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CHAPITRE QUATRE

LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES

Cet agrégat regroupe traditionnellement les dispositifs d'incitation à la réduction du temps de travail, les mesures d'allégement du coût du travail, les dispositifs pour la promotion de l'emploi et l'accompagnement des restructurations.

Les crédits relatifs à la promotion de l'emploi et aux adaptations économiques, qui représentent 5,4 % de l'ensemble du budget de l'emploi, s'élèvent à 912,04 millions d'euros (5,98 milliards de francs), soit une progression de 5,1 % par rapport à 2001 (après une diminution supérieure à 55 % l'année dernière, consécutive à la suppression, à hauteur de 1,07 milliard d'euros (7,02 milliards de francs), de la subvention du budget de l'Etat au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociales, le FOREC).

I. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Depuis 2001, le budget de l'Etat, au titre du financement de la réduction du temps de travail, ne supporte plus que les dotations allouées à l'appui-conseil à la réduction du temps de travail.

Ces crédits s'établissent en 2002 à 39,33 millions d'euros (258 millions de francs), en diminution de 7,9 %, alors qu'ils avaient progressé de près de 87 % en 2001.

Il convient de préciser que une dotation supplémentaire de 1,52 million d'euros (un peu moins de 10 millions de francs) est inscrite au budget de l'emploi, au titre de la création d'une aide au conseil à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences dans les petites et moyennes entreprises (PME).

Il convient en effet de souligner, comme le fait lui-même le gouvernement dans l'annexe « bleue » au présent projet de loi de finances consacrée à l'emploi, que « la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail peut être complexe compte tenu des enjeux touchant à la négociation sociale et la réorganisation du travail ».

Il paraît pour le moins difficile de penser qu'une aide de 1,5 million d'euros facilitera le passage des PME aux 35 heures !

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