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CHAPITRE III :

DES SECTEURS EN CRISE

I. LA FILIÈRE BOVINE

A. LES MOYENS CONSACRÉS À LA LUTTE CONTRE L'ESB

Les années 2000 et 2001 auront été marqué par un impact sans précédent de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine sur la filière bovine en France.

Des moyens de lutte contre cette crise de santé animale ont été mis en oeuvre par le gouvernement et des mesures de sécurité sanitaire, vétérinaire et alimentaire ont été mises en place.

1. L'interdiction des farines animales

Parmi ces mesures, votre rapporteur spécial souhaite rappeler l'interdiction totale et, il faut le souhaiter, définitive, de l'utilisation des farines d'origine animale dans l'alimentation animale, décidée le 14 novembre 2000 par le gouvernement.

En vigueur depuis 1991 pour les bovins et depuis 1994 pour l'ensemble des ruminants, l'interdiction d'utiliser des protéines animales dans l'alimentation a été étendue à l'ensemble des animaux de rente par un arrêté du 14 novembre 2000. Depuis cette date, il est ainsi interdit d'incorporer dans l'alimentation et la fabrication d'aliments pour animaux :

- des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande osseuse ainsi que toute autre protéine d'origine animale ;

- des graisses issues de la transformation des os destinés à la production de gélatine et des graisses obtenues à partir des farines d'origine animale précitées.

Depuis le 14 novembre 2000, les co-produits animaux provenant des abattoirs continuent d'être transformés en farines et graisses, avant d'être détruites. Compte tenu de leurs caractéristiques qui les rapprochent du fuel lourd, les graisses animales ont rapidement trouvé un débouché commercial comme combustible.

En revanche, la faiblesse des capacités de destruction des farines animales a rendu nécessaire leur stockage dans une vingtaine de sites. Le volume des farines stockées devraient atteindre 450.000 tonnes d'ici la fin de l'année 2001.

Le financement du service de collecte et de transformation en farines des co-produits animaux est temporairement assuré par l'Etat qui verse, sur le fondement du décret n° 2000-1166 du 1er décembre 2000, une indemnité aux équarrisseurs. Il semblerait que cette prestation de service doive, à terme, être financée par les industriels des viandes eux-mêmes.

2. Le dépistage systématique

La décision prise par un arrêté du 2 janvier 2001 de soumettre systématiquement à un test de dépistage tous les bovins âgés de plus de trente mois entrant dans la chaîne alimentaire est une mesure de prévention sanitaire complémentaire de celle du retrait des matériaux à risques spécifiés (MRS).

Ce dépistage systématique de l'ESB sur les bovins abattus en vue de la consommation humaine a été étendu aux animaux âgés de vingt-quatre mois et plus par un arrêté du 19 juillet 2001.

Au 13 novembre 2001, 58 cas d'ESB avaient ainsi été détectés dans la cadre du dépistage systématique à l'abattoir.

En outre, un programme national de surveillance de l'ESB sur les catégories de bovins à risque a été lancé en juin 2001. il consiste à pratiquer un dépistage systématique sur tous les bovins de plus de 24 mois arrivant dans les équarrissages après avoir été trouvés morts ou euthanasiés. Ce programme, qui devrait concerner 200.000 bovins entre juin 2001 et juin 2002, a pour l'instant permis de diagnostiquer 61 cas d'ESB.

Au total, depuis l'apparition de la maladie en France en 1991, 458 cas d'ESB avaient été diagnostiqués en France, dont 217 en 2001 (résultats au 13 novembre 2001).

3. L'extension de la liste des matériaux à risques spécifiés

Dès 1996, la France a établi une liste des MRS dont le retrait est imposé à l'abattoir, en raison de leur exposition particulière au risque de contamination par l'ESB.

Cette liste, qui comprenait, jusqu'à l'automne 2000, l'encéphale, la moelle épinière, les amygdales, l'iléon, la rate ainsi que, pour les bovins nés avant le 1er mai 1999, le thymus, a été étendue par un arrêté du 10 novembre 2000 au thymus, aux amygdales et aux intestins de tous les bovins, quel que soit leur âge. Les obligations françaises vont plus loin que la réglementation européenne qui distingue selon l'âge des bovins pour certains matériaux.

Par ailleurs, des mesures de précaution ont été prises à l'égard de la colonne vertébrale. L'obligation de retirer la moelle épinière avant la fente des carcasses à l'abattoir entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

L'obligation de retrait des MRS concerne également les ovins et les caprins.

Récapitulatif du coût estimé pour l'Etat des mesures de surveillance et d'éradication de l'ESB
en 2001 (hors mesures de prévention)


(hors personnel et hors conventions avec l'Afssa - y compris la participation communautaire)



Programme

Coût total

Participation communautaire

Coût net pour l'Etat

Dépistage systématique à l'abattoir sur les bovins de 30 mois et plus (y.c. police sanitaire)

403,66 MF

314,5 MF

89,16 MF

20,3 %

Dépistage systématique à l'abattoir sur les bovins de 24 à 30 mois

15 MF

-

15 MF

3,4 %

Retrait des bovins malades ou accidentés de la consommation

89 MF

-

89 MF

20,3 %

Epidémiosurveillance sur les bovins à risque de 24 mois et plus (y.c. police sanitaire)

344,26 MF

162,2 MF

182,06 MF

41,5 %

Surveillance des cas cliniques (y.c. police sanitaire)

207,54 MF

143,78 MF

63,76 MF

14,5 %

 

1.059,46 MF

620,48 MF

438,98 MF

100 %

Destination des crédits

Coût total

Participation communautaire

Coût net pour l'Etat

Vétérinaires sanitaires

97,1 MF

-

97,1 MF

22,1 %

Equarrisseurs

35,2 MF

-

35,2 MF

8,0 %

Indemnisation des bovins euthanasiés (malades, accidentés, suspects ou appartenant à un cheptel infecté)

602,8 MF

389,48 MF

213,32 MF

48,6 %

Tests rapides de diagnostic

324,36 MF

231 MF

93,36 MF

21,3 %

 

1.059,46 MF

620,48 MF

438,98 MF

100 %

Récapitulatif du coût estimé pour l'Etat des mesures de surveillance et d'éradication de l'ESB
en 2002 (hors mesures de prévention)


(hors personnel et hors conventions avec l'Afssa - y compris la participation communautaire)


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