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CHAPITRE II

ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN

Pour accompagner la clarification de ses missions et de son action, le Secrétariat général est désormais organisé en cinq directions. Trois d'entre elles ont connu, en 2000-2001, des réorganisations internes. La nouvelle direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (décret n° 2001-693 du 31 juillet 2001) a mis en place les trois sous-directions « régulation », « opérations », « scientifique et technique » correspondant à ses missions principales. La direction des technologies et transferts sensibles a regroupé ses personnels en deux sous-directions « exportation des matériels de guerre » et « prolifération, sciences et technologies ». Enfin, la direction de l'administration générale est désormais articulée en trois ensembles : « finances », « ressources humaines » et « services techniques et généraux ».

Ces regroupements, tout en rationalisant le fonctionnement du SGDN, permettront une lecture claire, à l'intérieur comme à l'extérieur, de son organisation.

Celle-ci est complétée par la « cellule chargée des affaires juridiques et européennes », au rôle transversal, qui apporte son soutien dans le domaine juridique aux différents services du secrétariat général.

Le SGDN assure également le secrétariat permanent du Comité interministériel du renseignement qui, en liaison avec la direction AIS et les ministères concernés, est particulièrement sollicité dans la gestion des crises internationales.

1. La direction chargée de la protection et de la sécurité de l'état (PSE)

Chargée du maintien de la continuité de l'action gouvernementale, ses missions portent sur l'élaboration des orientations à proposer au Premier ministre, dans le domaine de la Défense et de la Sécurité, et sur l'impulsion et le suivi de la préparation permanente face aux crises. Cette direction s'appuie très largement sur les Hauts fonctionnaires de défense pour l'accomplissement de ces deux missions. La seconde, réalisée en étroite liaison avec les ministères, services et organismes concernés, avec le souci permanent d'intégrer les évolutions du contexte géostratégique, les progrès scientifiques et les mutations de la société, comporte un caractère opérationnel marqué.

Ainsi, en 2000, la direction PSE a animé une réflexion interministérielle pour une protection et une sécurité du territoire prenant en compte la réforme des armées et l'évolution des vulnérabilités et des menaces. Quatre ateliers ont été constitués (coordination civilo-militaire, planification de défense, menaces nouvelles et infrastructures vitales) pour recenser la problématique de ces missions qui a été présentée dans un rapport remis au Premier ministre et communiqué aux ministres intéressés. Si les travaux se poursuivent pour dégager un programme d'actions, des décisions pour la protection des infrastructures vitales ont déjà été prises.

De septembre 2000 à juin 2001, la direction a assuré le secrétariat d'un groupe de travail sur le thème général des relations entre la défense et la société (état des lieux consécutif à la réforme du service national, renouveau des liens « Armées-Nation » et évolution des termes de référence de la défense dans notre société).

La direction PSE a contribué à l'élaboration des nouveaux textes concernant l'organisation de la défense et assuré leur diffusion, notamment ceux concernant la coopération civilo-militaire et la gestion des crises ainsi que la planification de la lutte contre le terrorisme NRBC.

En ce qui concerne le contrôle des prescriptions en matière de sécurité, la direction PSE assure le rôle d'« autorité nationale de sécurité », chargée d'édicter la réglementation en matière de protection des informations classifiées et de veiller à son respect. Elle a entrepris le contrôle et l'évaluation des réseaux « très secret défense » des ministères.

Elle veille à la cohérence globale des réseaux de télécommunications concourrant à la continuité de l'action de l'Etat. En réponse au développement des nouvelles technologies, elle assure l'adaptation des services de l'Etat, leurs capacités et leur protection. Elle développe et valorise le réseau RIMBAUD. Le Centre de Transmission Gouvernemental (CTG), lui est rattaché.

En matière d'exercices civilo-militaires, la direction PSE a animé la préparation et la participation française aux exercices de l'OTAN CMX 2000 et 2001. Elle a coordonné la préparation puis conduit, en novembre 2000, l'exercice interministériel de défense EXINNAT impliquant l'ensemble des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat.

Le contrôle des prescriptions en matière de sécurité s'appuie largement sur la Commission interministérielle des points et réseaux sensibles, présidée par le SGDN.

La direction PSE a participé à l'élaboration des dispositions des accords nationaux impliquant l'échange d'informations relevant du secret de la défense nationale.

Elle participe aux Comités de sécurité de l'OTAN et de l'union de l'Europe occidentale (UEO) et à leurs groupes de travail et a apporté son expertise pour l'élaboration des textes de l'union européenne créant une architecture de sécurité.

Sur le plan de la réglementation nationale, la direction PSE a poursuivi la refonte de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'État du 12 mars 1982. Une attention particulière a été portée aux exigences liées au développement d'une dimension internationale nouvelle.

2. La direction des affaires internationales et stratégiques (AIS)

Les activités de la direction AIS en 2000/2001 ont été pour la plupart liées aux échéances et crises internationales, lesquelles sont suivies en liaison avec le CIR et les ministères concernés. Depuis ces dernières semaines, elle est donc particulièrement mobilisée par le conflit en Afghanistan pour la préparation de réunions restreintes, la coordination interministérielle et l'établissement des synthèses de renseignement.

Le Premier ministre a confié au SGDN une mission permanente, relative à la mise en place d'un nouveau dispositif destiné à assurer, d'une part, la conduite politique et, d'autre part, le suivi et la coordination des actions nationales dans la gestion des crises. Le second volet de cette mission, qui s'avère particulièrement opportune au vu des événements récents, est en charge de la direction AIS, la « cellule de crise » étant pilotée par le ministère des Affaires étrangères.

Elle a animé les travaux interministériels sur la défense antimissile et le nouveau concept de défense américains et, au titre de la veille stratégique, elle suit leur plausibilité et leur évolution.

La direction AIS a assuré la préparation et le suivi des travaux sur l'Europe de la défense de façon plus intensive au cours du semestre de présidence française. Elle a contribué, avec les directions PSE et DCSSI, aux avancées en matière de sécurité européenne. Elle a conduit, avec le SGCI, la coordination de la politique européenne de l'armement et le suivi des actions de protection des populations en Europe. Enfin, les années 2000 et 2001 ont également vu une forte implication, avec les directions PSE et DCSSI, pour la sécurité du programme européen de navigation par satellites « GALILEO ».

Le Centre interministériel de traduction (CIT) a été créé en juillet 1994, par décision du Premier ministre, afin de fournir aux ministères et aux groupes de projets prioritaires du Plan national de Renseignement (PNR) des traductions, vers le français, de documents en langues rares. Il a été rattaché en janvier 1999 à la direction des Affaires internationales et stratégiques.

Le CIT a développé ses activités dans deux directions : d'une part, la traduction au service du SGDN et des administrations et ministères intéressés et, d'autre part, un suivi de recherches documentaires sur des thèmes définis par le secrétariat général, en concertation avec diverses administrations utilisatrices.

Les traducteurs employés font l'objet d'une habilitation « confidentiel défense ». L'utilisation des nouvelles technologies facilite le traitement de l'information. Un travail de veille géopolitique, scientifique et technique sur les sites Internet, dans certaines langues rares, est par ailleurs assuré dans des domaines relevant des orientations du SGDN.

3. La direction des technologies et transferts sensibles (TTS)

Cette direction a assuré la présidence, le secrétariat et l'animation des réunions mensuelles de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) ainsi que la préparation des projets de directives du Premier ministre en matière d'exportations de matériels de guerre.

Après avoir participé à l'élaboration du code de conduite de l'Union européenne, elle en suit la mise en oeuvre.

Dans le domaine des coopérations multilatérales, elle a travaillé, avec la direction PSE, à la mise en oeuvre de l'accord relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie de défense (accord « Letter of Intent » ou « LoI »).

En ce qui concerne la lutte contre la prolifération et le contrôle des exportations de biens à double usage, ses activités ont essentiellement porté sur la poursuite de la veille générale stratégique, notamment dans les domaines nucléaire, chimique, biologique, balistique et spatial, permettant de disposer de l'analyse des risques de prolifération, dans les principaux pays concernés. Elle a animé la concertation interministérielle, en la matière, ainsi que des visites et des stages. Au même titre, elle a coordonné la participation française à la base de données, en cours de création au sein du Centre OTAN, sur les armes de destruction massive. Elle a assuré le suivi des négociations, dans le cadre des régimes et arrangements multilatéraux, liées à la lutte contre la prolifération de ces armes et les accumulations déstabilisantes d'armements.

Elle a, en outre, contribué à la coordination interministérielle des activités afférentes à l'inventaire et à la destruction des armes chimiques anciennes ;

Enfin, elle a procédé à l'examen des projets de coopérations scientifiques et techniques avec les pays étrangers, et à l'étude du devenir des matières, issues des armes nucléaires, au travers du programme AIDA/MOX et de ses prolongements internationaux en particulier au sein du G8.

4. La direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)

La transformation en direction centrale de ce service dès l'été 2000, après son intégration budgétaire dans le SGDN en 1998, a été confirmée par décret.

Les augmentations de ses effectifs intervenues en 2001, poursuivies en 2002, et la création du centre d'expertise gouvernemental de réaction et de traitement des attaques informatiques (CERTA) viennent également confirmer les nouvelles priorités, en matière de sécurisation des administrations de l'appareil de l'Etat, liées au développement de la société de l'information. Le renouveau de cette action avait été décidé par le comité interministériel pour la société de l'information du 19 janvier 1999 et confirmé par le discours du Premier ministre à Hourtin en août 1999.

Parallèlement, il convient de noter que l'organisation interministérielle a été modifiée dans le sens d'une simplification des structures et d'une plus grande réactivité, avec la création d'une instance de concertation unique, la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (CISSI), dont les attributions sont définies par le décret du 31 juillet 2001.

Cette direction est chargée d'assister le secrétariat général dans l'exercice de ses attributions en matière de sécurité des systèmes d'information (SSI). A ce titre, son action est centrée sur quatre grandes catégories de fonctions :

- stratégique de contribution à la définition interministérielle et à l'expression de la politique gouvernementale de SSI ;

- de régulation consistant notamment à délivrer les autorisations, prévues par les textes, et à jouer le rôle d'autorité nationale de régulation, à la fois au plan national et international ;

- opérationnelle, sous forme de prestations de service, au profit prioritairement des administrations et organismes publics (évaluation, information sur les vulnérabilités et les menaces et prévention) ;

- de centre de référence et d'expertise scientifique et technique couvrant les différentes disciplines concernées.

Le directeur, aidé de ses adjoints, assume directement la fonction stratégique d'animation de la réflexion et de contribution à la définition de la politique de SSI . Il lui revient également d'assurer :

- la communication externe, en liaison étroite avec le Secrétaire général et avec l'appui d'une cellule gérant un site thématique SSI ouvert en mai 2001 ( www.ssi.gouv.fr) ainsi que le suivi des médias ;

- la mission de sensibilisation et de formation au profit de l'ensemble des administrations dont est chargée le centre de formation à la SSI (CFSSI), qui a succédé à l'été 2000 au centre d'études supérieures de la SSI.

Le compte rendu d'activité met en évidence un net accroissement mais aussi des changements qualitatifs profonds qui correspondent à la prise en compte des nouveaux enjeux de la SSI, tant au plan national qu'au niveau international.

Au titre de sa fonction stratégique dans le domaine de la SSI, elle a participé à l'élaboration du volet « cryptologie » du projet de loi sur la société de l'information et du décret et des arrêtés relatifs à la signature électronique. Elle a collaboré aux travaux internationaux contre la « cyber-criminalité », notamment dans le cadre du G8. Sur demande du Premier ministre, la direction a mis en place un forum Etat-industrie, qui s'est réuni à trois reprises depuis l'automne 2000.

Il convient également de souligner la participation de la DCSSI aux travaux de l'UE et, au sein du sous-comité INFOSEC, de l'OTAN. Parallèlement, elle a intensifié sa concertation avec ses homologues européens et nord-américains, en particulier avec les britanniques.

Dans le domaine de la régulation, il est constaté une augmentation du nombre de certificats délivrés. Les activités internationales ont également été soutenues, à l'instar des travaux européens pour la signature électronique. Après l'application de la libéralisation de la cryptologie en 1999, les déclarations ou autorisations sont en retrait, en 2000, avec 400 dossiers. Enfin, pour favoriser ses relations avec les industriels concernés par la SSI, la direction recrute des experts ayant une bonne connaissance du secteur.

La fonction opérationnelle de la DCSSI est celle qui a connu le plus fort développement au cours de l'année écoulée. Si les activités, en matière de cryptologie appliquée, sont restées au niveau de l'année précédente, en revanche, les activités de conseil se sont considérablement diversifiées et accrues.

On peut noter, en particulier, des actions de soutien dans les secteurs de la santé et bancaire ainsi que pour la sécurisation de diverses enceintes internationales : UEO, Europol et Secrétariat général du Conseil de l'UE, avec une importance croissante des dispositifs de signature électronique. Les activités d'audit connaissent aussi une augmentation considérable et la direction a renforcé au cours de l'année écoulée ses compétences dans ce domaine.

Enfin, il convient de souligner le succès rencontré dans son action par le CERTA dont la notoriété est désormais bien établie au plan national comme au sein du réseau mondial des CERTs (Computer Emergency Response Teams). Le nombre d'incidents traités est en très forte augmentation (une quinzaine en moyenne par mois) et témoigne de l'efficacité du réseau de confiance que le CERTA, dont les documents sont désormais consultables en ligne, a réussi à constituer au sein des administrations.

La DCSSI dispose de trois laboratoires :

- de cryptographie qui a obtenu des résultats, de niveau international, en matière de chiffrement. Il a entrepris une campagne de réévaluation des logiques qui sera poursuivie ;

- des signaux compromettants (activités dans les équipements TEMPEST et l'appréciation de la menace liée aux émissions de signaux) ;

- des technologies de l'information, de création toute récente, et donc prioritaire en termes de recrutement et d'équipement, qui sera opérationnel dans les prochains mois mais apporte déjà un soutien technique apprécié à l'ensemble des bureaux.

Enfin, pour la formation, le CFSSI connaît un franc succès avec des stages variés aussi bien dans leur objet que dans leur durée ou l'origine des stagiaires. L'offre est actualisée en permanence et des stages de travaux pratiques sont désormais offerts. Il est également prévu de diversifier les supports de formation.

Après un an d'existence, la DCSSI concourt activement à faciliter l'entrée de la France dans la société de l'information. Il lui revient maintenant de procéder à la rénovation de la doctrine nationale dans ce domaine, de façon à prendre en compte les évolutions récentes. Une réflexion dans ce sens a été entreprise début 2001.

5. La Direction de l'administration générale (DAG)

La direction de l'administration générale prépare et exécute le budget du SGDN, en gère les ressources humaines et en assure le soutien général et technique.

Avec la création de 20 postes budgétaires en 2001 et l'intervention de nombreux départs (35), la DAG a poursuivi la mise en oeuvre d'une politique de recrutement orientée, vers des spécialités rares, comme les ingénieurs en informatique, pour moitié dans le secteur public, les sorties d'école et le secteur privé se partageant le reste. Sur le plan du fonctionnement, pour pallier les effets de la suspension de la conscription, de nombreuses tâches de soutien ont fait l'objet d'externalisations.

L'exécution du budget 2001 a été également marquée par la poursuite de l'augmentation des procédures de marchés publics liée, en partie, à la relance du PCD. Enfin la DAG poursuit les travaux d'aménagement de l'Hôtel des Invalides pour installer la DCSSI avec les autres directions du SGDN.

Le tableau ci-après présente la répartition des effectifs réels entre les différentes directions et services au 1er septembre 2001. Ces effectifs regroupent la totalité des personnels affectés au titre des tâches de conception et d'exécution.



La préparation du budget 2002 s'est inscrite dans la continuité des deux budgets précédents et dans le cadre de l'achèvement du plan de montée en puissance de la DCSSI.

6. Le Comité interministériel du renseignement (CIR)

L'orientation et la coordination des activités des services de renseignement sont assurées par le CIR qui élabore à ces fins un Plan national de renseignement (PNR). Il réunit tous les ministres intéressés sous la présidence effective du Premier ministre. Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la défense nationale.

Le SGDN, aux termes du décret du 20 avril 1989 et du décret d'attribution du 25 janvier 1978, est chargé d'assurer le secrétariat permanent du CIR (SP-CIR). Le Groupe permanent du CIR réunit les directeurs de cabinet des ministres représentés.

Après approbation du président de la République et du Premier ministre, une nouvelle version du PNR est entrée en vigueur en janvier 2001, sous la dénomination « directives nationales en matière de renseignement ». Ce document fixe, pour la période 2001-2003, les objectifs du Gouvernement, en matière de recherche de renseignement, et focalise les actions des services de renseignement sur un certain nombre de projets d'importance stratégique.

La mission du secrétariat permanent et du groupe permanent implique pour le SGDN :

- le suivi dans la mise en oeuvre des directives nationales et l'orientation des services sur ses objectifs ;

- la préparation des réunions du CIR et du groupe permanent des directeurs de cabinet et les relevés de décisions et leur suivi ;

- l'animation et normalement le secrétariat des groupes de projets correspondant aux objectifs du plan et leur coordination sur des thèmes communs.

Le CIR dispose des moyens du Centre interministériel de traduction (CIT) rattaché à la direction AIS.

Si la coordination et l'orientation des divers services de renseignement civils et militaires sont recherchées à travers l'exécution des directives nationales en matière de renseignement, le SGDN ne coordonne toutefois ni leur recherche du renseignement ni leur action au quotidien.

Enfin, le CIR répartit l'enveloppe allouée par le Premier ministre pour l'exécution annuelle des objectifs fixés par le PNR.

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