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II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS

Il convient de relever avec intérêt le développement des documents annexés au projet de budget du ministère : les dernières années ont vu la création des compte-rendus de gestion budgétaire, ainsi que l'enrichissement des informations délivrées dans l'annexe « bleue » (présentation des principales actions du ministère, mise en place des agrégats, comparaisons pluriannuelles, présentation d'indicateurs de gestion...). Enfin, pour la première année, un rapport d'activité ministériel a été réalisé par le ministère de la jeunesse et des sports.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, la présentation des actions du ministère en trois agrégats est abandonnée : un seul agrégat est conservé. Cette nouvelle présentation préfigure la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances promulguée le 1er août 2001 : ainsi, le ministère de la jeunesse et des sports devrait constituer une seule mission au sein de laquelle seront créés plusieurs programmes.

Il convient de souligner également les efforts fournis par le ministère de la jeunesse et des sports afin de fournir dans l'annexe « bleue » des éléments relatifs à :

- la répartition des coûts entre les différentes actions menées par le ministère ;

- les objectifs, résultats et cibles de ces actions, déclinés à l'aide d'indicateurs d'efficacité socio-économique et de gestion ;

Ces indications anticipent les nouvelles obligations découlant de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, notamment, l'obligation de mettre en oeuvre une comptabilité analytique et la définition d'objectifs, auxquels sont associés des indicateurs de performance, dans le cadre de chaque programme. Certes, les indicateurs d'efficacité socio-économique présentés dans l'annexe « bleue » méritent d'être affinés. Cependant, il convient de saluer cet effort afin de préparer les réformes de la présentation et de la discussion du budget prévues par la nouvelle loi organique.

La répartition des coûts entre les différentes actions du ministère présentée dans l'annexe « bleue » est reproduite ci-après :

Indicateurs de coûts : Dépenses totales (en millions d'euros)



Composantes de l'agrégat


1999


2000


2001

PLF 2002

Jeunesse et éducation populaire

111

123

133

137

Dont participation des jeunes à la vie sociale

13

18

20

21

Dont soutien au tissu associatif et éducation populaire


33


32


35


36

Dont accès aux pratiques de loisirs et protection des mineurs


38


45


50


51

Dont non ventilé par sous-composante

27

28

28

29

Sport

189

210

226

229

Dont dimension sociale du sport

39

40

45

39

Dont protection des sportifs et  sécurité

8

12

20

23

Dont sport de haut niveau et grands événements sportifs


42


58


56


61

Dont non ventilé par sous-composante


100


100


105


106

Fonctions non ventilées

151

161

164

173

Dont qualifications et formation professionnelle


53


56


61


64

Dont fonctions support

98

105

104

109

Total

451

494

523

539

Indicateurs de coûts : dépenses extra-budgétaires (CAS) (en millions d'euros)

 


1999


2000

2001

2002

 

LFI

PLF

FNDVA

5

7

6

10

FNDS

141

147

183

206

(source : annexe bleue « Jeunesse et sports » au PLF 2002)

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