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II. L'ESPACE

A. DES CRÉDITS SACRIFIÉS, SURTOUT EN EXÉCUTION

Après avoir été particulièrement malmenés au cours de l'exécution 2000, les crédits affectés à l'Espace avaient enregistré, en loi de finances initiale 2001, une forte progression tant en crédits de paiement (+ 17,4 %) qu'en autorisations de programme (+ 52,4 %). Celle-ci est partiellement remise en cause par l'exécution budgétaire. Lorsqu'il faut procéder à des annulations, c'est généralement les crédits de l'Espace qui sont affectés en priorité.

Aussi, sur 2001, les deux arrêtés d'annulation du 8 octobre et du 14 novembre se seront traduits au total par une réduction de 907 millions de francs des crédits de paiement, soit près de 12 % de l'enveloppe initiale et d'une réduction de 188 millions de francs des autorisations de programme, soit près de 3 % de l'enveloppe initiale.

Les crédits prévus au budget 2002 marquent une nouvelle baisse, avec une chute de 28,7 % des autorisations de programme et une progression des crédits de paiement limitée à 9,1 %.

Cette situation traduit vraisemblablement la persistance de difficultés en matière de coopération européenne sur les projets concernés, notamment Hélios II et le programme successeur Syracuse II26(*). De fait, le premier satellite Helios II ne pourra être lancé qu'en 2004 et le premier satellite successeur Syracuse II que fin 2013.

Au total, la loi de programmation avait prévu une enveloppe globale de 3.298 millions d'euros (21,6 milliards de francs).

Les crédits inscrits en loi de finances initiale n'auront représenté que 77,6 % de cette enveloppe, soit un écart de 688 millions d'euros (4,5 milliards de francs).

Les conditions d'exécution ont considérablement accru cet écart, puisque, sur les quatre premières années seulement de la programmation, il s'élève déjà à 1.011 millions d'euros (6,6 milliards de francs), soit un taux d'exécution de 30 % de l'enveloppe initiale.

B. DES PROGRAMMES INACHEVÉS

1. Le renseignement stratégique : HELIOS

La réalisation du programme de satellite d'observation HELIOS II27(*), dont les études de faisabilité ont été initiées en 1992, a été lancée seulement en 1998, en raison à la fois de difficultés de négociation avec les partenaires européens et des restrictions budgétaires françaises. Désormais, la France poursuit seule ce programme après les défections de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Belgique, et l'échec des discussions avec l'Italie.

La disponibilité au lancement du premier satellite HELIOS II-A ne devrait pas intervenir avant mars 2004, soit 12 années de délai au total, qui contribuent clairement à majorer les coûts, aujourd'hui estimés à 2,13 milliards d'euros au total28(*) (14 millions de francs) pour la partie française. HELIOS II-B ne sera pas disponible au tir avant 2005 pour un lancement prévu en 2008. L'objectif de la loi de programmation était 2001.

Parallèlement, la décision d'accroître les performances d'HELIOS se traduit par une « pause » dans l'engagement de nouveaux programmes comme le satellite radar Horus, programme dont l'Allemagne s'est également retirée, ou le système de surveillance de l'espace.

Quels que soient les jugements portés sur le programme HELIOS, et notamment sur le coût qu'il atteint aujourd'hui, la crise récente du Kosovo a confirmé la nécessité de disposer d'une capacité autonome de renseignement pour les européens29(*). En principe, -et à nouveau-, de nouvelles formules de coopération européennes devraient être étudiées dans le domaine des satellites d'observation radar, à la suite notamment des déclarations d'intention allemandes.

En tout état de cause, l'objectif de la loi de programmation sera loin d'être respecté. Il prévoyait en effet la réalisation de trois satellites de 2ème génération, dont le premier lancé en 2002. En l'état actuel, le lancement du premier satellite est retardé à 2004, et le programme réduit à deux satellites. Il prévoyait également le démarrage du programme HORUS avec l'Allemagne en vue du lancement d'un premier satellite en 1995. Ce programme a été abandonné en 1998.

2. Les satellites de communication : SYRACUSE

Le programme Syracuse II de télécommunications militaire par satellite a commencé sa phase de développement en 1988. Il est conditionné par le calendrier du satellite Télécom II qui répond au même besoin pour la partie civile.

Le coût global du programme s'élève à 2,2 milliards d'euros (14,4 milliards de francs), dont 1,7 milliard d'euros a déjà été dépensé.

Le lancement du premier satellite Syracuse II est prévu pour fin 2003. Le programme successeur de Syracuse II, pour lequel 156 millions d'euros (1 milliard de francs) sont inscrits au projet de budget 2002, a été tronçonné en deux étapes, ce qui obscurcit singulièrement l'analyse du coût global, des modalités de financement, et des perspectives d'aboutissement de ce programme, dès lors qu'aucune évaluation n'est fournie pour la seconde étape.

De fait, là encore, l'objectif de la programmation sera loin d'être atteint. Il prévoyait en effet le lancement d'un premier satellite successeur en 2003. En 2002, la constellation ne devrait compter que deux satellites pleinement opérationnels, alors que la crise du Kosovo a montré que quatre satellites étaient nécessaires à la bonne marche des opérations.

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