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D. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF

1. Une enveloppe stable pour 2002, après la forte augmentation en dernière loi de finances

Les crédits inscrits à ce chapitre sont liés aux opérations de gros entretien et de rénovation du Palais d'Iéna, classé monument historique.

Les dépenses, en 2000, se sont élevées à 609 000 euros (4 millions de francs).

Les crédits alloués pour 2001 ont marqué une augmentation de 35 % par rapport à 2000 pour s'élever à 823 000 euros (5,4 millions de francs). Le taux de consommation de 3,2 % au 30 juin 2001 n'est pas significatif. Les travaux de gros entretien du Palais d'Iéna, qui doivent respecter des procédures complexes, ont été un peu décalés dans le temps, mais les crédits devraient être engagés avant la fin de l'année.

Le montant estimé pour 2002 est quasiment stable par rapport à 2001 (824 000 euros), pour des travaux s'inscrivant dans la continuité des opérations précédentes de rénovation et d'entretien des locaux du Palais d'Iéna.

2. Des litiges en suspens

L'extension en 1995 du Palais d'Iéna a donné lieu à des contentieux avec des entreprises intervenues dans la réalisation de la nouvelle aile Albert de Mun.

En mars 2000, le CES avait dû verser une indemnité d'1,4 million de francs à la société maître d'oeuvre qui avait procédé à cette extension.

Un autre recours a été déposé devant le tribunal administratif par l'entreprise GTM, qui a réalisé des travaux de gros oeuvre. Un expert a rendu son rapport le 5 mai 2001.

Par ailleurs, des brise-soleil ont posé de sérieux problèmes de sécurité, l'un d'eux ayant implosé. Leur remplacement, pour le printemps prochain, ne devrait cependant pas avoir d'impact sur le budget du Conseil.

Un dernier litige concerne l'étanchéité défectueuse de la façade de la nouvelle aile. Le CES, conjointement avec le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, maître d'ouvrage à l'époque, pourrait s'orienter vers une procédure judiciaire en vue de régler définitivement cette affaire.

3. Des locaux plus sûrs et mieux adaptés aux besoins

Les travaux visent à améliorer les conditions de sécurité et l'aspect qualitatif des espaces de réunion et d'accueil.

En 2000, ils ont permis la réfection de l'étanchéité des terrasses et de la coupole de la Rotonde, la remise en état des façades sur rue et des parties communes attenantes aux bureaux de groupe.

En 2001, sont entrepris l'entresolement du hall du 2ème étage, la création de salles de réunion et de bureaux, ainsi que la rénovation de l'éclairage de la salle des séances.

Ces travaux se poursuivront en 2002 et concerneront notamment la climatisation de la salle des séances.

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