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CHAPITRE V

L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION

L'effort budgétaire, destiné à la défense civile de la Nation, comprend non seulement les crédits affectés au SGDN mais également ceux que les ministères civils lui consacrent. Leur montant est détaillé dans un « Jaune budgétaire » qui paraît depuis 1988. Ils concernent les dépenses concourant à la continuité de l'action gouvernementale et à la sécurité générale et, d'autre part, celles destinées à la protection des populations et à la défense dans le domaine économique. Cette seconde action est la plus importante puisqu'elle représentera, en 2002, 92,5 % de l'ensemble.

Le tableau ci-après retrace les crédits des différents ministères concourant à la défense de la Nation et leur évolution par rapport à 2001.

L'ensemble des crédits, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, qui seront consacrés par les divers ministères civils à la défense de la Nation s'établira, en 2002, à 1385,1 millions d'euros. Cette dotation sera donc en hausse (+ 2,6 %) par rapport à celle de 2001 où les crédits étaient restés stables.

La plus grande part des crédits consacrés à cette action est fournie par le ministère de l'Intérieur, à laquelle il consacre 32.000 de ses agents. En 2002, elle représentera 70 % du total.

Quant aux autorisations de programme, elles sont en nette progression de 63,3 % par rapport à 2001. Cette augmentation concerne principalement les crédits d'équipement inscrits aux budgets du SGDN, de l'Intérieur et de l'Économie, des finances et de l'industrie.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 6 novembre 2001 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé à l'examen des crédits des services du Premier ministre : II.-Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) pour 2001, sur le rapport de M. Michel Moreigne, rapporteur spécial.

M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a estimé que le SGDN, instrument privilégié du Premier ministre en matière de direction générale de la défense et en liaison étroite et permanente avec la Présidence de la République, était relancé. Il a constaté que son rôle était nettement conforté, tant par les nouveaux moyens mis à sa disposition que par les appels renouvelés à sa compétence.

Il a ainsi précisé que la hausse brute des crédits demandés pour 2002 s'établissait à 33 % avec 39,364 millions d'euros, soit 258,21 millions de francs. S'il a relevé que les deux tiers de cette augmentation résultaient des nouvelles capacités techniques interministérielles destinées à la sécurité des services en matière de systèmes d'information, il s'est félicité que, minoré de cette action, donc dans son format précédent, ce budget restait en hausse de 12,5 %.

Le rapporteur spécial a apprécié que les autres missions du SGDN ne soient pas négligées pour autant, notamment le programme civil de défense.

Il a ensuite précisé que l'augmentation des effectifs du SGDN serait poursuivie en 2002, tout en assurant le remplacement des appelés du service national par la création de 23 postes budgétaires. Enfin, il a ajouté que le « jaune » budgétaire estimait à 1,385 milliard d'euros, en 2002, l'effort que l'ensemble des ministères civils consacrerait à la défense civile de la Nation.

M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a ensuite rappelé que le Secrétaire général, Jean-Claude Mallet, s'attachait à centrer l'activité prioritaire du SGDN dans des tâches de conception et d'impulsion et qu'il avait su dynamiser l'intervention du Secrétariat dans les domaines où la coordination interministérielle, lorsqu'elle relevait de ses missions, était nécessaire. Il a cité, à titre d'exemple, la gestion récente du danger présenté par les munitions du site de Vimy. Il s'est félicité que la priorité majeure que constitue la mission assurée par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, voie ses moyens renforcés.

Rappelant les capacités du SGDN en la matière, le rapporteur spécial a estimé que la coordination du renseignement devait devenir prioritaire et que le Secrétariat devait disposer des moyens de l'assumer. Il a souhaité, également, que la coordination des enseignements de défense soit assurée. Il a aussi invité l'Union européenne à tirer rapidement les conséquences de l'actuelle insécurité internationale en matière de sécurité européenne et d'Europe de la défense.

Rappelant que la coordination de la protection des populations relevait des fonctions du SGDN, le rapporteur spécial s'est inquiété des « nouvelles menaces », à l'instar de la crise de Vimy et surtout des dramatiques attentats du 11 septembre aux Etats-Unis et de la catastrophe de Toulouse. Il a considéré que, si les risques liés à l'entrée de la France dans la société de l'information et à la libération de la cryptologie étaient maintenant bien appréhendés par le Gouvernement, il convenait de s'inquiéter particulièrement de la protection contre les dangers nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

Dans l'attente des premiers comptes rendus de la gestion de l'accident de Toulouse, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, s'est, d'ores et déjà, interrogé sur la faiblesse de nos procédures d'urgence dans le cas de catastrophe étendue à une grande partie du territoire, en s'appuyant sur les principales critiques formulées dans le rapport Sanson sur les conséquences des tempêtes de la fin 1999.

Il s'est ainsi inquiété de la carence en informations, du manque d'expérimentation des dispositifs de secours, de la centralisation, de la conduite des opérations et enfin, de la réduction des moyens humains et de l'insuffisance en moyens matériels.

Estimant évident que nos infrastructures devaient être mieux protégées et les responsabilités de chacun redéfinies, le rapporteur spécial a considéré qu'au-delà d'une incontournable réforme de nos plans d'urgence, la mise en place d'une véritable politique civile de défense, permettant une protection efficace de la population française, était tout aussi attendue.

Enfin, suggérant la mise à l'étude d'un dispositif interministériel de gestion des crises, il a relevé que le SGDN, repositionné comme lieu de convergence de la sécurité intérieure et extérieure, pouvait s'affirmer comme un instrument majeur de cette refondation de notre défense non militaire.

En réponse à M. Maurice Blin qui s'était interrogé sur la destination de l'importante augmentation des crédits du SGDN pour 2001, le rapporteur spécial a précisé que la plus grande part concernait la protection des services de l'Etat dans le domaine de la cryptologie, programme confié au SGDN au titre de sa mission de coordonnateur de la sécurité générale.

A l'issue de cette présentation, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du Secrétariat général de la Défense nationale.

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