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B. DÉPENSES DE PERSONNEL

1. L'application des hypothèses d'augmentation de la fonction publique

Une augmentation de 7 % des crédits du chapitre 31-11 avait été accordée en 2001 pour financer notamment 5 nouveaux postes d'encadrement.

Après cette forte hausse, l'évolution attendue pour 2002 est de 2,8 % ; les dépenses de personnel atteindraient 8,084 millions d'euros (53 millions de francs).

L'incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 2000 et 2001 explique 1,8 % d'augmentation.

Le 1 % restant, qui représente environ 78 000 euros, est lié à des mesures nouvelles : hausse des rémunérations en 2002 (pour près de la moitié) ;  ajustement de crédits pour tenir compte de la situation réelle des personnels (pour près de l'autre moitié) ; transformation d'un emploi d'inspecteur de 2ème classe en un emploi d'inspecteur de 1ère classe (pour le reliquat).

2. Des effectifs stables, après les augmentations de l'année passée

L'évolution des effectifs, au 1er juillet de chaque année, est la suivante :



 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

PERSONNEL TITULAIRE

 
 
 
 
 
 

- catégorie A

32

32

32

32

35

35

- catégorie B

16

16

18

18

18

18

- catégorie C

98

98

96

96

96

96

TOTAL PERSONNEL TITULAIRE

146

146

146

146

149

149

 

 
 
 
 
 
 

PERSONNEL NON TITULAIRE

20

20

20

20

22

22

 

 
 
 
 
 
 

TOTAL GÉNÉRAL

166

166

166

166

171

171

Pour 2001, les effectifs avaient été majorés de 5 postes d'encadrement (3 titulaires et 2 contractuels), pour les besoins des nouveaux services de la communication et des relations internationales. 2002 verra la stabilisation de ces effectifs.

3. Le recours à des fonctionnaires détachés

Au 1er juillet 2000, 10 des 32 postes d'agents titulaires de catégorie A étaient occupés par des fonctionnaires en position de détachement. Au 1er juillet 2001, la proportion passe à 12 sur 35.

Le tableau suivant retrace l'origine et l'affectation de ces fonctionnaires :


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