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C. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2000 ET 2001

1. L'exécution du budget 2000

Par rapport au montant fixé par la loi de finances initiale (3.180,3 millions de francs), la ressource disponible s'est établie à 3.496,3 millions de francs, soit une hausse de 9,9 %, et les crédits consommés ont atteint 3.243,8 millions de francs, soit 92,8 % des crédits disponibles.

L'évolution de 316 millions de francs des ressources disponibles s'explique par les divers mouvements de crédits qui ont affecté les montants initiaux :

+ 197,3 millions de francs de reports de crédits (98,8 millions de francs pour les dépenses ordinaires et 98,5 millions de francs pour les dépenses en capital) ;

- 40 millions de francs d'annulations de crédits (20 millions de francs en dépenses ordinaires et 20 millions de francs en dépenses en capital) ;

+ 37,6 millions de francs de fonds de concours (18,2 millions de francs pour les dépenses ordinaires et 19,3 millions de francs pour les dépenses en capital) ;

+ 116,4 millions de francs de répartitions et transferts (uniquement en dépenses ordinaires) ;

+ 4,8 millions de francs en loi de finances rectificative (1,325 millions de francs en dépenses ordinaires et 3,44 millions de francs en dépenses en capital).

95,6 % des crédits en dépenses ordinaires, 46,4 % des crédits de paiement ont été consommés, et 90,9 % des autorisations de programme ont été engagées. Le montant des crédits disponibles en fin de gestion a été équivalent à celui de 1999 (72,43 millions de francs en 2000 contre 72,96 millions en 1999). Il représente 7,2 % de la dotation disponible et s'explique principalement par la constatation d'un disponible structurel d'une cinquantaine de millions de francs sur le chapitre de rémunérations principales.

Pour l'année 2000, le ministère de la jeunesse et des sports avait conclu avec le ministère de l'économie et des finances un contrat de gestion portant sur 140 millions de francs, par lequel il s'engageait à reporter 95 millions de francs de 2000 sur 2001, ainsi qu'à mettre en réserve 45 millions de francs. Ces crédits mis en réserve ont été annulés (40 millions de francs par arrêté en date du 15 novembre 2000 et 5 millions de francs en loi de finances rectificative).

Déclinaison par chapitre du contrat de gestion pour l'année 2000


 

Crédits à reporter

Crédits mis en réserve

Chapitre 43-90

Chapitre 43-91

Chapitre 57-01 (CP)

Chapitre 66-50 (CP)

12 MF

28 MF

25 MF

30 MF


0

20 MF

5 MF

20 MF

Total

95 MF

45 MF

[MF : millions de francs] (source : ministère de la jeunesse et des sports)

2. L'exécution du budget 2001

Au cours du premier semestre 2001, le budget du ministère de la jeunesse et des sport est passé de 3.427,93 millions de francs en loi de finances initiale à 3.563,58 millions de francs, soit une augmentation de 3,96 %, qui résulte essentiellement des mouvements suivants :

4 millions de francs ont été transférés au ministère de l'emploi et de la solidarité au titre de la participation à l'opérations "ville vie vacances" ;

176,6 millions de francs ont été reportés dont 69,193 millions de francs au titre les dépenses ordinaires et 107,406 millions de francs au titre des dépenses en capital ;

12,956 millions de francs ont été répartis à partir du budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sur le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour le financement de la lutte contre la toxicomanie ;

50 millions de francs ont été annulés au titre du contrat de gestion 2001 (40 millions de francs en dépenses ordinaires et 10 millions de francs pour les dépenses en capital).

Le ministère de la jeunesse et des sports a conclu un contrat de gestion avec la direction du budget du ministère de l'économie et des finances pour l'année 2001, portant sur 225 millions de francs (34,3 millions d'euros) en 2001, après 140 millions de francs pour l'exercice 2000 et 120 millions de francs pour l'exercice 1999. Outre les 50 millions de francs annulés par arrêté du 21 mai 2001 et évoqués plus haut, le montant du contrat est réparti comme suit :

- 135 millions de francs seront reportés de 2001 sur 2002 ;

- 40 millions de francs ont été mis en réserve en vue d'une possible annulation dans le cadre des décisions qui seront prises pour la mise en oeuvre de la loi de finances rectificative de fin d'année.

En réponse à une question de votre rapporteur spécial, le ministère de la jeunesse et des sports indique que « l'ampleur du contrat de gestion 2001 (...) remet en cause les grands équilibres budgétaires définis par le ministère de la jeunesse et des sports lors de l'élaboration du PLF 2001. (...) Afin de préserver autant que possible les moyens d'action du ministère (titre III et IV et autorisations de programme), une grande partie du contrat de gestion a porté sur les crédits de paiement des dépenses en capital (90 millions de francs, soit 13,72 millions d'euros) pour lesquels on constatait des reports structurels importants. Ce choix a toutefois contraint les moyens disponibles du ministère et entraîné une gestion beaucoup plus tendue des crédits de paiement. Dans ce cadre, l'objectif prioritaire du ministère est d'identifier les crédits déjà délégués auprès des préfets à leur demande, mais qui ne seront pas consommés en 2001 en raison du décalage de réalisation des opérations concernées, afin de les redéployer sur d'autres opérations ».

L'importance des reports de crédits, s'agissant notamment des dépenses en capital, et l'ampleur des contrat de gestion conclu avec le ministère de l'économie et des finances, dénature largement les prévisions de dépense contenues dans le projet de loi de finances.

Le choix fait au cours des dernières années consiste à faire porter essentiellement les crédits visés par le contrat de gestion sur les crédits de paiement des dépenses en capital, compte tenu de la surestimation des taux de couverture des autorisations de programme et de l'importance des reports de crédits de paiement qui en découle. Cependant, cette solution, la « moins douloureuse » pour le ministère, suppose que les autorisations de programme ne soient pas engagées avant le second semestre. Or, cette position est difficile à tenir pour le ministère, compte tenu notamment de la montée en puissance des contrats de plan.

Déclinaison par chapitre du contrat de gestion conclu pour l'année 2001 (en francs)


 
 
 

Contrat de gestion

Chapitre


Dotation initiale

Crédits disponibles au 31.08.01(1)

Crédits annulés arrêtés au 21.05.01

Crédits mis en réserve

Crédits à reporter sur 2002


Total en francs

% par rapport à la LFI

% par rapport aux crédits disponibles

34-98

259.599.008

267.501.660

0

0

3.000.000

3.000.000

1,16 %

1,12 %

43-90

712.935.500

727.574.016

15.000.000

10.000.000

24.072.513

49.072.513

6,88 %

6,74 %

43-91

593.182.500

608.892.286

25.000.000

10.000.000

47.927.487

82.927.487

13,98 %

13,62 %

57-01 (CP)

23.000.000

81.478.228

5.000.000

5.000.000

15.000.000

25.000.000

108,70 %

30,68 %

66-50 (CP)

38.088.000

78.615.819

5.000.000

15.000.000

45.000.000

65.000.000

170,66 %

82,68 %

Total

1.626.805.008

1.764.062.009

50.000.000

40.000.000

135.000.000

225.000.000

301,37 %

12,75 %

(1) incluant notamment les reports de l'année précédente Source : ministère de la jeunesse et des sports

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