SECONDE PARTIE :

LE CONTEXTE DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR 2002

A. LES ÉTUDIANTS ET LA VIE ÉTUDIANTE

1. L'évolution récente du nombre des étudiants

Rappelons que le nombre des étudiants avait augmenté de 76 % entre les rentrées 1980-1981 et 1994-1995.

Cette forte progression, qui résultait des effets combinés de la démographie, d'une part, des progrès de la scolarisation dans le second degré général et technologique, d'autre part, ne fut d'ailleurs pas propre à la France, comme le montre le tableau ci-après.

Progression du nombre des étudiants entre les rentrées 1980-1981 et 1994-1995

Portugal

234%

Autriche

71%

Grèce

145%

Belgique

63%

Irlande

121%

Italie

59%

Royaume-Uni

119%

Danemark

48%

Espagne

119%

Suède

45%

Finlande

81%

Allemagne

41%

France

76%

Pays-Bas

38%

Union européenne à 15

75%

 
 

Source : Eurostat

La progression du nombre des étudiants s'est toutefois ralentie à la rentrée 1994-1995 (+2,1 %) et à la rentrée 1995-1996 (+1,7 %), et le nombre d'inscrits dans l'enseignement supérieur s'est replié lors des rentrées 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999, avant de s'infléchir de nouveau légèrement à la hausse lors des rentrées 1999-2000 et 2000-2001.

Evolution des effectifs d'étudiants de l'enseignement supérieur

(France métropolitaine + DOM)

TYPE D'ETABLISSEMENT

1992-93

1993-94

1994-95

1995-96

1996-97

1997-98

1998-99

1999-00

2000-01

Universités (hors IUT ; ingénieurs universitaires compris)

1 225 554

1 318 129

1 353 445

1 382 491

1 360 836

1 331 181

1 309 808

1 302 228

1 307 693

Accroissement en nombre

66 767

92 555

35 316

29 046

-21 655

-29 655

-21 373

-7 580

5 465

Accroissement en %

5,8%

7,6%

2,7%

2,1%

-1,6%

-2,2%

-1,6%

-0,6%

0,4%

IUT

84 918

92 878

98 620

103 092

108 587

112 857

114 587

117 407

119 246

Accroissement en nombre

6 109

7 960

5 742

4 472

5 495

4 270

1 730

2 820

1 839

Accroissement en %

7,8%

9,4%

6,2%

4,5%

5,3%

3,9%

1,5%

2,5%

1,6%

IUFM

59 142

74 616

82 966

86 068

85 885

83 134

81 602

81 981

80 184

Accroissement en nombre

3 361

15 474

8 350

3 102

-183

-2 751

-1 532

379

-1 797

Accroissement en %

6,0%

26,2%

11,2%

3,7%

-0,2%

-3,2%

-1,8%

0,5%

-2,2%

Ecoles d'ingénieurs

38 194

40 889

42 357

43 836

44 646

46 218

48 542

50 340

52 537

Accroissement en nombre

2 945

2 695

1 468

1 479

810

1 572

2 324

1 798

2 197

Accroissement en %

8,4%

7,1%

3,6%

3,5%

1,8%

3,5%

5,0%

3,7%

4,4%

- dont universitaires

21 167

22 264

23 257

24 186

24 839

25 979

27 520

29 378

30 795

- dont indép. des universités

17 027

18 625

19 100

19 650

19 807

20 239

21 022

20 962

21 742

Ecoles normales supérieures

2 742

2 794

2 970

3 051

3 065

3 215

3 246

3 209

3 159

Accroissement en nombre

15

52

176

81

14

150

31

-37

-50

Accroissement en %

0,6%

1,9%

6,3%

2,7%

0,5%

4,9%

1,0%

-1,1%

-1,6%

Ensemble budget ens. supérieur (2)

1 389 403

1 507 042

1 557 101

1 594 352

1 578 180

1 550 626

1 530 265

1 525 787

1 532 024

Accroissement en nombre

76 939

117 639

50 059

37 251

-16 172

-27 554

-20 361

-4 478

6 237

Accroissement en %

5,9%

8,5%

3,3%

2,4%

-1,0%

-1,7%

-1,3%

-0,3%

0,4%

STS

235 829

236 725

232 675

230 239

235 843

238 907

240 067

242 385

242 620

CPGE (3)

72 658

72 810

71 553

76 417

78 839

79 439

77 856

77 302

76 492

Ecoles d'ing. publiques autres min.

12 243

12 724

12 985

13 115

13 202

13 496

13 928

14 219

14 670

Ecoles d'ingénieurs privées

16 635

17 660

18 461

18 689

18 993

19 384

20 484

21 192

22 106

Préparations intégrées

3 128

2 297

2 151

2 209

2 445

2 380

2 639

2 926

3 571

Ecoles de commerce

59 804

57 445

54 595

50 668

47 293

46 987

51 329

56 303

63 905

Etablissements universitaires privés (5)

20 279

20 989

21 867

22 129

22 327

21 893

22 397

22 237

21 623

Ecoles d'architecture

17 678

18 304

18 620

18 988

18 787

18 564

18 176

17 408

15 997

Ecoles sup.artistiques et culturelles (1)

28 261

30 325

30 886

31 308

28 344

30 406

30 336

31 715

31 631

Ecoles paramédicales et sociales (4)

79 013

82 924

84 047

86 429

86 234

84 036

83 614

86 327

86 327

Autres écoles de spécialités diverses

30 079

31 026

28 753

24 992

25 265

26 315

28 071

30 462

32 225

Ensemble autres établissements

575 607

583 229

576 593

575 183

577 572

581 807

588 897

602 476

611 167

Accroissement en nombre

30 231

7 622

-6 636

-1 410

2 389

4 235

7 090

13 579

8 691

Accroissement en %

5,5%

1,3%

-1,1%

-0,2%

0,4%

0,7%

1,2%

2,3%

1,4%

Ensemble (2)

1 964 990

2 090 271

2 133 694

2 169 535

2 155 752

2 132 433

2 119 162

2 128 263

2 143 191

Accroissement en nombre

101 150

125 261

43 423

35 841

-13 783

-23 319

-13 271

9 101

14 928

Accroissement en %

5,8%

6,4%

2,1%

1,7%

-0,6%

-1,1%

-0,6%

0,4%

0,7%

(1) Estimation des effectifs en 1995-1996 et en 2000-2001.

(2) Sans double compte des écoles d'ingénieurs dépendantes des universités.

(3) Y compris les effectifs de DECF (France métro : 6 045, DOM : 184, en 2000-2001).

(4) Les résultats de l'année 2000-2001 n'étant pas disponibles, les données définitives de l'année précédente ont été reportées.

(5) Estimation des effectifs en 2000-2001.

On peut toutefois noter que ces statistiques sont sans double compte (ou double inscription) au sein du monde universitaire (Instituts Universitaires de Technologie inclus), mais comportent des doubles comptes entre, d'une part les universités, d'autre part, les autres établissements d'enseignement supérieur. Ces doubles comptes sont généralement évalués à 5 % des effectifs universitaires.

L'évolution des effectifs par type d'établissement est la suivante :

- le nombre d'inscrits à l'université , de l'ordre de 1,1 million en 1990, est passé par un maximum proche de 1,4 million à la rentrée 1995. Cette croissance a concerné surtout les premier et deuxième cycles des disciplines générales. Elle résultait à la fois de la préférence manifestée par des bacheliers généraux, plus nombreux pour ce type d'études longues, et de l'amélioration sensible du taux d'accès en licence. Cette tendance était nette à la rentrée 1993, tout particulièrement en lettres et sciences humaines. La création des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) avait entraîné un afflux d'étudiants dans ces formations. La croissance des effectifs universitaires s'est réduite en 1994 et 1995. Une rupture s'est produite en 1996. Le recul des effectifs universitaires, confirmé en 1997 et 1998, a affecté d'abord le premier cycle puis les deuxième et troisième cycles. Cependant, le nombre d'étudiants en troisième cycle, stable en 1998, est en hausse sensible à la rentrée 1999. Globalement, à la rentrée 2000, le nombre d'inscrits à l'université s'élève à 1.307.693, en légère hausse (+ 0,4 %), n'atteint pas le niveau observé en 1993 (1.318.129). La diminution du premier cycle s'atténue progressivement (- 0,5 % en 2000). Les effectifs de deuxième cycle progressent de 0,7 %, après plusieurs années de baisse. Enfin, l'essor du troisième cycle se poursuit (+ 3,8 %) ;

- la montée en puissance des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), créés en 1991, s'est nettement ralentie à la rentrée 1995 et les effectifs ont légèrement diminué depuis la rentrée 1996 ;

- les formations technologiques courtes (IUT et Sections de Techniciens Supérieurs) ont bénéficié d'un regain d'intérêt de la part des jeunes bacheliers. Après quatre années de croissance, les effectifs d'inscrits en STS sont stables à la rentrée 2000 alors que l'essor des IUT se ralentit à partir de la rentrée 1998 ;

- le succès manifesté pour les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), à la suite de la réforme de 1995, s'est prolongé en 1996 et 1997. Depuis 1998, les effectifs sont stables ;

- le développement spectaculaire des formations d'ingénieurs , notamment universitaires et privées, s'est infléchi en 1994. La croissance s'est ensuite atténuée, puis a repris à la rentrée 1998 ;

- enfin, pour les écoles de commerce , gestion, vente et comptabilité, la désaffection survenue à la rentrée 1993 s'est ensuite ralentie, mais la reprise est nette depuis 1998.

2. Les prévisions de court terme du nombre des étudiants

Les effectifs réels de l'enseignement supérieur à la rentrée 2001 ne sont pas encore connus avec précision. En revanche, selon les prévisions de court terme publiées en juillet 2001 par le ministère de l'Education nationale pour les principales filières de l'enseignement supérieur (IUT, Universités, IUFM, écoles d'ingénieurs, classes préparatoires et sections de techniciens supérieurs, qui recouvrent au total environ 89 % des étudiants), le nombre global d'inscriptions devrait légèrement augmenter (+ 10 000 en 2001 et + 8 000 en 2002). Le fléchissement du nombre de bacheliers, lié à l'évolution démographique, leur permettrait d'être mieux accueillis dans les filières sélectives (IUT, STS et CPGE) et leur taux de poursuite d'études progresserait. Grâce au développement des licences professionnelles, le deuxième cycle universitaire accueillerait plus d'étudiants et le succès du troisième cycle se maintiendrait à court terme.

Ces prévisions reposent toutefois sur une hypothèse déterminante : la baisse du taux d'accueil global des bacheliers généraux et technologiques dans les six principales filières du supérieur, observée depuis la rentrée 1996, n'a pas été prolongée. En effet, en 2001 et 2002, le nombre de bacheliers devrait baisser et, dans le même temps, le nombre de places offertes en IUT, CPGE et STS devrait progresser. Aussi, dans ces filières sélectives, la « concurrence » serait-elle moins importante et les bacheliers seraient relativement plus nombreux à pouvoir s'y inscrire. En conséquence, dans les filières sélectives, les bacheliers généraux seraient relativement plus nombreux à entrer en IUT (+ 0,5 point en 2001 après + 0,3 en 2000) et en CPGE (+ 0,5 point après une stabilité en 2000), tandis que les STS accueilleraient relativement plus de bacheliers technologiques (+ 1,7 point en 2001 et + 0,7 point en 2002 après une baisse de 0,4 point en 2000). A l'université hors IUT, la baisse des taux de poursuite des bacheliers généraux et technologiques se prolongerait en 2001 et 2002, mais serait moins prononcée (- 1,2 puis - 0,4 point après une baisse de 1,9 point en 2000). Pour les bacheliers généraux, la baisse du taux de poursuite d'études proviendrait du moindre attrait des sciences pour les bacheliers scientifiques (- 1 point en 2001), et des disciplines littéraires pour les bacheliers L (- 0,2 point en 2001). Les nouveaux bacheliers technologiques seraient, eux aussi, moins attirés par les disciplines littéraires.

Cycle par cycle, les évolutions seraient par ailleurs contrastées :

- la baisse globale du nombre d'inscrits en premier cycle des principales filières du supérieur s'accentuerait en 2001 et 2002 (- 0,6 % puis - 0,8 %). Les tendances observées en 2000 se retrouveraient : baisse en université hors IUT, stabilité en CPGE et STS et progression en IUT ;

- en revanche, après trois années de baisse, le nombre d'étudiants en deuxième cycle a légèrement progressé en 2000 (+ 0,7 %), particulièrement en Sciences économiques et AES (+ 5,9 %). Cette hausse est la conséquence d'une croissance de 19,7 % des entrants directs (première inscription à l'université en deuxième cycle), soit + 4 800 étudiants, et des arrivées d'IUT (+ 2.200 étudiants). Ces progressions s'expliquent vraisemblablement par la mise en place des licences professionnelles (4 400 étudiants s'y sont inscrits à la rentrée 2000). Par contre, le taux d'accès global en deuxième cycle diminue de 1,7 point. Quant aux effectifs de troisième cycle , ils progressent pour la 3ème année consécutive, et encore plus fortement qu'en 1999 (+ 3,9 %). Ces tendances, sur les deuxième et troisième cycles, ont été prolongées pour les deux rentrées à venir. Aussi, grâce au développement des licences professionnelles, les effectifs du deuxième cycle progresseraient-ils successivement de 1,4 % puis 1,9 %. La croissance du nombre d'étudiants en troisième cycle devrait légèrement s'atténuer pour atteindre 2 % en 2002

3. Les perspectives d'évolution de long terme du nombre des étudiants

Les projections de long terme réalisées par le ministère de l'Education nationale ne portent que sur les quatre principales filières le l'enseignement supérieur (Universités, IUT, classes préparatoires et STS), à l'exception notamment des IUFM et des écoles d'ingénieurs.

Selon les dernières projections réalisées, dont les résultats devraient être publiés d'ici la fin 2001 :

- après une baisse de 2,1 points en 2000, le taux d'accueil des bacheliers généraux et technologiques dans les principales filières du supérieur augmenterait pendant deux ans (+ 0,5 point en 2 ans). En effet, la diminution du nombre de bacheliers et les ouvertures prévues de classes en IUT, STS et CPGE devraient réduire la « concurrence » à l'entrée de ces filières sélectives. Puis, jusqu'en 2005, la tendance à la baisse des taux de poursuite en université ne serait plus compensée par des entrées relativement plus nombreuses en filières sélectives et le taux de poursuite global fléchirait pour se stabiliser, ensuite, au niveau de celui de l'année 2000. En conséquence des évolutions du nombre de bacheliers et des taux d'accueil sur 10 ans, il y aurait 10.600 jeunes de moins en 2010 qu'en 2000 à entrer dans les 4 principales filières du supérieur. Cette baisse toucherait essentiellement les universités hors IUT. Elle serait importante les deux premières années ; puis l'augmentation du nombre de bacheliers généraux et technologiques se traduirait par une progression des flux d'entrée en 2003 et 2004. Après une période de stabilité, l'effectif des nouveaux entrants fléchirait à nouveau à partir de 2008 ;

- le nombre d'étudiants en université hors IUT progresserait à peine, en moyenne sur la période de projection et cette filière accueillerait 1 800 étudiants de plus en 2010 (+ 0,1 %). Au total, les effectifs universitaires, hors IUT, pourraient s'établir aux environs de 1.310.000. Cependant, l'évolution des effectifs universitaires serait contrastée selon les cycles et selon les disciplines. En effet, en lien avec les évolutions des flux d'entrée, les effectifs du premier cycle universitaire diminueraient les trois premières années (- 6 800 étudiants par an, en moyenne, sur 3 ans). Puis ce cycle connaîtrait 5 années de stabilité avant de décroître à nouveau, en fin de période. Au total, il y aurait 22.200 étudiants de moins en 1 er cycle, en 2010 par rapport à 2000. En revanche, ce mouvement à la baisse ne se retrouverait pas dans les deux autres cycles : en 2010, il y aurait 10.400 jeunes de plus qu'en 2000, poursuivant des études en deuxième cycle universitaire et le nombre d'étudiants inscrits en troisième cycle serait plus élevé de 13 600. Sous l'angle des disciplines , les effectifs devraient progresser fortement en sciences économiques et Administration Economique et Sociale (+ 14,6 % sur 10 ans) et, dans une moindre mesure, en Sciences (+ 1,9 %) et en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (+ 1,3 %). En revanche, les formations littéraires verront sans doute leurs effectifs totaux diminuer ( - 4,9 % sur 10 ans).

Projections d'effectifs dans les principales filières de l'enseignement supérieur

 

1990

1995

2000*

2001

2002

2005

2010

Université (hors IUT et IUFM)

1 108 456

1 382 492

1 307 687

1 310 500

1 315 400

1 315 600

1 309 500

- dont premier cycle

549 334

686 353

600 223

590 700

581 700

582 100

578 000

- dont deuxième cycle

376 011

490 090

487 583

494 500

504 000

497 400

498 000

- dont troisième cycle

183 111

206 049

219 881

225 300

229 700

236 100

233 500

 
 
 
 
 
 
 
 

IUT

74 328

103 092

119 246

122 200

123 300

125 100

124 500

- dont IUT secondaire

35 504

47 256

51 917

53 200

53 800

54 600

54 300

- dont IUT tertiaire

38 824

55 836

67 329

69 000

69 500

70 500

70 200

 
 
 
 
 
 
 
 

CPGE

64 514

70 288

70 263

70 100

70 200

71 200

70 600

 
 
 
 
 
 
 
 

STS

204 920

236 426

248 889

249 300

248 900

251 200

249 000

- dont STS production

63 809

87 049

89 686

89 700

89 800

89 900

89 000

- dont STS services (**)

141 111

149 377

159 203

159 600

159 100

161 300

160 000

Ensemble

1 452 218

1 792 298

1 746 085

1 752 100

1 757 800

1 763 100

1 753 600

Source : ministère de l'Education nationale

Projections d'effectifs universitaires par discipline

 

1990

1995

2000*

2001

2002

2005

2010

Droit

161 004

197 664

182 542

181 600

180 600

179 400

178 600

Sc. Eco., AES

126 907

161 709

165 329

173 000

180 600

189 600

189 500

Lettres, Sc. Humaines

410 739

529 412

489 850

486 200

482 300

471 500

466 000

Sciences

245 025

320 346

284 156

284 400

285 800

288 600

289 700

STAPS

11 716

20 549

45 141

45 500

46 300

45 900

45 700

Santé

153 065

152 811

140 669

139 800

139 800

140 600

140 000

Toutes disciplines

1 108 456

1 382 492

1 307 687

1 310 500

1 315 400

1 315 600

1 309 500

Source : ministère de l'Education nationale

Il convient toutefois de souligner que ces résultats sont issus d'un scénario « tendanciel » , c'est à dire ne reflètent que les tendances à l'oeuvre en matière de démographie et de choix d'orientation, à l'exclusion de toute inflexion des politiques publiques.

En particulier, ces projections ne prennent pas en compte le développement potentiel de la formation tout au long de la vie et des reprises d'études.

4. Les mesures prises contre la désaffection des études scientifiques

Les études scientifiques connaissent depuis plusieurs années une certaine désaffection : entre 1994 et 1999, les effectifs des premiers cycles scientifiques se sont ainsi repliés de 23 % sans que cette baisse ne puisse entièrement s'expliquer par la diminution du nombre de bacheliers scientifiques. En outre, les candidats aux classes préparatoires scientifiques sont moins nombreux. Enfin, les filles s'orientent presque moitié moins que les garçons vers les filières scientifiques.

Confronté à ce constat, le ministre de l'Education nationale annonçait dans son discours d'orientation du 11 octobre 2001 : « en tout cas, des mesures ont été prises : le ministère a mis en place une rénovation des DEUG scientifiques dans une quinzaine d'universités et ce, avec succès. De nouvelles méthodes pédagogiques ont été mises en oeuvre, un travail en petits groupes a permis de faire progresser efficacement les étudiants : l'Université Lille I, par exemple a vu ses effectifs remonter. Il faut donc étendre cette expérience : cela sera fait dès cette année. Mais ceci reste insuffisant puisqu'il apparaît que ce phénomène mondial a plusieurs origines qu'il s'agit d'identifier et de nombreux effets négatifs qu'il convient de corriger. Dans cet esprit, je peux vous annoncer la mise en place d'un dispositif ambitieux, visant à produire une analyse claire des causes de cette désaffection de la science et de la technologie, et de proposer un ensemble de mesures propres à lutter contre cette évolution très inquiétante. Sous l'égide d'un groupe de pilotage composé de personnalités éminentes, le travail à réaliser portera à la fois sur la dimension formation et sur la dimension « science et société ».

En décembre 2000, le ministre de l'Education nationale chargeait de cette mission le président de l'Académie des sciences, en indiquant que celui-ci remettrait la première partie de ses travaux (sur l'analyse des causes du phénomène) en mai 2001 et son rapport définitif en septembre 2001.

En conséquence, votre rapporteur spécial a demandé au ministre dans le cadre de son questionnaire sur le projet de budget pour 2002 de préciser le « dispositif ambitieux » et « l'ensemble de mesures propres à lutter contre cette évolution très inquiétante » annoncés en octobre 2000.

La réponse transmise à votre rapporteur spécial est intégralement reproduite dans l'encadré ci-après, afin que chacun puisse apprécier les suites apportées un an après à cette annonce:


Le nouveau « dispositif ambitieux » visant à lutter contre la désaffection des filières scientifiques selon le ministère de l'Education nationale

« La baisse d'effectifs dans certaines filières scientifiques est un phénomène complexe qui peut être mieux approché en examinant à la fois les évolutions du vivier des candidats concernés et celles des formations concurrentes.

La diminution des flux d'entrée en sciences provient d'abord de la baisse du nombre de bacheliers scientifiques et, ensuite, de leur moindre propension à s'orienter vers l'université. En effet, l'orientation des bacheliers scientifiques ne se fait plus en priorité vers les Diplômes d'Etudes Universitaires Générales (DEUG) scientifiques. Les classes préparatoires (CPGE), les filières courtes (Section de Techniciens Supérieurs, Institut Universitaire de Technologie), les écoles d'ingénieurs et même quelques filières longues, telles que la médecine ou le droit, sont privilégiées par ces bacheliers dans leur choix d'orientation.

La rénovation des DEUG scientifiques

Dès 1998, face à la baisse continue du flux des entrants et aux taux d'échec élevés dans les filières scientifiques, le ministère de l'éducation nationale a initié à titre expérimental dans six universités (Bordeaux 1, Grenoble 1, Lille 1, Littoral, Montpellier 2 et Paris 11) la rénovation de leurs DEUG scientifiques.

Les campagnes d'habilitation 1999, 2000 et 2001 ont permis d'examiner les maquettes des DEUG scientifiques élaborées par les universités en phase contractuelle. L'expertise de ces maquettes a permis de constater que l'organisation des formations présentées a été le plus souvent rénovée dans une optique d'amélioration des méthodes d'enseignement et des pratiques pédagogiques et de diversification des moyens d'enseignement, prenant en compte l'hétérogénéité des étudiants. L'accent est porté sur le travail en «petit groupe» et sur le recours aux technologies multimédia.

Ce dispositif a donné des résultats très positifs : c'est ainsi que, depuis 1998, le taux de réussite aux différentes mentions du DEUG sciences et technologies de Bordeaux 1 et le taux de réussite au DEUG mention sciences de la matière de Grenoble 1 et de Lille 1 se sont accrus de 15 à 20%.

Perspectives

Ce mouvement de rénovation des DEUG scientifiques, qui touche aujourd'hui toutes les universités scientifiques, s'est accompagné d'opérations de sensibilisation des lycéens : des universitaires se sont rendus dans des lycées et, à l'inverse, des lycéens ont participé à des travaux pratiques à l'Université.

Enfin la mise en place dans chaque académie d'un schéma de formation post baccalauréat contribue à améliorer nettement l'orientation des étudiants. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces schémas, le développement des DEUG scientifiques revêt un caractère prioritaire.

De manière à soutenir ces évolutions, de favoriser l'extension des initiatives prises ici où là, le ministre a annoncé dans sa conférence de presse de rentrée :

- l'organisation, confiée à l'Agence de modernisation des Universités, en novembre 2001, d'un séminaire public qui rendra compte de ces diverses réussites et qui pourra inspirer d'autres initiatives ;

- l'organisation par l'Université Lille 1, à la fin du mois de février 2002, avec le concours de la Direction de la programmation et du développement, d'un colloque permettant d'examiner les raisons qui limitent l'attrait des jeunes pour les études scientifiques universitaires longues ;

- enfin, Monsieur Maurice Porchet, professeur de biologie à l'Université de Lille I, est chargé d'une mission d'information sur la nature des problèmes que rencontrent ses collègues étrangers, de réalisation d'une synthèses des études menées sur ce sujet et d'une synthèse des actions entreprises, de contact avec les acteurs concernés de l'enseignement scolaire, de mise en cohérence de toutes les initiatives lancées.

Les propositions d'action rapides, formulées à la suite de cette mission, viendront compléter les mesures qui sont déjà mises en oeuvre.

Source : ministère de l'Education nationale, réponse au questionnaire budgétaire de la commission des finances du Sénat.

5. L'évolution du nombre des étudiants étrangers

Il convient de souligner que la hausse du nombre d'étudiants observée à la rentrée 2000-2001 s'expliquait entièrement par la forte progression du nombre d'étudiants étrangers (+ 9,4 %), tandis que le nombre des étudiants français s'incrivait en repli (-0, 4 %).

Cette progression est principalement due aux étudiants originaires d'un Etat européen non-membre de l'Union européenne (+ 16,4 %) - notamment des pays de l'Est-, d'Asie (+ 16 %) ou d'Afrique (+ 11,4 %). En revanche, on observe un léger repli des ressortissants de l'Union européenne (- 1,6 %).

Cette progression contraste avec le déclin de la part des étudiants étrangers dans les universités de France métropolitaine entre 1985 et 1997 (cf. tableau ci-après). On peut en effet rappeler que le ralentissement du flux des étudiants africains à partir 1985 avait provoqué une baisse de la population étrangère à l'université, puis que de 1988 à 1993, la mise en place des programmes d'échanges communautaires avait favorisé la venue, en France, d'étudiants européens ; les inscriptions d'étudiants étrangers ayant donc connu une période d'augmentation, mais que la diminution de l'effectif étudiant de nationalité étrangère a été régulière de 1994 à 1997 et qu'elle résultait surtout de la chute du nombre des étudiants d'origines africaine et asiatique, les effectifs européens restant stables.

Les étudiants étrangers à l'université : évolution 1985-2000

France métropolitaine

1985-1986

1992-1993

1993-1994

1994-1995

1995-1996

1996-1997

1997-1998

1998-1999

1999-2000

2000-2001

Effectifs

131 979

138 477

139 563

134 418

129 761

125 205

121 624

121 582

128 788

140 849

Variation annuelle en %

 

1,1

0,8

-3,7

-3,5

-3,5

-2,9

0,0

5,9

9,4

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Proportion d'étudiants étrangers en %

13,6

10,7

10,0

9,4

8,9

8,6

8,5

8,7

9,2

10,0

Source : ministère de l'Education nationale

La répartition des étudiants étrangers par type d'études et par nationalité est reproduite dans le tableau ci-après. On peut ainsi remarquer qu'à la rentrée 2000, la proportion d'étudiants étrangers la plus élevée est observée en sciences économiques et dans les filières de la santé. Cependant, le choix de la discipline varie selon l'origine géographique des étudiants. Ainsi, six étudiants américains sur dix sont inscrits en lettres et sciences humaines. Cette discipline est également privilégiée par les Européens et les Asiatiques - 48 % des premiers et 42 % des seconds suivent des études littéraires à l'université - bien que les ressortissants de certains Etats, comme le Liban ou la Syrie, s'orientent davantage vers des études médicales ou scientifiques. Quant aux Africains, ils se dirigent, de manière équivalente, vers les disciplines littéraires, scientifiques et économiques. Par ailleurs, l a présence d'étudiants étrangers s'accroît sensiblement selon le cycle . En premier cycle, les étudiants étrangers ne représentent, en 2000-2001, que 7,3 % des effectifs ; en deuxième cycle, leur part passe à 9,5 % et dépasse les 20 % en troisième cycle.

Quoi qu'il en soit, le redressement du nombre des étudiants étrangers trouve sans doute pour partie son origine dans la prise de conscience récente de la nécessité de promouvoir l'attractivité de notre enseignement supérieur, et des premières mesures prises en ce sens.

On peut en effet rappeler que les ministères des Affaires étrangères, d'une part, de l'Enseignement supérieur, d'autre part, ont récemment mis en oeuvre les réformes suivantes :

- la simplification des procédures d'obtention des visas étudiants en application de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile ;

- l'élargissement pour les étudiants étrangers des possibilités d'accès à un emploi à temps partiel ;

- la création au sein de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des affaires étrangères d'un Bureau de la formation des étrangers en France qui marque cette priorité désormais accordée à la formation des étrangers en France ;

- la création du programme de bourse d'excellence « Eiffel », destiné à former des décideurs étrangers de l'entreprise et de l'administration et à soutenir l'action internationale des établissements d'enseignement supérieur français. Les candidatures à ces bourses sont présentées exclusivement par les établissements d'accueil et les candidats sont sélectionnés par un comité national représentatif de ces établissements. Depuis son lancement début 1999, ce programme a permis de sélectionner plus de 900 étudiants ;

- le lancement de grands programmes de formation, très ciblés, mis en place en collaboration avec des partenaires étrangers, cofinancés par les deux pays et dont la gestion est confiée à des opérateurs français publics ou privés (Brésil, Chili, Colombie, Malaisie, Syrie, Vietnam) ;

- enfin, la création de l'Agence EduFrance en 1998 pour coordonner notre offre internationale de services éducatifs. Principalement financée par ses deux ministères de tutelle, cette Agence est un groupement d'intérêt public (GIP), qui réunit les établissements d'enseignement supérieur qui le souhaitent, aux côtés des ministères de l'Education nationale, de la Recherche et des Affaires étrangères, et qui a pour mandat la promotion de l'enseignement supérieur français. Elle est devenue opérationnelle début 1999. En 2000, l'agence a pris en charge directement l'accueil en France de 359 étudiants étrangers, auxquels elle a vendu un « produit complet » incluant une formation supérieure et les prestations d'accueil proposées par ses partenaires (EGIDE, CNOUS...). Les « produits » vendus ont concerné pour 75 % les formations longues (1 an ou plus), la moitié de ces formations longues étant du français langue étrangère, pour 20 % les universités d'été, et pour 5 % les étudiants du programme « N+1 » (programme regroupant des écoles d'ingénieurs de plusieurs pays européens). La répartition géographique de ces étudiants montre l'importance des étudiants d'origine asiatique (226 étudiants dont 201 chinois, soit 63 % de l'effectif accueilli). Viennent ensuite les étudiants d'Amérique latine (28 %, surtout Mexique et Brésil), puis ceux originaires de pays européens (8 %).

Origine géographique et répartition par discipline des étudiants étrangers à l'université en 2000-2001

France métropolitaine

Droit

Sciences éco, AES

Lettres, sciences humaines

Sciences et STAPS

Médecine, pharmacie, dentaire

IUT

Total

% Nation

Europe

6 299

5 356

19 508

5 363

3 149

899

40 574

28,8

- Union européenne

4 244

2 984

13 463

3 614

1 864

629

26 798

19,0

dont :

 
 
 
 
 
 
 
 

Allemagne

903

597

2588

786

406

98

5378

3,8

Italie

493

385

1769

644

348

86

3725

2,6

Espagne

460

329

1996

572

240

52

3649

2,6

Grande-Bretagne

577

271

1536

260

63

81

2788

2,0

Grèce

540

262

1470

199

99

8

2578

1,8

Portugal

326

274

1029

343

122

124

2218

1,6

Belgique

312

272

776

313

299

82

2054

1,5

Luxembourg

214

236

538

221

189

6

1404

1,0

- hors Union européenne

2 055

2 372

6 045

1 749

1 285

270

13 776

9,8

dont :

 
 
 
 
 
 
 
 

Roumanie

449

446

697

538

681

49

2860

2,0

Pologne

363

272

1118

180

80

74

2087

1,5

Bulgarie

350

558

674

198

100

16

1896

1,3

Russie

185

360

903

167

72

16

1703

1,2

Asie

1 804

2 966

8 467

3 290

2 984

644

20 155

14,3

dont :

 
 
 
 
 
 
 
 

Chine

160

1092

1468

533

105

93

3451

2,5

Liban

277

372

513

672

949

29

2812

2,0

Turquie

322

363

670

248

105

107

1815

1,3

Corée du Sud

123

101

1389

127

30

30

1800

1,3

Japon

101

60

1326

48

25

6

1566

1,1

Viet Nam

89

341

417

323

212

90

1472

1,0

Syrie

52

40

219

288

814

3

1416

1,0

Afrique

8 762

14 584

17 602

16 221

9 071

3 527

69 767

49,5

dont :

 
 
 
 
 
 
 
 

Maroc

2 101

4 473

4 963

5 631

2 465

1 705

21 338

15,1

Algérie

1 091

1 377

3 419

2 885

2 893

332

11 997

8,5

Tunisie

702

1 250

1 685

1 679

888

134

6 338

4,5

Sénégal

743

1 361

1 476

1 051

176

335

5 142

3,7

Cameroun

644

654

652

771

505

154

3 380

2,4

Côte d'Ivoire

591

790

456

516

232

83

2 668

1,9

Madagascar

199

670

491

432

495

95

2 382

1,7

Congo

462

595

523

325

229

184

2 318

1,6

Gabon

306

359

660

534

97

27

1 983

1,4

Amériques

1 164

734

5 995

1 400

585

115

9 993

7,1

dont :

 
 
 
 
 
 
 
 

États-Unis d'Amérique (USA)

246

105

2 088

96

19

9

2 563

1,8

Brésil

158

73

778

273

99

10

1 391

1,0

Océanie

32

28

120

15

9

1

205

0,1

Apatrides ou non déclaré

16

16

67

26

16

14

155

0,1

Toutes nationalités

18 077

23 684

51 759

26 315

15 814

5 200

140 849

100,0

Proportion d'étrangers

10,1

14,6

10,8

8,1

11,3

4,4

10,0

 

Il convient toutefois de souligner que notre enseignement supérieur demeure peu attractif pour étudiants des pays anglo-saxons, comme le montre le tableau précédent.

En outre, le ministère des affaires étrangères réduit globalement le nombre des bourses qu'il accorde.

Evolution du nombre de boursiers des gouvernements français et étrangers gérés par le CNOUS

Origine des boursiers

1997

1998

1999

2000

Ministère des Affaires Etrangères

8.900

9.215

7.953

7.442

Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE)

212

222

288

252

Ministère de la Coopération et Francophonie

17

4

0

0

Co-financés par les gouvernements français & étrangers

343

324

467

618

Conventions

275

1.758

2.009

2.381

TOTAL

9.747

11.523

10.717

10.693

Source : ministère de l'Education nationale.

C'est dans ce contexte que le Ministre de l'Education Nationale et celui des Affaires Etrangères ont confié une mission d'étude sur l'accueil des étudiants au professeur Elie Cohen, ancien président d'université, dont les propositions sont exposées dans l'encadré ci-après.

Les propositions du rapport de M. Elie Cohen sur l'accueil des étudiants étrangers

Les dispositions proposées s'articulent autour de quatre lignes d'action :

Une première ligne d'action concerne des dispositions incitant les établissements à formuler une politique de développement de leurs actions internationales et à adopter des mesures d'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers. Ces mesures portent à la fois sur la formulation d'un plan d'action à l'international, la structuration des services chargés de l'accueil des étudiants étrangers et la généralisation des guichets uniques ou des dépôts groupés de demandes de titres de séjour. Le rapport recommande que la déclaration internationale puisse servir de support à la négociation du contrat quadriennal non seulement entre les établissements et le ministère de l'Education nationale, mais également avec le ministère des Affaires étrangères. En outre, l'usage par les tutelles de dispositifs incitatifs portant sur le lancement d'appels à projets assortis de soutiens financiers ou de bourses destinées aux étudiants étrangers présenterait certainement un caractère mobilisateur et structurant. Enfin, le rapport souligne la nécessité de la mise en place d'un système d'information interne aux établissements permettant le suivi des réalisations en matière de mobilité entrante ou sortante.

Une deuxième ligne d'action vise à mettre en place ou à renforcer les instruments d'information , de coordination, d'orientation et d'évaluation concernant les politiques d'accueil des étudiants étrangers. Elle propose notamment la mise en place d'instances de coordination entre les acteurs intervenant en matière d'accueil des étudiants étrangers et le renforcement du système d'information concernant leur population et son évolution.

Une troisième ligne d'action porte sur l'amélioration de la cohérence de la chaîne de l'accueil . En amont du cursus, elle propose de porter une attention particulière aux procédures de préinscription, notamment dans le cas des élèves des lycées français de l'étranger dont les candidatures devraient être traitées de façon plus rapide. En cours de cursus, les efforts recommandés concernent tant les aspects pédagogiques (généralisation des systèmes de crédits, semestrialisation véritable, effort de lisibilité sur la gamme des diplômes, tutorat) que des aspects administratifs (notamment avec la facilitation de l'accès à un emploi à temps partiel). En aval du cursus, les mesures proposées visent à aider les étudiants étrangers à préparer leur retour dans le pays d'origine grâce à une aide à l'élaboration de projets d'activité, à assurer un meilleur suivi des anciens élèves de l'enseignement supérieur français, à faciliter l'accès à une première expérience professionnelle au terme de la formation suivie.

Une quatrième ligne d'action recommandée porte sur l'effort nécessaire pour améliorer l'hébergement des étudiants étrangers . Le rapport recommande notamment qu'un point soit réalisé sur les projets inscrits dans le cadre du plan "Université du troisième Millénaire" et que des inflexions soient apportées à ce dernier, si nécessaire, pour traduire dans les faits le caractère prioritaire reconnu à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers.

La dernière version de ce rapport a été remise aux ministres signataires de la lettre de mission au cours du mois de juillet 2001, et, s'agissant des suites données à ce rapport, le ministère de l'Education nationale a indiqué en réponse à votre rapporteur spécial que «  le processus d'évaluation et de mise en oeuvre des propositions [était] en cours ».

On pouvait toutefois s'interroger sur la nécessité d'un rapport supplémentaire sur le sujet, après le rapport de M. Albert Prévos, Inspecteur Général de l'Education Nationale (mars 1999), le rapport de M. Bernard Dufourg (avril 1999) et les rapport d'information de nos collègues député Alain Claeys (septembre 1999) et Odette Trupin (juin 2001), dont le rapport de M. Elie Cohen reprend à son compte de nombreuses propositions.

En outre les recommandations des rapports précédents avaient connu des suites incertaines, alors même qu'elles n'impliquaient pour la plupart que des réformes d'organisation et non des dépenses supplémentaires.

En particulier, l'appel à une meilleure coordination des intervenants ou à une clarification de leurs responsabilités respectives est devenu un refrain sans effet.

6. La mobilité internationale des étudiants français

Il n'existe à ce jour aucun dispositif de suivi statistique de la mobilité internationale des étudiants français, ce que l'on ne peut que regretter.

Selon les estimations de l'EAIE (European association for international education), reprises par notre collègue députée Odette Trupin dans son rapport d'information 33( * ) « La France et le défi mondial de l'éducation » présenté en juin 2001 au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, la France se situerait dans la moyenne européenne (environ 10 % des étudiants effectuant au moins un séjour à l'étranger dans le cadre de leurs études), mais serait caractérisée par de grandes disparités entre les grandes écoles, d'un côté, les universités de l'autre.

En termes de flux, la proportion d'étudiants français effectuant une année donnée un séjour à l'étranger serait ainsi de l'ordre de 2 % (Eurostat ayant ainsi recensé 31.000 étudiants français dans d'autres pays européens en 1997-1998, dont 15.000 dans le cadre du programme ERASMUS), ce qui semble en tout état de cause très faible.

Au demeurant, les raisons en sont bien connues.

En premier lieu, comme le soulignait notre collègue députée Odette Trupin, les universités avaient jusqu'à une période récente tendance à considérer la mobilité comme la résultante d'un projet individuel des étudiants, en dehors de toute politique volontariste de l'établissement. En outre, les séjours à l'étranger demeuraient difficile à valider.

En second lieu, les bourses allouées sont très loin de couvrir les surcoûts liés à la mobilité internationale et les gains liés à un séjour à l'étranger sont incertains. Une enquête récemment conduite à la demande de la Commission européenne sur l'insertion professionnelle des étudiants bénéficiaires d'ERASMUS trois ans après leur séjour suggérait en effet que 20 % de ceux-ci travaillaient à l'étranger (contre 5 % des non-mobiles), 22 % y étaient envoyés régulièrement par leur employeur (contre 10 % des non-mobiles), mais que moins de la moitié des anciens étudiants ERASMUS qui souhaitaient travailler à l'étranger y étaient parvenus, que la qualité de leur insertion professionnelle n'était guère différente de celle des autres étudiants et que leur rémunération n'était en moyenne supérieure que de 8 %, malgré un taux d'expatriation plus élevé.

Les bourses d'aide à la mobilité internationale

La Commission européenne alloue à chaque Etat membre un montant destiné à être réparti par allocations entre les étudiants candidats à la mobilité. Le bénéfice d'une allocation ERASMUS implique la pleine reconnaissance par l'université d'origine de la période d'étude effectuée dans un établissement d'un autre pays de l'Union. Les étudiants ERASMUS sont dispensés des frais de scolarité dans leur établissement d'accueil. Les principaux pays de destination des étudiants français ERASMUS sont le Royaume-Uni (36,86 % en 1998-1999), l'Espagne (18 %) et l'Allemagne (15,96 %). Le montant moyen de l'allocation mensuelle octroyée aux étudiants français ERASMUS s'élevait à 125 euros en 1999-2000.

Depuis 1990, le ministère de l'Education nationale complète l'aide communautaire en allouant aux étudiants concernés une somme supplémentaire prélevée sur un budget annuel de 10 millions de francs. En 2001, ce budget annuel a été porté à 20 millions de francs (soit environ 200 francs par mois et par étudiant).

Par ailleurs, de nombreux conseils régionaux soutiennent la mobilité étudiante en accordant des allocations d'un niveau très variable selon les régions.

Enfin, le contingent des bourses ERASMUS demeure très limité si on le rapporte au nombre total d'étudiants, comme le montre le tableau ci après.

Répartition par pays des étudiants ERASMUS français

Pays

1995/1996

1996/1997

1997/1998

1998/1999

1999/2000

Royaume-Uni

5 688

5 175

6 148

6 028

5 794

Espagne

2 179

2 042

2 653

2 947

3 114

Allemagne

2 002

1 829

2 426

2 611

2 814

Irlande

744

709

806

869

953

Italie

743

674

809

868

1 016

Pays-Bas

431

458

566

649

694

Suède

385

342

414

551

649

Finlande

191

203

277

333

324

Danemark

153

181

196

288

285

Autriche

218

210

239

269

304

Portugal

221

192

216

257

247

Belgique

304

257

240

245

301

Grèce

159

135

158

137

132

Norvège

66

91

108

123

136

Hongrie

 
 
 

46

74

Rép.Tchèque

 
 
 

37

69

Pologne

 
 
 

34

92

Roumanie

 
 
 

33

58

Islande

5

6

4

14

8

Luxembourg

2

1

3

5

2

Europe

3

 
 

4

1

Chypre

 
 
 

2

3

Slovaquie

 
 
 

1

4

Bulgarie

 
 
 
 

7

Estonie

 
 
 
 

1

Lettonie

 
 
 
 

1l

Total

13 494

12 505

15 263

16 351

17 093

Source : ministère de l'Education nationale

C'est dans son contexte que le projet de loi de finances pour 2002 prévoit l'octroi de 12.000 bourses de mobilité d'un montant mensuel de 384 euros (2.519 francs) pendant trois mois réservées aux étudiants boursiers sur critères sociaux (et cumulables avec leur bourse sur critères sociaux).

En outre, la mise en oeuvre des projets de réorganisation de enseignements en semestres et en crédits transférables et capitalisables (système ECTS) se poursuit doucement : définie lors des sommets de la Sorbonne (1998) et de Bologne (1999), cette réforme a été esquissée par le ministre de l'Education nationale en octobre 2000, annoncée en avril 2001, retardée à la suite notamment des réticences exprimées par certaines organisations étudiantes, qui craignaient qu'elles ne s'accompagne de la suppression des épreuves de rattrapage, et n'a été présentée au CNESER qu'en novembre 2001.

Cette réforme favoriserait cependant de manière considérable la mobilité des étudiants, aussi bien entre établissements français qu'à l'échelle européenne.

7. La mobilité régionale des étudiants français

Votre rapporteur spécial avait demandé au ministère de l'Education nationale de lui transmettre les résultats des études en sa possession sur la mobilité géographique des étudiants. En effet, la connaissance de ces flux est importante dans une perspective d'aménagement du territoire.

Les seuls résultats récents disponibles sont toutefois ceux, reproduits ci-après, d'une étude relative à la mobilité inter académique des jeunes bacheliers lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur.

Mobilité inter académique des bacheliers 2000

 

Poids de

 

Part des

Part des

Part des

Académie

l'académie

 

entrants

sortants

stables

Aix-Marseille

4,3

 

16,5

11,3

88,7

Amiens

2,9

 

11,6

28,8

71,2

Besançon

2,0

 

16,3

19,6

80,4

Bordeaux

4,1

 

21,2

12,7

87,3

Caen

2,3

 

9,8

16,9

83,1

Clermont-Ferrand

2,0

 

15,0

18,7

81,3

Corse

0,4

 

2,9

33,1

66,9

Dijon

2,5

 

13,8

25,5

74,5

Grenoble

5,1

 

10,3

21,9

78,1

Ile-de-France

19,0

 

13,0

2,9

97,1

Lille

7,5

 

8,2

3,2

96,8

Limoges

1,0

 

25,0

23,0

77,0

Lyon

4,9

 

32,9

9,0

91,0

Montpellier

3,5

 

25,6

11,4

88,6

Nancy-Metz

4,1

 

10,9

9,9

90,1

Nantes

5,1

 

12,9

13,4

86,6

Nice

2,8

 

12,5

15,6

84,4

Orléans-Tours

3,8

 

12,2

18,0

82,0

Poitiers

2,1

 

34,5

20,3

79,7

Reims

2,2

 

18,4

21,5

78,5

Rennes

5,4

 

11,0

8,6

91,4

Rouen

2,9

 

8,8

14,5

85,5

Strasbourg

2,7

 

18,0

6,3

93,7

Toulouse

4,2

 

19,7

9,4

90,6

Total France métropolitaine

96,8

 

15,2

11,7

88,3

Antilles-Guyane

1,4

 

1,5

22,6

77,4

La Réunion

1,3

 

2,1

11,0

89,0

TOM

0,5

 

1,4

24,7

75,3

Total France entière

100,0

 
 
 
 

Définitions :

Le poids de l'académie est la proportion du nombre de bacheliers de l'académie sur l'ensemble des bacheliers de la France entière.

Les bacheliers « stables » ont eu leur baccalauréat dans une académie et poursuivent leurs études dans la même académie ; les « entrants dans l'académie A » sont constitués par les bacheliers qui ont eu leur baccalauréat dans une académie différente de A et qui poursuivent leurs études dans l'académie A et les « sortants de l'académie A » sont les bacheliers qui ont eu leur baccalauréat dans l'académie A et qui poursuivent leurs études dans une académie différente de A.

La part des « stables » est calculée par rapport aux bacheliers de l'académie A qui poursuivent dans le supérieur, soit les stables + les sortants.

8. Le cumul études/activités salariées

Dans le cadre des réflexions en cours sur la situation sociale des étudiants, votre rapporteur spécial avait demandé au ministère de l'Education nationale les données disponibles en matière de cumul d'études et d'activités salariées. Les réponses du ministère sont détaillées dans l'encadré ci-après.

Les étudiants salariés

« D'une manière générale, 48 % des étudiants travaillent durant l'année universitaire, et 63% pendant les vacances d'été.

Par rapport aux chiffres issus de l'enquête de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) de 1997, on constate, en 2000, une forte augmentation de la proportion d'étudiants qui exercent une activité rémunérée durant l'année universitaire en dehors des vacances d'été : ils étaient 37,2 % en 1997, et 47,9 % en 2000. Mais cet accroissement est dû en grande partie à l'augmentation du nombre d'étudiants qui travaillent moins d'un mi-temps, moins de six mois par an.

Ils sont 21% à travailler à temps plein, 19 % au moins à mi-temps au moins six mois par an, 30 % régulièrement mais moins longtemps, et 30 % occasionnellement.

Pour 12 % des étudiants qui travaillent pendant l'année universitaire, il s'agit d'une activité intégrée à leurs études, 15 % occupent un emploi de cadre (animateur, enseignant, cadre, profession libérale), 16 % exercent un 'petit boulot' (baby-sitter, cours particuliers), 7 % sont surveillant, 24 % sont employés de commerce ou de bureau, 9 % sont ouvriers, et enfin 17 % exercent une autre activité.

Avec la progression en âge, les activités rémunérées deviennent peu à peu la principale source de revenus monétaires des étudiants :

- le pourcentage d'étudiants exerçant une activité rémunérée en période de cours progresse avec l'âge : légèrement supérieur à 20% chez les moins de 18 ans, il devient majoritaire (51 %) à 22 ans et continue d'augmenter au point d'atteindre 74 % chez les plus de 26 ans ;

- les actifs en cours d'études ne sont pas seulement plus nombreux, ils travaillent également plus longtemps. La proportion d'actifs exerçant leur activité au moins à mi-temps au moins six mois par an est de 4 % chez les moins de 18 ans, elle atteint 30 % à 22 ans, et dépasse les 80 % à plus de 26 ans ;

- enfin, la structure des activités se modifie. Les jobs chez les particuliers qui représentaient plus d'un tiers des activités chez les 18 ans et moins, n'occupent plus qu'une faible part (4 %) chez les 27 ans et plus, et inversement les activités liées aux études et les emplois de cadres augmentent avec l'âge (respectivement 2 % et 17 % chez les 18 ans et moins, et 23 % et 30 % chez les 27 ans et plus).

S'agissant enfin des comparaisons internationales, les quelques données disponibles sont celles de l'enquête de « l'Euro Student report » de 1994, le rapport relatif à l'enquête 2000 n'étant pas achevé. Elles font apparaître qu'en 1993-1994, le taux d'activité rémunérée des étudiants varie nettement d'un pays à l'autre : 65 % en Allemagne, 60 % en Autriche, 46 % en Italie et 40 % en France, qui a le taux d'activité le plus bas des pays comparés. »

Source : ministère de l'Education nationale

Ces données contrastent avec celles publiées par l'INSEE en juillet 2001 34( * ) , qui portaient en fait sur les années 1994 à 1996. Elles suggèrent ainsi qu'une proportion croissante d'étudiants exercent une activité salariée. Cependant, ces données ne précisent pas la distribution du temps de travail et des revenus d'activité des étudiants concernés (selon l'INSEE, les étudiants salariés percevaient en moyenne sur la période 1994-1996 un revenu d'activité de 17.000 francs par an, mais seuls la moitié d'entre eux percevaient plus de 6.800 francs par an). En outre, il est difficile d'apprécier dans quelle mesure cette hausse du salariat étudiant résulte des opportunités offertes par l'amélioration de la situation d'ensemble du marché du travail. Invité à préciser les mesures envisagées pour faciliter les conditions d'exercice de ce cumul, le ministère de l'Education nationale n'a d'ailleurs apporté aucune réponse.

9. La situation des CROUS

Le tableau ci-après montre que la fréquentation des restaurants universitaires poursuit son déclin :

L'évolution de la fréquentation des restaurants universitaires

 

Nombre de repas étudiants

Subvention restauration

Subvention par repas

Coût du repas

Prix du ticket au 1er janvier

1997

64 798 986

564 720 000 F

8,71 F

24,73 F

13,70 F

1998

63 323 571

564 720 000 F

8,92 F

25,36 F

14,10 F

1999

62 110 285

605 220 139 F

9,74 F

26,56 F

14,50 F

2000

60 754 690

624 204 205 F

10,27 F

26,86 F

14,90 F

Source : ministère de l'Education nationale

On peut rappeler que les restaurants universitaires avaient fait en 1998-1999 l'objet d'un audit externe dont les résultats et les suites sont exposées dans l'encadré ci-après.

Les principaux résultats de l'audit des restaurants universitaires de 1998-1999

• La disponibilité des étudiants pour le déjeuner semble supérieure à l'estimation empirique habituellement annoncée. Le temps disponible pour le déjeuner est ainsi de plus d'une heure pour 65 % des étudiants, 10 % disposant de moins de 45 minutes. Ce second facteur permet d'expliquer pour partie la faible fréquentation des restaurants universitaires : les étudiants ont le temps de déjeuner ailleurs.

• Par ailleurs, les étudiants estiment que la restauration universitaire répond aux objectifs de base qui lui sont assignés. En outre, le rapport qualité/prix de la restauration universitaire est jugé supérieur ou égal à la restauration commerciale dont la clientèle cible est comparable. L'analyse de la dépense moyenne confirme ces jugements subjectifs : c'est dans les restaurants universitaires que le prix moyen d'un déjeuner est le plus modique (15,10 F). Il s'élève à 32,30 F dans le cadre de la restauration commerciale (+ 114 %) et à 17 F dans les cafétérias des universités (+ 12 %).

Ce n'est donc pas la restauration commerciale qui concurrence le plus les restaurants universitaires, mais le domicile. En effet, si 60 % des étudiants interrogés déjeunent sur le site d'enseignement (dont 49 % au restaurant universitaire -RU-), 35 % se restaurent à leur domicile ; la restauration commerciale ne représente que 4 % des repas pris à midi.

Les principaux reproches adressés par les étudiants à la restauration universitaire sont : l'attente et le manque de place (44 %) ; la qualité et la variété des prestations (28 %) ; l'ambiance, le confort et l'accueil (25 %).

La restructuration des restaurants a permis de répondre à certaines de ces critiques : la prestation (qualité, diversité, présentation) et la fonction accueil se sont notablement améliorées et sont mieux perçues par les consommateurs. Mais demeure le problème de fond de la saturation des salles à manger, dont la surface n'a pas toujours pu être augmentée.En effet, si le temps disponible pour le repas semble suffisant, la simultanéité des heures de pause méridienne est un facteur d'accroissement des files d'attente.

• Les principales préconisations de l'audit sont les suivantes :

- à court terme, il peut être envisagé d'accroître l'amplitude horaire d'ouverture ; une large information sur le temps d'attente par tranche horaire pourrait par ailleurs inciter les étudiants à modifier leurs habitudes ;

- afin de faciliter le choix et, corrélativement, la gestion des flux, le self doit proposer plusieurs formules nettement identifiées et la cafétéria doit être une offre alternative, dédiée exclusivement à la restauration rapide ;

- par ailleurs, la contradiction apparente entre le jugement des étudiants (variété insuffisante) et celui de l'audit (offre parfois pléthorique) s'explique par le fait qu'une trop grande richesse de l'offre engendre une faible rotation des produits et crée une sensation de lassitude. Il paraît donc utile de réduire l'offre quotidienne dans chaque gamme de produits, afin de privilégier un renouvellement des prestations d'un jour à l'autre ;

- enfin, il semble nécessaire d'aller au-delà du caractère souvent trop fonctionnel des rénovations et d'apporter un effort additionnel, d'une part à une décoration plus conviviale et chaleureuse, d'autre part à l'atténuation des niveaux sonores.

Les suites données à cet audit

Sur la base des résultats de cet audit, une commission restauration a été instituée par décision du conseil d'administration du CNOUS (17 novembre 1999), et le ministère indiquait en l'an 2000 que plusieurs plusieurs améliorations étaient ainsi proposées : «  les CROUS pourraient être associés à la définition des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et aux décisions d'implantation des locaux d'enseignement ou de services aux étudiants,  afin qu'ils ne soient plus confrontés à certaines situations inadaptées (établissements trop petits ne permettant pas d'accueillir les étudiants dans de bonnes conditions, restaurants surdimensionnés entraînant de lourdes charges d'entretien) ; le partenariat entre les CROUS et les universités pourrait être renforcé, afin de faciliter la régulation des flux des convives, et de rationaliser l'ouverture des restaurants en période de faible fréquentation (soir, week-end, congés universitaires) ; pour l'ensemble des prestations proposées, une plus grande homogénéité des prix et des prestations sera recherchée, au moins au plan régional ; enfin, les CROUS sont invités à développer une approche globale de la fonction alimentaire, compte tenu des habitudes des étudiants (« grignotage »), et ainsi entrer dans une logique de service en lieu et place d'une logique unique de production »

Un an après, la réponse du ministère à la question relative à la mise en oeuvre de ces préconisations est toutefois exactement identique à celle de l'an passé, ce qui suggère que cette mise en oeuvre se fait attendre ou bien n'est guère suivie.

De même, le CNOUS a commandé à l'association ERAVIS une étude sur la sécurité des résidences universitaires . Cette étude, réalisée au premier semestre de l'an 2000, soulignait le sentiment d'insécurité des résidents et des personnels et préconisait une réglementation intérieure plus efficiente, une meilleure coordination avec les autorités locales, la mise en place de systèmes d'information et de communication appropriés, des réformes en matière de gestion des personnels (notamment la rotation des veilleurs de nuit afin de les protéger des pressions), ainsi que d'importants travaux de mise en sécurité (éclairage des voies d'accès, dispositifs de contrôle des accès, rénovation rapide des partie communes dégradées et des sanitaires, etc.) dans le cadre d'un plan pluriannuel.

A ce jour, le ministère de l'Education nationale indique que « des observateurs locaux de la sécurité travaillant avec des fiches de signalement d'incident, à l'exemple du CROUS de Strasbourg, sont mis en place dans le réseau des oeuvres afin de mesurer le niveau d'insécurité, [et que] des dispositifs de contrôle d'accès et de vidéo-surveillance sont mis en place dans un nombre croissant de résidences ».

On peut toutefois se demander si cette réponse est à la hauteur de l'enjeu.

On peut d'ailleurs rappeler à cet égard que les subventions consacrées à la rénovation du patrimoine immobilier des oeuvres universitaires (résidences et restaurants) stagnent , alors même que plusieurs rapports de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) avaient déjà souligné le caractère « critique » de la sécurité des résidences universitaires (couloirs en cul de sac, évacuations insuffisantes, armoires électriques hors normes, intrusions extérieures, délinquance, etc.), celles-ci accueillant pourtant les étudiants les plus modestes ou ceux qui ont les conditions d'études les plus difficiles (éloignement de leur famille, isolement, étudiants étrangers, etc.)

10. La vie étudiante

Le gouvernement a mis en oeuvre ou annoncé diverses mesures visant à promouvoir la vie associative étudiante. Ces mesures consistent :

- à améliorer les conditions d'exercice des mandats des élus étudiants . Selon le ministère : « il est ainsi prévu que les autorités universitaires assurent aux élus étudiants l'usage d'un local adéquat et la disposition de moyens de communication suffisants et appropriés (ordinateurs, téléphones, télécopies) [et] une disponibilité suffisante de l'élu étudiant, qui relève d'une action concertée de l'ensemble des autorités universitaires (administratives et pédagogiques) et de l'intéressé doit également être recherchée. [Par ailleurs], des autorités administratives sont fortement incitées à prendre en compte la difficulté, naturelle pour un nouvel élu, d'évoluer au sein d'institutions universitaires dont le fonctionnement lui est le plus souvent inconnu. Des sessions de formation permettant la bonne compréhension du fonctionnement de l'Université ou des problématiques évoquées lors des réunions des différents conseils devront ainsi être organisées régulièrement ou à la demande des représentants étudiants. Cette action concertée pourrait déboucher sur l'élaboration d'un « statut de l'élu étudiant » propre à l'université et qui concrétiserait la volonté de l'ensemble des acteurs de veiller au respect du bon exercice de la démocratie universitaire » ;

- à promouvoir les engagements associatifs des étudiants. Selon le ministère : « une circulaire en cours de rédaction propose aux universités de créer des services qui y contribueront, de mettre en oeuvre une reconnaissance de ces engagements et de financer ces projets. A cet égard, dans chaque établissement, seront constitués des bureaux de la vie étudiante dont l'objectif est de permettre aux étudiants de trouver en un lieu bien identifié, l'ensemble des informations utiles à leur vie d'étudiant et à la réalisation de leurs projets. Composés de personnes ressources, ces bureaux apporteront conseils et assistances et aideront à la création de réseaux et à la recherche de partenariat. Les établissements réfléchiront à des systèmes de validation, selon des modalités qu'ils leur appartient de définir, de ces engagements et des compétences acquises. Au-delà de la reconnaissance dans les cursus, ils veilleront à attribuer aux associations, des moyens logistiques sous forme de locaux, panneaux d'affichage, moyens de communication et salles de réunion. Les contrats quadriennaux seront l'occasion d'accorder des crédits aux projets étudiants. Le ministère a accompagné et encouragé, dans cette optique, la constitution de « Maisons de l'Etudiant ». Bien qu'elles ne représentent pas une solution unique, il sera bon de s'interroger sur la possibilité de relancer les maisons de l'étudiant tout en veillant à ce qu'elles soient des lieux à l'usage des étudiants c'est à dire des lieux de réunions, d'expression et non pas simplement des lieux d'offre de services aux étudiants ».

- à réformer le fonds d'amélioration de la vie étudiante (FAVE) de manière à réserver 70 à 80% de ses crédits au financement des projets étudiants. (cf. encadré).

La réforme du fonds d'aide à la vie étudiante (FAVE)

Le FAVE est alimenté par une partie des droits d'inscription acquittés par les étudiants auprès de leur université, dont le montant est fixé chaque année par l'arrêté qui détermine les taux de droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement de l'éducation nationale (55 francs au minimum pour l'année universitaire 2000/2001), quelques universités complétant ce fonds par des crédits propres ou obtenant des subventions de collectivités territoriales. Au total, les sommes recueillies au titre du FAVE représentent environ 90 millions de francs par an, et financent :

- pour 63 %, des projets présentés par les étudiants et réalisés au bénéfice des étudiants (ciné-club, théâtre, organisation d'expositions, aménagement d'un garage à vélo, aménagements en faveur des handicapés, aménagements d'une cafétéria, etc.) ;

- pour 5 % , des « actions individuelles» c'est à dire des aides accordées pour des séjours ou des stages à l'étranger ;

- pour 32 % des « aides sociales » attribuées par l'intermédiaire du fonds social universitaire (CROUS) ou par l'université, le FAVE jouant ainsi un rôle de « filet de sécurité » en matière de bourses.

Le fonctionnement du FAVE se caractérisait depuis plusieurs années par trois types de dérives par rapport aux objectifs initialement assignés :

- une baisse des dépenses collectives au profit de l'aide sociale ;

- le financement par le FAVE de dépenses d'aménagement ou de fonctionnement qui auraient dû être prises en charges par le budget général des établissements (notamment des dépenses de réfection de locaux) ;

- des reports de crédits parfois importants.

Compte tenu de ce que la hausse des subventions de fonctionnement des universités, ainsi que la création des allocations d'études et des bourses de mobilité, devraient permettre de répondre à des besoins jusque là pris en charge par le FAVE, celui-ci sera renommé « fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes » et réformé à partir de la rentrée 2001 de manière à limiter l'aide sociale dans une fourchette de 20 à 30% de l'ensemble des crédits, afin de revenir à l'intention initiale qui était prioritairement le financement des projets étudiants.

11. Les équipements informatiques accessibles aux étudiants

Votre rapporteur spécial avait demandé au ministère de l'Education nationale les premiers résultats d'une enquête sur les équipements informatiques accessibles aux étudiants et qui avait été réalisée lors de la préparation des contrats quadriennaux signés entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur relevant de la vague 2000.

L'équipement informatique à la disposition des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur en l'an 2000.

EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA

Existant (2000)

Objectif fin de contrat

(2004)

(sélection de dix-sept établissements représentatifs)

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Valeurs moyennes par établissement

nombre

capacité totale

nombre

capacité totale

 
 

d'accueil

 

d'accueil

 
 
 
 
 

Salles et/ou amphithéâtres équipés audiovisuel et/ou visioconférence

14

1 753

24

3 138

Salles informatiques (libre-service et/ou dédiées à un enseignement)

42

1 726

65

2 925

Durée moyenne hebdomadaire d'ouverture des salles multimédia

40 h

 

52 h

 

Centre de ressources multimédia

2

396

6

1 495

 
 
 
 
 

Nombre d'étudiants par poste de travail

 

nb. étudiants

 

nb. étudiants

 
 

par poste

 

par poste

 
 
 
 
 

Total des postes de travail réservés aux étudiants

 

27

 

15

Documentation : postes d'accès aux ressources destinés aux étudiants

 

398

 

112

 
 
 
 
 

Pourcentage de la population étudiante touchée

 

%

 

%

 
 
 
 
 

Nombre d'adresses @mail actives distribuées aux étudiants

 

8%

 

61%

Source : ministère de l'Education nationale

Ces résultats, établis à partir d'un échantillon de 17 établissements représentatifs, montrent une très sensible progression d'ensemble sur la période 1997-2000.

On peut toutefois formuler trois observations :

- selon les données recueillies par le ministère de l'Education nationale, le nombre d'étudiants par postes était nettement moins bon en l'an 2000 dans les universités (27) que dans les écoles (25), les collèges (14) et surtout les lycées (6). En outre, les objectifs prévus pour 2004 demeurent en deçà des niveaux atteints dans les collèges et les lycées dès l'an 2000. Cela résulte de ce que les établissements d'enseignement supérieur ne disposent pas de ressources suffisantes pour répondre de façon satisfaisante à ces besoins. Ainsi, la demande d'équipement des établissements a fortement cru ces dernières années, passant globalement de 150 à 400 millions de francs entre 1996 et 2001 dans les projets de contrats quadriennaux années, mais seulement 200 millions de francs ont été attribués aux établissements de la vague contractuelle 2000. Cependant, le ministère indique que « à l'instar de ce qui se fait dans les principaux pays développés, dans un avenir proche, les conditions de l'accessibilité aux ressources numérisées des étudiants seront sensiblement différentes. En effet, un nombre grandissant d'étudiants sont équipés d'ordinateurs portables personnels. A moyen terme, l'ouverture de salles informatiques équipées de machines ne sera plus aussi nécessaire qu'aujourd'hui. Il s'agit donc d'anticiper la multiplication des accès à l'Internet dans les espaces de travail et de vie des étudiants » ;

- les étudiants sont moins bien lotis que les personnels , qui se partageraient les deux tiers des postes disponibles, les enseignants-chercheurs disposant ainsi d'à peu près un ordinateur par personne, selon une enquête complémentaire réalisée en 2000 par la revue 35( * ) « Vie Universitaire » ;

- les disparités entre établissements sont considérables, puisque le nombre d'étudiants par poste informatique s'étageait en l'an 2000 dans l'échantillon étudié par le ministère entre 5 et 51, et la proportion d'étudiants disposant d'une adresse électronique de 2 % à 100 % ;

- enfin, comme l'indique le ministère, « l'amélioration des infrastructures et du parc des ordinateurs et matériels informatiques installés et mis à disposition des étudiants, n'est qu'une des conditions nécessaires à la modernisation de la qualité de l'enseignement supérieur. L'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les pratiques d'enseignement et de recherche, mais aussi dans l'administration et la gestion nécessite un effort de technicité et d'encadrement. Il pose ainsi la question des ressources humaines, notamment en matière de personnels techniques. Malgré l'effort budgétaire pourtant significatif de ces 4 dernières années, les difficultés à recruter des ingénieurs et techniciens (ITRF) dans les branches d'activités professionnelles (BAP) informatique, audiovisuel et multimédia ainsi que la réponse trop partielle à la nécessité d'une formation continue efficace des personnels en activité sont autant de handicaps qui pèsent lourdement sur les années à venir ».

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