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CHAPITRE IV

L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)

1. Le statut et l'organisation du nouvel établissement public

L'IHEDN a été érigé en établissement public administratif (EPA) en 1997 et ses objectifs ont été redéfinis. Le SGDN ayant en charge la coordination des enseignements de défense son Secrétaire général, fort logiquement, siège au conseil d'administration et exerce la tutelle de l'Institut par délégation du Premier ministre.

L'ambition de cette réforme était de dynamiser ce fondement essentiel à la culture et à l'esprit de défense tout en le dotant d'une autonomie de gestion permettant de clarifier de son financement. Pour remplir le premier objectif l'Institut s'est engagé dans un effort d'adaptation et d'ouverture. Il est vérifié par :

- les réductions de durée des sessions nationales et des missions d'étude à l'étranger, compensées par la possibilité de vivre 2 jours d'immersion sur un théâtre de crise ( en 2001 en Bosnie-Herzégovine) ;

- l'effort de rénovation dans le recrutement des auditeurs ;

- la poursuite de l'ouverture à l'international (auditeurs étrangers, entrée dans les réseaux internationaux d'instituts stratégiques et de centre d'enseignement de défense étrangers) ;

- la mise en service d'un portail internet ;

- et, enfin, en matière de promotion des enseignements universitaires de défense -mission pour laquelle il dispose de la Section des enseignements et études de défense (SEED)- la relance des trinômes académiques (Éducation nationale, Défense, auditeurs).

Cette évolution s'est également traduite par une réorganisation interne de l'Institut autour de quatre pôles opérationnels :

- l'activité internationale ;

- les formations centralisées ;

- l'action territoriale ;

- et la promotion des enseignements de défense.

Toutefois la clarification de ses moyens n'est pas pleinement accomplie car sa dotation propre reste minime au regard de son coût réel. En effet, le fonctionnement du nouvel EPA dépend surtout de l'important soutien apporté, tant en moyens humains que matériels, par le ministère de la Défense. Il reste que sa gestion est assainie par la convention cadre et les trois conventions particulières annexées, prévues par les statuts et signées avec ce ministère en 1998, qui viennent d'être renouvelées. Dans la pérennité du soutien apporté antérieurement à la réforme et conformément aux principes d'organisation des organismes interarmées ces conventions portent sur la mise à disposition de personnel, les prestations en nature et la mise à disposition de locaux et, enfin, le soutien en matière d'infrastructure.

Elles précisent, notamment, les conditions du soutien fourni à la structure permanente de l'Institut en personnels, infrastructures et matériels : biens meubles et immeubles (dans les locaux de l'école militaire) et leur entretien, les installations techniques, la fourniture et l'entretien de véhicules, l'accès aux infrastructures communes de la base interarmées et le bénéfice pour le personnel d'avantages administratifs et sociaux de la Défense. Dans la convention sur les prestations en nature sont définies les soutiens aux activités (sessions, forum, séminaires, colloques, débats, sensibilisation et enseignement) en termes de prestations logistiques -transports, locaux et hébergement- et d'enseignement.

2. Budget et moyens

Il ne représente qu'une faible part du coût réel de l'Institut qui ressort, compte-tenu des moyens mis à sa disposition par d'autres d'administrations, à 7,22 millions d'euros (47,37 millions de francs) en 2001. Ce montant est à comparer avec la dotation de 1,5 millions d'euros, inscrite au budget du SGDN pour 2002, et le budget prévisionnel de 2,44 millions d'euros, même si ses recettes propres sont en revalorisation de 0,5 millions d'euros.

Le tableau suivant détaille le coût estimé de l'Institut en 2000 et 2001 :



Ses effectifs réels représentent actuellement 78 emplois en équivalent temps plein. Si la subvention inscrite au SGDN ne progresse que très légèrement, le poste budgétaire, créé à l'IHEDN, portera à 9 emplois son effectif propre.

Le tableau ci-après détaille, par catégories, le personnel dont dispose réellement l'IHEDN en 2001 :

Il convient de préciser qu'une dizaine de vacataires sont recrutés pour de courtes périodes. Quant au coût estimé des 76 fonctionnaires (hors amiral directeur) mis à disposition, il est proche des 3 millions d'euros.

3. Les activités en 2000 et 2001

La double vocation de l'Institut, de service public au bénéfice de l'esprit de défense et de carrefour de rencontre et de diffusion de la culture de défense, peut être mesurée à l'aune du bilan de son action de formation. Le tableau ci-dessous présente le nombre d'auditeurs et surtout de journées-auditeurs de l'année scolaire 2000/2001.


 

Auditeurs

Jours

Journées/

 

Auditeurs

Session nationale

 
 
 

53ème session

87

65,25

5676,75

 

 
 
 

Clôture de la 53ème session nationale par le président de la République

750

1

750

 

 
 
 

Sessions régionales et actions au profit des auditeurs

 
 
 

2000-2001 Cherbourg

85

17

 

Poitiers

85

17

5695

Amiens

82

17

 

Marseille

83

17

 

 

 

 

 

Associations Journée des Présidents 2000

29

1

 

Forum des auditeurs 2000

110

2

519

Séminaire des auditeurs 2000

180

1,5

 

 

 

 

 

Sessions internationales

 

 

 

SICEB(1)

41

6

246

FICA(2)

76

14

1064

2ème séminaire tripartite

32

7

224

 

 
 

 

Sessions IHEDN jeunes (5)

287

30 (5 x 6)

1722

Séminaires

 

 

 

Stages menaces d'investigations étrangères

400

15 (14 + 1)

600*

Sessions 3èmes cycles de Défense

214

16,5 (5,5 x 3)

1177*

Séminaire ENM - Professions juridiques

23

3,5

80,5

Cycles intelligence économique

99

12 (6 x 2)

594*

Colloque sur l'intelligence et la défense économique au service du développement économique

420

1

420

 

 

 

 

Séminaires des Élus locaux

 

 

 

Bordeaux

85

1,5

127,5

 

 

 

 

Colloques

 

 

 

Colloque du 13 octobre 2000

644

1

644

Journée intelligence économique

510

1

510

Assises stratégiques

150

2

300

TOTAL

4 472

218,75

20349,75

Rappel (1999-2000)

3 861

211,50

19626

(1) SICB : Session internationale centre Europe, États baltes et balkaniques

(2) FICA : Forum de l'Institut sur le continent africain

* Chaque séminaire, cycle ou stage, ne comporte pas le même nombre de participants.

Si les nombres de journées/auditeurs et d'auditeurs retrouvent des niveaux proches des résultats de 1997/1998, c'est, en partie, à la faveur d'un changement statistique : la comptabilisation de la journée de clôture de la session nationale.

Sur le plan international, l'IHEDN a organisé la 5ème SICEB en novembre 2000, avec 33 auditeurs étrangers, et la 2ème FICA en juin 2001, avec 67 auditeurs venus de toute l'Afrique ; elle a participé au 2e séminaire tripartite sur la sécurité européenne à l'université de Crawfield (Royaume-Uni) avec des homologues allemands en mai 2001.

La 53ème session nationale qui s'est déroulée avec pour thème général « évolutions stratégiques, permanences des crises » a accueilli 5 auditeurs étrangers et s'est clôturée sur une mission en Chine et Corée du Sud.

Les activités de formation et de promotion (sessions régionales, colloques, séminaires et stages) ont bien entendu été poursuivies.

S'appuyant sur les dispositions résultant de la réforme du service national et celles prises pour l'Éducation à la défense, l'institut a donné une impulsion nouvelle aux trinômes. Créés en 1995, ils regroupent dans chaque académie trois représentants, respectivement, de l'Éducation nationale, de la défense et de l'assemblée régionale des anciens auditeurs. Une journée nationale des trinômes a été organisée à Toulouse et a réuni 200 personnes.

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