	4860	5 121
Total Enseignants (2)	54 234	70 209	72 822	74 216	77 137	78 603	79 778	80 335	81 335
% accroissement	3,9%	1,6%	3,7%	1,9%	3,9%	1,9%	1,5%	0,7%	1%
Créations emplois enseignants	1 000	1 150	2 606	1 488	3 000	1502,5	1 293	606	1 000
Encadrement Etudiants/Enseignants	20,83	22,67	21,63	20,85	19,79	19,38	19,17	19,14	18,99
I.A.T.O.S. (3)	40 515	47 037	48 839	50 043	51 332	52 160	52 830	53 797	54 797
% accroissement	0,0%	2,0%	3,8%	2,5%	2,6%	1,6%	1,3%	1,8%	2%
Créations emplois non enseignants	242	215	1 850	1 200	1 200	823	501	1 000	1 000
Encadrement Etudiants/ IATOS	27,89	33,83	32,25	30,92	29,73	29,20	28,94	28,58	28,18

(2) : Chapitres 31-11 et 31-96, non compris élèves E.N.S. et Ecole des Chartes.

(3) : Chapitre 31-05. Y compris 50 emplois I.T.A. en surnombre en 1994 et 1995 ; y compris 490 personnels ATOS supplémentaires autorisés à compter de la rentrée 1995.

2. La répartition des enseignants en fonctions par catégorie et discipline

Le tableau ci-après indique, pour l'année 2000-2001, la répartition des enseignants en fonctions, selon le ministère de l'Education nationale.

Disciplines et corps	Position administrative	Titulaires et stagiaires	Enseignants du 2nd degré affectés dans le supérieur et titulaires d'autres corps détachés dans le supérieur	Non foncti-onnai-res	SOUS-TOTAL Activité d'enseigne-ment	Détache-ment hors enseigne-ment supérieur	Autres	SOUS-TOTAL hors enseigne-ment supérieur	TOTAL
			(1)	(2)		(3)	(4)
DROIT
Professeurs		2 035	11	406	2 452	52	18	70	2 522
Maîtres de conférences		3 902	10	736	4 648	41	68	109	4 757
Assistants titulaires		595			595	12	28	40	635
Attachés et Moniteurs (5)				2 637	2 637				2 637
Autres (6)			1 506		1 506				1 506
	T O T A L	6 532	1 527	3 779	11 838	105	114	219	12 057
LETTRES
Professeurs		3 930	19	292	4 241	52	26	78	4 319
Maîtres de conférences		8 879	44	633	9 556	116	118	234	9 790
Assistants titulaires		270			270	3	11	14	284
Attachés et Moniteurs (5)				2 753	2 753				2 753
Autres (6)			7 088	1 027	8 115		4	4	8 119
	T O T A L	13 079	7 151	4 705	24 935	171	159	330	25 265
SCIENCES
Professeurs		7 188	57	374	7 619	121	80	201	7 820
Maîtres de conférences		15 646	40	479	16 165	123	240	363	16 528
Assistants titulaires		441			441	9	55	64	505
Attachés et Moniteurs (5)				5 662	5 662				5 662
Autres (6)			4 929		4 929	3	14	17	4 946
	T O T A L	23 275	5 026	6 515	34 816	256	389	645	35 461
SANTE
Professeurs		4 624	2	53	4 679	14	26	40	4 719
Maîtres de conférences		3 183		18	3 201	10	54	64	3 265
Assistants titulaires		154			154		34	34	188
Chefs de clinique, AHU, PHU (7)				4 193	4 193				4 193
Attachés et Moniteurs (5)				109	109				109
Autres (6)
	T O T A L	7 961	2	4 373	12 336	24	114	138	12 474
Ensemble
Professeurs		17 777	89	1 125	18 991	239	150	389	19 380
Maîtres de conférences		31 610	94	1 866	33 570	290	480	770	34 340
Assistants titulaires		1 460			1 460	24	128	152	1 612
Chefs de clinique, AHU, PHU (7)				4 193	4 193				4 193
Attachés et Moniteurs (5)				11 161	11 161				11 161
Autres (6)			13 523	1 027	14 550	3	18	21	14 571
	TOTAL	50 847	13 706	19 372	83 925	556	776	1 332	85 257

(1) - Titulaires d'autres corps détachés dans l'enseignement supérieur (exemple : chargé de recherche, directeur de recherche ....) ; (2) - Associés et personnels temporaires (en particulier en médecine) ; (3) - Détachés auprès d'organismes de recherche, d'organismes internationaux, à l'étranger, en coopération ou auprès d'autres ministères ; (4) - Congé longue durée, disponibilités, service national actif, congé parental  ; (5) - Attachés temporaires d'enseignement et de recherche et moniteurs ; (6) - Professeurs du second degré ou d'ENSAM, fonctions spécifiques des grands établissements ou des écoles françaises à l'étranger,lecteurs et maîtres de langue étrangère. (7) - AHU : Assistants hospitalo-universitaires, PHU : Praticiens hospitalo-universitaires.

Source : ministère de l'Education nationale

3. Le plan pluriannuel de création d'emplois

Le tableau ci-après rappelle les engagements pris en novembre 2000 par le ministre de l'Education nationale dans le cadre du plan pluriannuel (2001-2003) de création d'emplois.

Créations d'emplois inscrites au PLAN PLURIANNUEL (2001-2003)

Nature des mesures	2001	2002	2003		Total des créations 2001/2003
Enseignants chercheurs	300	700	700		1 700
Personnels ATOS & ITA	1 000	1 000	1 000		3 000
Attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER sur crédits)	300	300	300		900
TOTAL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	1 600	2 000	2 000		5 600

Source : ministère de l'Education nationale

On peut noter que le projet de loi de finances pour 2002 prévoit de respecter ce plan a minima pour l'enseignement supérieur, alors que les créations d'emplois dépassent sensiblement celles prévues par le plan pluriannuel pour l'enseignement scolaire.

4. Les observations de la Cour des Comptes sur la gestion des enseignants-chercheurs

Dans le cadre de son rapport particulier sur la fonction publique de l'Etat d'avril 2001, la Cour des comptes a réalisé une monographie sur la gestion des enseignants-chercheurs, dont des extraits sont reproduits dans l'encadré ci-après.

Les observations de la Cour des Comptes sur la gestion des enseignants-chercheurs (extraits)

Sur le respect de l'autorisation budgétaire

« La compréhension des autorisations ouvertes en loi de finances s'avère malaisée pour quatre raisons : ... Si des crédits spécifiques sont ouverts au chapitre 31-96 pour le recrutement d'environ 1 400 associés à temps partiel (PAST), le budget voté ne comporte aucune estimation du nombre d'associés à temps plein ou d'invités dont la rémunération est gagée par des emplois de titulaires sur le chapitre 31-11. Enfin, le financement de la rémunération des quelques 600 enseignants-chercheurs maintenus en activité après 65 ans n'est pas identifié dans la loi de finances ».

Sur la gestion des emplois

« La gestion des emplois reste centralisée au ministère, les crédits n'étant pas déconcentrés et les dépenses correspondantes ne figurant pas dans les comptes des établissements. L'administration centrale a l'entière maîtrise de l'ensemble des opérations de délégation d'emplois, d'affectation des personnels titulaires ou associés et de publication des postes vacants.

Or, de fait, les services ne disposent pas d'une information complète et sûre sur le lien emplois-postes-personnes. La Cour a constaté la difficulté du rapprochement des données de chacun des fichiers d'emplois et de personnel. Certes, un dispositif de contrôle national des emplois rapprochant les délégations et le niveau de consommation des emplois a été mis en place en 1997. Mais, malgré d'indéniables progrès, ce contrôle est effectué sur la base des déclarations des établissements universitaires et les résultats ne peuvent être considérés comme totalement fiables ».

Sur les outils statistiques nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs

« ... Le système GESUP, mis en place au milieu des années 1980, qui permet d'effectuer un recensement du personnel enseignant exerçant dans les établissements de l'enseignement supérieur, est insuffisant. Les rubriques concernant les enseignants non titulaires, nombreux dans les établissements, ne sont ainsi pas renseignées. De plus, ce système a dû faire l'objet d'adaptations pour lui permettre de fonctionner au-delà de l'an 2000... Comme le note l'IGAEN en réponse à la Cour, dans le cadre des diplômes nationaux, il appartient à chaque université de définir librement ses enseignements dans des organisations nécessairement et heureusement mouvantes. Or, il n'existe pas de remontée d'informations des établissements d'enseignement supérieur sur les volumes horaires réellement dispensés par les enseignants. Seule l'application APOGEE, utilisée par les établissements et à laquelle les services ministériels n'ont pas accès, permettrait une telle analyse. Encore cette dernière serait-elle malaisée, les établissements ayant développé des applications locales d'APOGEE et rendu ainsi délicate une éventuelle consolidation des informations ».

Sur les instruments de gestion prévisionnelle des effectifs

« Au sein des services centraux du ministère, le développement de la gestion prévisionnelle des effectifs d'enseignants-chercheurs est très limité, un seul agent étant en charge de ce dossier pourtant essentiel... »

Sur la mobilité

« ... Une analyse de la mobilité interne des enseignants-chercheurs présents en 1985 montre que 72,5 % des professeurs et 89,3 % des maîtres de conférences n'ont connu ni mobilité géographique, ni mobilité fonctionnelle au cours des quinze dernières années, en dépit pour nombre d'entre-eux de leur accès au corps supérieur. Les pourcentages sont respectivement de 80,5 % et 91,4 % entre 1990 et 1998 et de 89,8 % et 95 % entre 1994 et 1998.

En 1999, 11 % des postes vacants ont été pourvus par mutation (448 sur 4.099). Le taux de mobilité constaté cette année-là était de 1,7 % pour le corps des professeurs et de 0,7 % pour les maîtres de conférences....

... Le développement de la recherche dans certains pôles universitaires faiblement attractifs, tant en matière de recrutement que de mobilité, rend pourtant nécessaire l'articulation des politiques d'aménagement du territoire en équipements ou centres de ressources avec une politique active de la mobilité ».

Sur l'application du régime disciplinaire

« ... Les statistiques disponibles montrent que les sanctions disciplinaires sont rarement mises en oeuvre. Les décisions dont la sous-direction de gestion des personnels enseignants a eu à connaître depuis 1995 (c'est-à-dire celles qui ont une incidence sur la situation de l'enseignant concerné, donc en pratique toutes sauf l'avertissement) sont au nombre de 9 : aucune en 1995 et 1996 ; 4 en 1997, 2 en 1998 (dont un avertissement) et 3 en 1999, la commission compétente pour les PU-PH ayant prononcé un acquittement. Un seul cas répertorié concerne un cumul non autorisé.

Le faible nombre de sanctions, rapporté à une population nombreuse, ne peut qu'être relevé. Ce constat se double de celui de l'absence d'informations du ministère sur les procédures engagées n'ayant pas débouché sur une sanction, absence plus marquée encore pour les cas pouvant donner lieu à sanction et n'ayant été à l'origine d'aucune procédure ».

Sur le respect des obligations de service

« ... Comme le notait l'IGAEN dans son rapport de 1997, les universités prennent des libertés plus ou moins grandes avec la réglementation ou certaines obligations de service : les enseignants ne sont pas astreints à signer des déclarations d'emploi du temps, la durée de l'année universitaire est « évaluée souplement », les durées de référence sont modulées pour certaines catégories d'enseignants sans référence à la réglementation.

La Cour a pu, à diverses reprises constater les mêmes défaillances : les universités n'effectuent pas un strict contrôle du respect des prescriptions réglementaires et vérifient rarement que les obligations de service ont été remplies. Quelques universités ont bien entrepris de mettre en place des procédures pour fixer le service des enseignants, mais les contrôles montrent que la fiabilité des outils utilisés n'est pas totale.

Sur les heures complémentaires

« .... de manière générale, les contrôles montrent que le recours aux heures complémentaires permet souvent soit d'améliorer la rémunération des enseignants, soit de faire face à des situations non prévues par la réglementation. Comme a pu le faire de son côté l'IGAEN, la Cour a constaté les différences existant entre composantes d'une même université tant en matière de consommation d'heures complémentaires que de principes appliqués. Elle a relevé les montants irréalistes d'indemnités perçus par certains enseignants (supérieurs à 300 heures), ;l'octroi d'heures complémentaires à des enseignants bénéficiant par ailleurs de décharges de service. L'irrégularité la plus flagrante et la plus répandue concerne l'octroi d'heures complémentaires à titre d'indemnisation de tel ou tel service, et notamment de l'acceptation par les enseignants-chercheurs d'enseigner dans les antennes délocalisées.

La circulaire du 5 novembre 1999 vise ainsi précisément « la moralisation et la maîtrise des heures complémentaires ». Elle reste cependant très sibylline sur l'ensemble des remarques qu'appelle l'utilisation des heures complémentaires à d'autres fins que la rémunération des enseignements complémentaires. »

Sur les cumuls d'emploi

« Le ministère recensait en 1999 vingt deux cas de cumuls d'emplois. La faiblesse de ce chiffre laisse à penser que les situations de cumul sont très inégalement déclarées.

La réglementation ne paraît pas appliquée de manière rigoureuse. L'examen des dossiers a en effet montré que lorsque le ministère est saisi d'une demande, souvent avec retard, il délivre généralement son autorisation puis la renouvelle avec constance pendant toute la durée qu'il sied à l'intéressé, en dépit du caractère exceptionnel et limité dans le temps que devraient revêtir de telles situations. Une autorisation a été accordée régulièrement mais prorogée alors même que son objet initial avait cessé. Lorsque le ministère n'accorde pas l'autorisation, il ne prend aucune disposition pour s'assurer que ce refus est respecté. Les arrêtés d'autorisation sont systématiquement rétroactifs, ce qui vide de sens le principe d'autorisation préalable...

... La Cour a par ailleurs constaté que des enseignants-chercheurs avaient été nommés sur des emplois de direction dans des établissements nationaux, sans que les actes nécessaires au règlement de leur situation, détachement ou autorisation de cumul d'emploi, soient intervenus. »

Source : Cour des Comptes.

Invité par votre rapporteur spécial à commenter ces observations et à préciser les suites qui leur avaient été données ou qui pourraient l'être, le ministère a adressé une réponse brève (moins d'une page), dont les extraits correspondants aux observations reproduites ci-dessus sont reproduits in extenso dans l'encadré suivant.

Les suites apportées par le ministère de l'Education nationale
aux observations de la Cour des Comptes

S'agissant de la gestion prévisionnelle

« Elle doit évoluer par la mise en place d'un nouveau système d'information et de gestion appelé à remplacer l'actuel système. Les travaux sont en cours, le nouveau système devant être fondé sur une base de données plus complète comportant trois niveaux (administration centrale, établissements, enseignants du supérieur) et permettre, selon la formulation de la requête, aux acteurs de l'administration centrale d'assurer leurs missions de pilotage dans des conditions plus satisfaisantes.

L'outil dénommé GESTPREV permet d'analyser les besoins de renouvellement des corps des enseignants chercheurs à l'identique ou en intégrant les hypothèses d'évolution. Cet outil a intégré la programmation pluriannuelle de créations d'emplois. »

S'agissant de la mobilité des enseignants-chercheurs

« Des modifications récentes apportées par le décret n°2001-429 du 16 mai 2001 ont pour objet de favoriser la mobilité des enseignants chercheurs et de pallier les éventuelles difficultés de recrutement que connaîtraient certains établissements.

Ainsi la durée et les conditions d'exercice en délégation ont été modifiées : la délégation prononcée pour l'application de l'article 25-1 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France peut être renouvelée jusqu'à 6 ans. Par ailleurs, les récents aménagements ont prévu des possibilités d'effectuer la délégation à temps incomplet dans certaines conditions.

Afin d'encourager la mobilité européenne, une bonification d'un an est accordée aux enseignants chercheurs après un an de mobilité effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. Les services effectués dans ce cadre sont également pris en compte au titre de l'ancienneté exigée des candidats pour se présenter aux concours de professeurs des universités offerts dans la limite du neuvième des emplois (article 46 3° du décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié).

En revanche, n'est pas considérée comme une mobilité toute mutation vers un établissement situé dans l'académie de Paris ou toute mutation à l'intérieur de cette académie. Cette dernière disposition devrait aplanir les difficultés de recrutement que pouvaient connaître les établissements situés hors de cette académie. »

Source : ministère de l'Education nationale, réponse au questionnaire de la commission des finances du Sénat

5. Les perspectives de départs en retraite des enseignants-chercheurs

Les tableaux ci-après présentent la répartition, pour les dix prochaines années, des effectifs prévisibles de départ à la retraite des enseignants-chercheurs, par âge de départ théorique (60 et 65 ans) et par grande discipline et corps (hors hospitalo-universitaires), telles qu'établies en mai 2001 par la direction des personnels enseignants du ministère de l'Education nationale. Ces tableaux mettent en évidence l'accélération prévisible des départs en retraite au milieu de la décennie 2000-2010, conséquence du vieillissement des corps d'enseignants-chercheurs.

Départs en retraite de PROFESSEURS DES UNIVERSITES

Age théorique de départ	Grande discipline	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	Total
60 ans	DROIT	86	80	92	92	135	157	106	88	63	53	53	1 005
	LETTRES	200	245	228	209	245	280	219	188	157	132	112	2 215
	SCIENCES	398	423	449	440	500	489	381	299	221	165	153	3 918
	PHARMACIE	35	34	43	31	35	43	28	37	27	26	10	349
TOTAL		719	782	812	772	915	969	734	612	468	376	328	7 487
65 ans	DROIT	42	57	56	72	62	86	80	92	92	135	157	931
	LETTRES	131	151	153	167	192	200	245	228	209	245	280	2 201
	SCIENCES	155	225	260	333	352	398	423	449	440	500	489	4 024
	PHARMACIE	25	19	28	28	29	35	34	43	31	35	43	350
TOTAL		353	452	497	600	635	719	782	812	772	915	969	7 506

Départs en retraite de MAITRES DE CONFERENCES

Age théorique de départ	Grande discipline	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	Total
60 ans	DROIT	73	80	82	89	140	129	132	122	94	81	83	1 105
	LETTRES	240	256	246	275	345	358	321	292	309	277	249	3 168
	SCIENCES	437	500	555	467	546	542	392	332	253	195	197	4 416
	PHARMACIE	40	46	53	37	42	55	53	41	40	25	31	463
TOTAL		790	882	936	868	1073	1084	898	787	696	578	560	9 152
65 ans	DROIT	20	18	34	39	52	73	80	82	89	140	129	756
	LETTRES	87	118	142	180	188	240	256	246	275	345	358	2 435
	SCIENCES	131	176	238	321	356	437	500	555	467	546	542	4 269
	PHARMACIE	8	10	20	22	28	40	46	53	37	42	55	361
TOTAL		246	322	434	562	624	790	882	936	868	1073	1084	7 821

6. Le rapport Espéret sur les tâches des enseignants et des enseignants chercheurs

C'est dans ce double contexte des critiques adressées aux modalités actuelles de gestion des enseignants-chercheurs, d'une part, de la perspectives d'un renouvellement important des corps d'enseignants-chercheurs au cours de la prochaine décennie, d'autre part, qu'une commission instituée par le ministre de l'Education nationale, animée par M. Eric Espéret, président de l'université de Poitiers, et composée notamment de représentants de toutes les directions du ministère concernées, a remis en juillet 2001 un rapport intitulé « nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur français ».

L'état des lieux dressé par le rapport est le suivant :

- « à l'heure où la demande sociale à l'égard de l'enseignement supérieur se fait plus forte, au travers notamment des besoins d'une « formation tout au long de la vie » ou d'une recherche très performante, il est devenu nécessaire de dresser un bilan de la situation d'une partie de ses personnels et de proposer quelques scénarios permettant au service public de l'enseignement supérieur de faire face aux nouveaux défis. Il est d'autant plus urgent de le faire maintenant que de très nombreux recrutements seront réalisés dans les années à venir pour compenser les départs en retraite (renouvellement de la moitié des enseignants en dix ans) et que certains signes laissent à penser que, dans plusieurs secteurs disciplinaires, l'attractivité relative des métiers de l'enseignement supérieur s'affaiblit » ;

- certaines tâches (relations internationales, contribution au développement local, valorisation de la recherche, expertise, évaluation des formations, ont pris une importance nouvelle (en temps et en coût). En outre les enseignants sont confrontés au développement des besoins des étudiants (encadrement accru, suivi des stages, aide à l'insertion professionnelle, appui à l'orientation, etc.) et la transformation des activités de formation (vers l'ingénierie de formation, la formation continue, la formation à distance ou la validation des acquis professionnels). Enfin, certaines fonctions de responsabilité (directeurs de composantes, de services transversaux, d'écoles doctorales, etc.) sont appelées à se professionnaliser. Or ces évolutions ne sont quasiment pas prises en compte dans les déroulements de carrière et « cette situation est de plus en plus mal ressentie par les intéressés, qui ont le sentiment de sacrifier leur carrière quand ils acceptent de responsabilités dans leur établissement. Il faut savoir aussi que la politique ambitieuse du ministère de l'Education nationale en matière d'organisation des enseignements (semestrialisation, découpage des formations en crédits, mise en place de stages, direction d'études...) et de suivi des étudiants ne pourra mobiliser les enseignants-chercheurs que si le travail important qui leur est demandé est réellement apprécié et valorisé et surtout ne compromet pas leur carrière » ;

- le système statutaire de définition des obligations de service n'apparaît « malheureusement plus adapté au métier actuel des enseignants du supérieur » ;

- « le système actuel de primes et décharges, bien qu'ayant récemment évolué, ne répond que très partiellement aux changements constatés et aux nécessités d'adaptation dans la conception des services. Ses modalités d'attribution et de convertibilité seulement partielle en décharge de service empêche une adaptation de qualité au fonctionnement des établissements » ;

- « pratiquement tous les établissements, en France, sont amenés à compenser partiellement les charges nouvelles par des artifices plus ou moins réglementaires (heures supplémentaires, décharges, comptabilisation forfaitaire dans les services), artifices qui font de plus en plus l'objet de remarques, voire d'injonctions, de la part des instances de contrôle (chambres régionales des comptes, Cour des comptes) » ;

- « il devient de plus en plus difficile de trouver des « volontaires » pour assurer ces tâches, souvent sans impact réel sur les promotions ou les rémunérations » ;

- « tous les pays européens présentent une grande variété de réponse à cette question, depuis la négociation globale des charges assurées entre l'établissement recruteur et l'enseignant recruté, en passant par la définition de fourchettes d'heures de cours, jusqu'à la définition d'un régime unique (cas de la France), national, et ne concernant que l'enseignement en présentiel », la situation de la France étant ainsi extrêmement rigide.

Les conclusions du rapport Espéret étaient ainsi les suivantes :

- « ... il est urgent de revoir la liste des tâches officiellement (statutairement) prises en compte, afin que la nouvelle définition des services permette de mieux assurer les différentes missions listées » ;

- cependant « toutes les tâches apparues dans l'université n'ont pas à être effectuées par des enseignants-chercheurs ». En effet, le rapport relève une certaine confusion des tâches : glissement des fonctions de décision et de conception dévolues aux président d'université et aux directeurs d'UFR vers leur mise en oeuvre administrative, ce qui « suscite un malaise de la part des personnels « dépossédés » de leurs responsabilités spécifiques, démotivation, et même parfois, conflits ». De même « la passion peut parfois entraîner certains enseignants-chercheurs à installer eux-mêmes des applications ou à gérer des systèmes et réseaux alors que des spécialistes pourraient en être chargés [et] bien d'autres tâches relèvent de personnels non-enseignants que des enseignants-chercheurs conservent parfois jalousement : c'est le cas de l'acquisition et de la gestion de certains matériels, de la recherche de partenariats ou de financements. Les enseignants-chercheurs ne peuvent pas être exclus de ces activités, mais il faudrait que les habitudes de travail en équipe se développent, permettant à chacun, en fonction de sa qualification, de concourir à la réalisation des projets de l'établissement » ;

- mais « il est vrai que les enseignants-chercheurs sont parfois contraints de se substituer à des spécialistes qui peuvent faire défaut au sein de l'université... La réponse aux charges nouvelles... n'est donc pas toute située dans une nouvelle définition des services ou un assouplissement des régimes indemnitaires et de décharges, elle réside aussi dans la dotation suffisante, qualitative et quantitative, des établissements en personnels IATOS ».

En conséquence, le rapport formulait les propositions suivantes :

- « l'intégration, dans les charges statutairement définies, des tâches nouvelles : formation à distance, suivi individualisé (tutorat, stages, projets tutorés), valorisation de la recherche, responsabilité de filières ou administrative, etc. selon un tableau d'équivalence (volume horaire) établi par l'établissement ;

- l'affichage et le vote, par chaque établissement, de ce tableau d'équivalence des tâches (anciennes et nouvelles), dans le cadre d'une liste définie nationalement, liste comportant éventuellement des fourchettes horaires (minima et maxima autorisés) pour chaque type de tâche retenue ;

- le maintien d'une norme (référentiel national) relative à la charge statutaire de travail (192 heures d'enseignement ou 1.600 heures de travail total), servant de base au contrat individuel de service ;

- la mise en place d'un contrat pluriannuel, entre chaque enseignant et son établissement, avec compensation possible des tâches entre elles, sur la base du tableau d'équivalence évoqué, contrat faisant l'objet d'un bilan et d'une évaluation par des instances à préciser ;

- ... une décharge partielle de service, systématique, pour les enseignants débutants ... ;

- ... la suppression de la distinction entre travaux pratiques et travaux dirigés ... ;

- la fongibilité totale des différentes catégories de primes permettant indifféremment le paiement, soit de primes, soit d'heures complémentaires (pour dépassement du référentiel national ou compensation d'une décharge), sous la forme d'une enveloppe globale attribuée à l'établissement ;

- l'attribution à l'établissement d'une enveloppe complémentaire forfaitaire (par exemple au prorata de l'équivalent budgétaire de la dotation théorique en postes, modulé par l'écart entre cette dotation théorique et la dotation réelle) .»

S'exprimant le 5 juillet 2001 devant la conférence des présidents d'université (CPU), le ministre de l'Education nationale annonçait à ce sujet :

« l'une de vos propositions concerne une nouvelle définition des tâches des enseignants et enseignants-chercheurs : j'ai demandé à Eric Espéret de mener une réflexion à ce sujet et je me réjouis de voir ce travail concrétisé en un rapport qu'il m'a remis. Je demande à Monsieur le Directeur des personnels enseignants d'étudier de près toutes ses suggestions.

Je ne puis m'engager aujourd'hui sur l'ensemble des mesures proposées. Mais d'ores et déjà je retiens l'idée d'un « contrat » (je mets volontairement le mot contrat entre guillemets), quelque chose comme un engagement réciproque entre un enseignant nouvellement recruté et son établissement concernant les tâches attendues et acceptées.

Par ailleurs, je partage tout à fait le point de vue selon lequel on ne peut plus définir le service des enseignants, dans un certain nombre de cas, uniquement par référence à une présence devant les étudiants. Ce mode de calcul est d'un autre âge ; il n'est plus adapté aux missions des universités modernes. Ainsi, il est clair que, par exemple, les travaux liés au suivi des stages, à l'élaboration de logiciels, à l'enseignement à distance, doivent pouvoir être comptabilisés, pour ceux qui les réalisent, dans leur temps de service. Vous suggérez des méthodes de calcul. Nous allons les étudier de près ».

A ce jour, les seules décisions prises sont toutefois :

- l'attribution de décharges de service d'enseignement aux enseignants-chercheurs et aux enseignants qui assument les charges administratives les plus lourdes : outre les présidents, les vice-présidents des trois conseils d'université et les chefs des autres établissements qui sont d'ores et déjà dispensés depuis 1997 de la totalité de leur service, les directeurs d'institut, d'école ou d'unité de formation et de recherche pourront être déchargés d'au maximum les deux-tiers de leur service ;

- le transfert aux établissements sur leur budget propre des crédits de primes , ce qui leur permettra, les primes étant convertibles en décharges de service, de gérer de façon globale l'attribution des primes et des décharges ;

- enfin, l'ouverture d'une voie de promotion réservée aux enseignants-chercheurs qui se consacrent, pour la majorité de leur temps, à des fonctions autres que d'enseignement ou de recherche, et l'interversion de l'ordre d'examen des candidatures pour les corps de maîtres de conférences et de professeurs, les établissements se prononçant désormais après le conseil national des universités (CNU) de manière à ce que, agissant en dernier ressort, ils doivent définir leurs critères de sélection et notamment la part qu'ils accordent à l'investissement pédagogique local.

Ces réformes sont timides. Notre collègue Yves Fréville a d'ailleurs présenté le 29 novembre 2001, au nom du comité d'évaluation des politiques publiques du Sénat un rapport ^{36( * )} sur « le recrutement et la gestion des enseignants-chercheurs et des chercheurs », qui dénonce les impasses de la gestion centralisée des emplois, et qui préconise notamment une plus grande autonomie de gestion des universités, ainsi que le recentrage de l'administration centrale sur les fonctions de régulation du système universitaire.