Projet de loi de finances pour 2002 : Secrétariat général de la Défense nationale

CHAPITRE IV

L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)

1. Le statut et l'organisation du nouvel établissement public

L'IHEDN a été érigé en établissement public administratif (EPA) en 1997 et ses objectifs ont été redéfinis. Le SGDN ayant en charge la coordination des enseignements de défense son Secrétaire général , fort logiquement, siège au conseil d'administration et exerce la tutelle de l'Institut par délégation du Premier ministre.

L'ambition de cette réforme était de dynamiser ce fondement essentiel à la culture et à l'esprit de défense tout en le dotant d'une autonomie de gestion permettant de clarifier de son financement. Pour remplir le premier objectif l'Institut s'est engagé dans un effort d'adaptation et d'ouverture. Il est vérifié par :

- les réductions de durée des sessions nationales et des missions d'étude à l'étranger, compensées par la possibilité de vivre 2 jours d'immersion sur un théâtre de crise ( en 2001 en Bosnie-Herzégovine) ;

- l'effort de rénovation dans le recrutement des auditeurs ;

- la poursuite de l'ouverture à l'international (auditeurs étrangers, entrée dans les réseaux internationaux d'instituts stratégiques et de centre d'enseignement de défense étrangers) ;

- la mise en service d'un portail internet ;

- et, enfin, en matière de promotion des enseignements universitaires de défense -mission pour laquelle il dispose de la Section des enseignements et études de défense (SEED)- la relance des trinômes académiques (Éducation nationale, Défense, auditeurs).

Cette évolution s'est également traduite par une réorganisation interne de l'Institut autour de quatre pôles opérationnels :

- l'activité internationale ;

- les formations centralisées ;

- l'action territoriale ;

- et la promotion des enseignements de défense.

Toutefois la clarification de ses moyens n'est pas pleinement accomplie car sa dotation propre reste minime au regard de son coût réel. En effet, le fonctionnement du nouvel EPA dépend surtout de l' important soutien apporté , tant en moyens humains que matériels, par le ministère de la Défense . Il reste que sa gestion est assainie par la convention cadre et les trois conventions particulières annexées, prévues par les statuts et signées avec ce ministère en 1998, qui viennent d'être renouvelées. Dans la pérennité du soutien apporté antérieurement à la réforme et conformément aux principes d'organisation des organismes interarmées ces conventions portent sur la mise à disposition de personnel, les prestations en nature et la mise à disposition de locaux et, enfin, le soutien en matière d'infrastructure.

Elles précisent, notamment, les conditions du soutien fourni à la structure permanente de l'Institut en personnels, infrastructures et matériels : biens meubles et immeubles (dans les locaux de l'école militaire) et leur entretien, les installations techniques, la fourniture et l'entretien de véhicules, l'accès aux infrastructures communes de la base interarmées et le bénéfice pour le personnel d'avantages administratifs et sociaux de la Défense. Dans la convention sur les prestations en nature sont définies les soutiens aux activités (sessions, forum, séminaires, colloques, débats, sensibilisation et enseignement) en termes de prestations logistiques -transports, locaux et hébergement- et d'enseignement.

2. Budget et moyens

Il ne représente qu'une faible part du coût réel de l'Institut qui ressort, compte-tenu des moyens mis à sa disposition par d'autres d'administrations, à 7,22 millions d'euros (47,37 millions de francs) en 2001. Ce montant est à comparer avec la dotation de 1,5 millions d'euros, inscrite au budget du SGDN pour 2002, et le budget prévisionnel de 2,44 millions d'euros, même si ses recettes propres sont en revalorisation de 0,5 millions d'euros.

Le tableau suivant détaille le coût estimé de l'Institut en 2000 et 2001 :



Ses effectifs réels représentent actuellement 78 emplois en équivalent temps plein. Si la subvention inscrite au SGDN ne progresse que très légèrement, le poste budgétaire, créé à l'IHEDN, portera à 9 emplois son effectif propre.

Le tableau ci-après détaille, par catégories, le personnel dont dispose réellement l'IHEDN en 2001 :

Il convient de préciser qu'une dizaine de vacataires sont recrutés pour de courtes périodes. Quant au coût estimé des 76 fonctionnaires (hors amiral directeur) mis à disposition, il est proche des 3 millions d'euros.

3. Les activités en 2000 et 2001

La double vocation de l'Institut, de service public au bénéfice de l'esprit de défense et de carrefour de rencontre et de diffusion de la culture de défense, peut être mesurée à l'aune du bilan de son action de formation. Le tableau ci-dessous présente le nombre d'auditeurs et surtout de journées-auditeurs de l'année scolaire 2000/2001.

	Auditeurs	Jours	Journées/
			Auditeurs
Session nationale
53ème session	87	65,25	5676,75
Clôture de la 53ème session nationale par le président de la République	750	1	750
Sessions régionales et actions au profit des auditeurs
2000-2001 Cherbourg	85	17
Poitiers	85	17	5695
Amiens	82	17
Marseille	83	17
Associations Journée des Présidents 2000	29	1
Forum des auditeurs 2000	110	2	519
Séminaire des auditeurs 2000	180	1,5
Sessions internationales
SICEB ^(1)	41	6	246
FICA ^(2)	76	14	1064
2ème séminaire tripartite	32	7	224
Sessions IHEDN jeunes (5)	287	30 (5 x 6)	1722
Séminaires
Stages menaces d'investigations étrangères	400	15 (14 + 1)	600*
Sessions 3èmes cycles de Défense	214	16,5 (5,5 x 3)	1177*
Séminaire ENM - Professions juridiques	23	3,5	80,5
Cycles intelligence économique	99	12 (6 x 2)	594*
Colloque sur l'intelligence et la défense économique au service du développement économique	420	1	420
Séminaires des Élus locaux
Bordeaux	85	1,5	127,5
Colloques
Colloque du 13 octobre 2000	644	1	644
Journée intelligence économique	510	1	510
Assises stratégiques	150	2	300
TOTAL	4 472	218,75	20349,75
Rappel (1999-2000)	3 861	211,50	19626
^(1) SICB : Session internationale centre Europe, États baltes et balkaniques
^(2) FICA : Forum de l'Institut sur le continent africain
* Chaque séminaire, cycle ou stage, ne comporte pas le même nombre de participants.

Si les nombres de journées/auditeurs et d'auditeurs retrouvent des niveaux proches des résultats de 1997/1998, c'est, en partie, à la faveur d'un changement statistique : la comptabilisation de la journée de clôture de la session nationale.

Sur le plan international, l'IHEDN a organisé la 5 ^ème SICEB en novembre 2000, avec 33 auditeurs étrangers, et la 2 ^ème FICA en juin 2001, avec 67 auditeurs venus de toute l'Afrique ; elle a participé au 2 ^e séminaire tripartite sur la sécurité européenne à l'université de Crawfield (Royaume-Uni) avec des homologues allemands en mai 2001.

La 53 ^ème session nationale qui s'est déroulée avec pour thème général « évolutions stratégiques, permanences des crises » a accueilli 5 auditeurs étrangers et s'est clôturée sur une mission en Chine et Corée du Sud.

Les activités de formation et de promotion (sessions régionales, colloques, séminaires et stages) ont bien entendu été poursuivies.

S'appuyant sur les dispositions résultant de la réforme du service national et celles prises pour l'Éducation à la défense, l'institut a donné une impulsion nouvelle aux trinômes. Créés en 1995, ils regroupent dans chaque académie trois représentants, respectivement, de l'Éducation nationale, de la défense et de l'assemblée régionale des anciens auditeurs. Une journée nationale des trinômes a été organisée à Toulouse et a réuni 200 personnes.