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III. LES FONCTIONNAIRES ONT LARGEMENT PROFITÉ DU PARTAGE DES FRUITS DE LA CROISSANCE

A. L'AUGMENTATION RÉGULIÈRE DU POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES

Depuis 1997, les gains de pouvoir d'achat des fonctionnaires ont toujours été supérieurs à l'évolution des prix à la consommation, et parfois, notamment en 1998 et 1999, dans des proportions très importantes.

En 2002, la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) progressera de 3,9 %. Les fonctionnaires de l'Etat bénéficieront ainsi d'une augmentation de leur pouvoir d'achat de 2,4 %, tandis que l'inflation devrait s'établir à 1,5 %.

La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP)

La RMPP est une notion salariale qui permet de mesurer l'évolution moyenne du pouvoir d'achat de la rémunération des agents présents d'une année sur l'autre.

La progression de la RMPP mesure l'évolution de la fiche de paye moyenne des fonctionnaires en place. Elle est calculée sur les effectifs présents sur deux exercices consécutifs. Elle intègre en effet les facteurs suivants contribuant à la hausse des rémunérations des agents :

- l'effet en moyenne des mesures générales (revalorisation du point fonction publique, attribution uniforme de points d'indice ou de prime exceptionnelle...) y compris l'effet report des mesures mises en oeuvre au cours de l'exercice précédent ;

- les mesures catégorielles qui sont ciblées sur certains groupes d'agents (réformes statutaires, revalorisations indemnitaires) ;

- le GVT (glissement-vieillissement-technicité) positif, ou GVT structurel, ou « effet de carrière », soit l'effet positif des avancements d'échelons et des promotions de grades ou de corps hors incidence directe des mesures catégorielles.

Le salaire moyen par tête (SMPT)

Le SMPT est une notion financière et budgétaire, qui permet d'analyser l'évolution de la dépense.

La progression du SMPT mesure l'évolution de la masse salariale à effectifs constants. Elle rend donc compte de l'évolution du coût moyen d'un agent.

Elle est la résultante de la progression des salaires des agents en place, mesurée par la RMPP, et de l'effet de la modification de la structure des rémunérations induit par les mouvements d'entrées et de sorties (effet entrées-sorties), principalement lié à la différence de niveau de rémunération entre les agents qui quittent la fonction publique en fin de carrière et les agents qui débutent. Cet effet est généralement négatif, bien qu'il comptabilise également en sens inverse le remplacement d'agents peu qualifiés par de jeunes agents plus diplômés. Le niveau de l'effet entrées-sorties est actuellement estimé à - 1,5 %.11(*)

La somme du GTV positif pris en compte dans le calcul de la RMPP et de l'effet entrées-sorties est appelée GVT solde.

En réalité, les fruits de la croissance ont été bien mieux partagés au sein de la fonction publique que dans le secteur privé.

Ce phénomène est mis en évidence par le tableau ci-dessous qui compare les évolutions salariales dans la fonction publique et dans le secteur privé :



Il apparaît ainsi que l'évolution des salaires moyens dans la fonction publique est supérieure à celle du secteur privé. Si la progression des salaires dans le secteur privé est plus importante à partir de 1997, elle ne permet cependant pas de rattraper l'avance prise par les traitements des fonctionnaires en début de période.

Ce tableau montre également que, sur la période, l'évolution moyenne annuelle de l'inflation s'établit à 1,9 %. Dès lors, les gains de pouvoir d'achat sont plus importants dans la fonction publique que dans le secteur privé.

La comparaison des salaires moyens nets révèle que la progression des salaires des agents de l'Etat dépasse de six points celle observée dans le secteur privé, respectivement + 8,3 % et + 2,3 %.

Le tableau ci-après récapitule les différentes mesures de revalorisation dont ont bénéficié les fonctionnaires de l'Etat depuis 1997 :



Les mesures de revalorisation des rémunérations publiques depuis 1998

Année 1998

Les mesures de revalorisation catégorielle et d'amélioration de carrière prévues pour l'année 1998 sont évaluées à 350 millions d'euros12(*) (2,3 milliards de francs) dans la loi de finances initiale pour 1998.

Le plan de revalorisation de la condition enseignante représente environ 121,96 millions d'euros (800 millions de francs).

Les mesures catégorielles spécifiques aux différents départements ministériels représentent près de 230 millions d'euros (1,5 milliard de francs), dont près de 61 millions d'euros (400 millions de francs) au titre de transformations d'emplois.

Au total, les mesures catégorielles ont apporté en 1998 une contribution de près de 0,7 point à la hausse des rémunérations des agents de l'Etat.

Ces mesures s'entendent avant prise en compte des dispositions en faveur des bas salaires de l'accord salarial du 10 février 1998 (soit plus de 76 millions d'euros - 500 millions de francs - en rebasage 1999) et avant prise en compte de l'effet de l'indemnité de compensation de la CSG, soit de l'ordre de 137,20 millions d'euros (900 millions de francs). Ces mesures apportent une contribution supplémentaire de 0,4 point à la hausse des rémunérations des agents de l'Etat.

Au total, les mesures de nature catégorielle ont donc atteint un montant de 550 millions d'euros (3,6 milliards de francs) en 1998.

Année 1999

Les mesures de revalorisation catégorielle et d'amélioration de carrière prévues pour l'année 1999 sont évaluées à près de 500 millions d'euros (3,3 milliards de francs) dans la loi de finances initiale pour 1999.

Le plan de revalorisation de la fonction enseignante représente près de 122 millions d'euros (800 millions de francs).

Les mesures catégorielles spécifiques aux différents départements ministériels représentent près de 150 millions d'euros (1 milliard de francs), dont plus de 30,50 millions d'euros (200 millions de francs) au titre de transformations d'emplois.

Les dispositions en faveur des bas salaires de l'accord salarial du 10 février 1998 représentent dans le budget 1999 plus de 210 millions d'euros (1,4 milliard de francs), dont un peu plus de 76,22 millions d'euros (500 millions de francs) au titre de rebasage des mesures mises en oeuvre dès 1998 au titre de l'accord salarial.

Au total, les mesures catégorielles ont apporté en 1999 une contribution de près de 0,9 point à la progression de la masse salariale des agents en place.

Année 2000

En 2000, le plan pluriannuel de revalorisation de la fonction enseignante a été poursuivi à hauteur de 180 millions d'euros (1,2 milliard de francs). Des mesures ministérielles spécifiques ont également été mises en oeuvre à hauteur de 210 millions d'euros (1,4 milliard de francs). Enfin, l'effet en 2000 des mesures en faveur des bas salaires de l'accord salarial du 10 février 1998 a été pris en compte, pour un montant total de 53,36 millions d'euros (350 millions de francs).

Le coût de l'ensemble des mesures catégorielles (y compris les transformations d'emplois) pour les ministères civils et la défense13(*), est de 490 millions d'euros (3,2 milliards de francs), dont 200 millions d'euros (1,3 milliard de francs) au titre des transformations d'emplois, soit une contribution de plus de 0,8 point à la progression de la rémunération des agents de l'Etat.

Année 2001

En 2001, plus de 121,96 millions d'euros (800 millions de francs) seront consacrés à la poursuite des plans catégoriels de la fonction enseignante. Par ailleurs, 230 millions d'euros (1,5 milliard de francs) sont consacrés à d'autres mesures catégorielles ministérielles.

Au total, 350 millions d'euros (2,3 milliards de francs) ont été prévus au titre des mesures catégorielles.

Année 2002

En 2002, la poursuite des plans catégoriels de l'éducation nationale devrait coûter environ 128 millions d'euros (839,62 millions de francs). En outre, le ministère de l'éducation nationale devrait bénéficier d'une enveloppe de plus de 56 millions d'euros (367,34 millions de francs) destinée à financer d'autres mesures catégorielles (mesures indemnitaires, statutaires ou transformations d'emplois).

Par ailleurs, une enveloppe de 145 millions d'euros environ (951,14 millions de francs) sera distribuée aux autres ministères pour la mise en oeuvre de mesures catégorielles ministérielles. Les principaux bénéficiaires seront le ministère de l'intérieur (67 millions d'euros, soit 439,49 millions de francs), celui de la justice (53 millions d'euros, soit 347,66 millions de francs), ainsi que celui du ministère de la défense (52 millions d'euros, soit 341,10 millions de francs).

Au total 457 millions d'euros environ (3 milliards de francs) ont été budgétés en 2002 pour le financement des mesures catégorielles.

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