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22 novembre 2001 : Budget 2002 - Justice ( rapport général - première lecture )

 

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CHAPITRE PREMIER :

LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE BUDGET POUR 2002

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits demandés pour la justice pour 2002 progressent de 5,68 % (+ 252 millions d'euros) et atteignent 4,687 milliards d'euros (soit 30,7 milliards de francs). Cette hausse intervient après une augmentation du budget de 6,35 % en 2001, 3,9 % en 2000, 5,6 % en 1999 et de 4 % en 1998.

La part du budget de la justice dans le budget de l'Etat progresse et passe de 1,68 % en 2001 à 1,74 % pour le projet de budget de 2002.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits de 2001 à 2002 :

Evolution des crédits de 2001 à 2002

(en millions d'euros)

 

LF 2001

LF 2002

Variation 2001/2002 en %

Dépenses ordinaires

 
 
 

. personnel

2.596,61

2.776,13

+ 6,91

. fonctionnement

1.366,16

1.412,37

+ 3,38

Total dépenses titre III

3.962,77

4.188,50

+ 5,69

Interventions (titre IV)

267,75

308,23

+ 15,12

Total dépenses

4.230,52

4.496,73

+ 6,29

Dépenses en capital

 
 
 

Titre V

 
 
 

AP

418,92

360,16

- 14,03

CP

204,57

190,20

- 7,02

Titre VI

 
 
 

AP

0,61

1,91

+ 213,11

CP

0,31

0,48

+ 54,84

Total dépenses en capital

 
 
 

AP

419,53

362,07

- 13,70

CP

204,88

190,68

- 6,93

Total général (DO + CP)

4.435,39

4.687,41

+ 5,68

Selon la note de présentation du ministère de la justice, le budget 2002 est marqué par la volonté d'affecter les moyens nécessaires pour les actions suivantes :

- la mise en oeuvre de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de la victime,

- la lutte contre la délinquance avec la poursuite de l'application des décisions des conseils de sécurité intérieure du 8 juin 1998 et du 27 janvier 1999,

- le projet de loi pénitentiaire et la remise à niveau du parc immobilier, selon l'engagement du Premier ministre lors de l'inauguration de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire le 8 novembre 2000.

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