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CHAPITRE V

LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES

La part des crédits consacrés aux équipements classiques (par opposition aux crédits consacrés au nucléaire, à l'espace et aux restructurations), s'établit à 9,5 milliards d'euros30(*) (62,7 milliards de francs), en nouvelle diminution de 2,3 %, après une légère reprise enregistrée en 2001.

I. L'ARMÉE DE TERRE

Les crédits affectés à l'armée de Terre s'élèvent à 2.843 milliards d'euros (18,6 milliards de francs) en autorisations de programme et à 2.574 milliards d'euros (16,9 milliards de francs) en crédits de paiement.

Ceci correspond à une nouvelle progression de 10,1 % des autorisations de programme (après + 18,8 % en 2001), et à une nouvelle baisse de 3,9 % pour les crédits de paiement (après - 1,3 % en 2001).

A. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'EXERCICE 2002

1. La capacité d'action blindée

La « modernisation de la capacité d'action blindée » s'est notamment traduite par une réduction considérable du nombre de régiments de chars, passés de 17 en 1988 à 6 en 2001.

En 2002, 33 chars Leclerc devraient être livrés. Fin 2002, 406 chars Leclerc auront été commandés, conformément à la cible fixée par la loi de programmation révisée. Mais seulement 304 auront été effectivement été livrés. Etant entendu que les 17 premiers chars livrés sont inaptes à une quelconque activité militaire, le « trou » par rapport à l'objectif s'établira à 113 chars. Pour compenser notamment le manque de chars disponibles à l'entraînement, 22 simulateurs Leclerc seront livrés en 2002.

Cette réduction sensible des cibles touche directement le producteur final, GIAT-Industries dont, malgré l'ampleur financière des mesures de redressement, la situation reste très difficile. Il n'est pas assuré du reste que la fabrication des chars pour l'armée de Terre dégage un résultat positif. Et les acquis de l'exportation ont fait l'objet, d'une gestion désastreuse.

De fait, l'avenir de l'entreprise reste aujourd'hui largement dépendant de la concrétisation des perspectives d'exportation du char Leclerc.

Le coût total du programme Leclerc s'élève à 5,7 milliards d'euros (37,4 milliards de francs) dont 3,85 milliards d'euros déjà votés en crédits de paiement. Les crédits de paiement prévus pour 2002 s'élèvent à 323 millions d'euros. Le coût unitaire moyen est de 8 millions d'euros (52,5 millions de francs), en dépassement de 20 % par rapport aux devis initiaux, en raison des surcoûts du maître d'oeuvre industriel et de la réduction de cible.

La Cour des comptes31(*) évalue au double le coût unitaire d'acquisition global d'un char Leclerc, soit 15,9 millions d'euros (104,4 millions de francs), en tenant compte notamment des coûts de développement, d'industrialisation, de pièces de rechange et de systèmes d'armes annexes, de munitions spécifiques, d'infrastructures, d'instruction et d'entraînement.

Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) sera un véhicule à roues destiné au transport de troupe qui remplacera l'AMX 10-P équipé de chenilles. Il existera en deux versions : une version poste de commandement (VPC) et une version combat d'infanterie (VCI). Initialement mené en coopération avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne, ce projet a donné lieu à une proposition du consortium ARTEC (Krauss-Maffei, Rheinmetal, Wegmann, Alvis/GKN-D et GIAT-Industries). La France a estimé que la proposition du consortium n'était pas satisfaisante pour la version transport de troupe. Elle ne poursuit donc la coopération en cours que pour la version poste de commandement. De fait, le calendrier initial a accumulé les retards et devient maintenant critique.

Or l'arrivée dans les forces d'un nouveau véhicule pour le combat d'infanterie est urgente, l'AMX 10-P n'étant plus en mesure d'assurer une bonne protection à nos troupes.

Le coût total estimé du programme est désormais de 1,98 milliard d'euros (13 milliards de francs), le coût unitaire est de 15 millions d'euros (10 millions de francs) pour la version VPC et de 1,9 million d'euros (13,5 millions de francs) pour la version VCI.

En théorie, la livraison du premier véhicule ne devrait pas intervenir avant mi-2005, ce qui là aussi, laisse présager un « trou » compte tenu de l'état actuel des AMX 10-P. Des crédits sont donc prévus par le projet de budget 2002 pour des opérations de rénovation de l'AMX 10 (commandes de 44 châssis).

Ce programme illustre à nouveau certaines des difficultés de la coopération européenne. Les états-majors n'expriment pas les mêmes besoins, ni sur la nature du matériel, ni sur les calendriers de renouvellement. Les hésitations conduisent à des retards. Les industriels du pays le plus éloigné du besoin standard se retrouvent en porte-à-faux vis-à-vis de leurs homologues européens. Ainsi nos partenaires allemand et britannique continuent de privilégier la chenille, et sont surtout confrontés à un besoin de renouvellement beaucoup plus reculé dans le temps (au-delà de 2010).

2. La mobilité aéroportée

L'hélicoptère Tigre (programme en coopération avec l'Allemagne intégré dans l'OCCAR) est désormais parvenu au stade de l'industrialisation. L'accord bilatéral sur la production a été conclu le 20 mai 1998. Le contrat de série a été signé le 18 juin 1999. Il porte, pour la France, sur 80 appareils (70 appareils appui protection HAP et 10 appareils antichar HAC). Une commande globale de 12,7 milliards de francs a été passée en 1999. Au total, les commandes françaises porteront sur 115 hélicoptères en version appui protection (HAP) et 100 en version antichars (HAC). Les premières livraisons interviendront seulement en 2003 pour les appareils HAP et en 2011 pour les appareils HAC.

Le coût total du programme est estimé à 7,1 milliards d'euros (46,6 milliards de francs). Le coût unitaire est de 20 millions d'euros (131 millions de francs) pour la version HAC et de 17 millions d'euros (111 millions de francs) pour la version HAP.

L'hélicoptère de transport NH 90 doit équiper les forces françaises, allemandes, italiennes et néerlandaises. Il doit permettre soit le transport de 14 à 20 hommes ou d'un véhicule de combat léger soit, à partir d'une frégate, la lutte anti sous-marine ou anti-navires.

Le coût du développement du programme devrait s'élever pour l'armée de Terre à 480 millions d'euros (3,13 milliards de francs) et la part française de l'industrialisation à 1,5 milliard de francs. Le coût unitaire d'un appareil, en version transport, devrait être de 20,1 millions d'euros (132 millions de francs).

Les hélicoptères NH 90 version terre ne seront pas disponibles avant 2011, ce qui pose à nouveau un réel problème compte tenu du vieillissement accéléré des Puma, soumis à une utilisation plus intense que prévu. De fait, il est prévu un programme coûteux de remotorisation des Puma (137 millions d'euros, soit 900 millions de francs pour 100 appareils). La première commande globale passée en juin 2000 ne concerne en effet que les appareils version marine.

3. La trame anti-char

Dans ce domaine, l'adaptation des armées au nouveau contexte géostratégique a été particulièrement lente.

Démarré à la suite d'un protocole d'accord intergouvernemental signé le 22 octobre 1976, entre la France, la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni, pour une « menace identifiée » correspondant au Pacte de Varsovie, les deux programmes AC3G-LP et AC3G-MP (anti-char 3ème génération longue et moyenne portée) ont été progressivement abandonnés par tous les partenaires européens.

Pour sa part, la France a décidé en 2001 seulement de stopper définitivement ces deux programmes, tout en maintenant le financement du développement jusqu'à son terme.

Au total, le coût des deux programmes aura représenté 620 millions d'euros (près de 4 milliards de francs), sans que la France, à terme, ne participe à la fabrication d'aucun des deux.

Il semble que la trame anti-char puisse continuer de reposer sur les produits existants et améliorés, à savoir l'enchaînement Eryx-Milan-Hot, étant entendu qu'il faudra, à l'horizon 2008-2010, remplacer le système Milan alors âgé de quarante ans.

4. Munitions, transmissions, communications, renseignements

En 2002, l'armée de Terre devrait bénéficier d'une livraison de 410 obus BONUS, étant entendu qu'une nouvelle version plus performante est actuellement en cours de développement, pour une qualification prévue en 2002.

Le programme radar de contre-batterie COBRA, en coopération avec l'Allemagne et le Royaume-Uni dans le cadre de l'OCCAR prévoit la livraison de 3 radars de série en 2002.

Enfin, 1 200 postes de radio 4ème génération PR4G seront livrés en 2002.

B. BILAN DE RÉALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION

S'agissant des livraisons effectuées fin 2002, aucun objectif n'est tenu. La plupart ne le sont pas du tout, certains, comme le char Leclerc et le système Roland, partiellement seulement. Des retards importants caractérisent même les commandes, non passées en particulier pour le NH 90, et très partiellement seulement pour le VBCI et les programmes de missiles.

Les dates prévues de livraisons s'échelonnent comme suit :

- VBCI : mi- 2005

- hélicoptère Tigre HAP : 2003

- hélicoptère Tigre HAC : 2011

- hélicoptère NH90 : 2011

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