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II. LA MARINE

Les crédits de paiement, en progression de 1,7 % atteindront 3.216,8 millions d'euros (21,1 milliards de francs). Les autorisations de programme, en baisse de 9 %, atteindront 3.041,4 millions d'euros (19,9 milliard de francs).

A. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'EXERCICE 2002

1. Le porte-avions nucléaire

L'admission au service actif du porte-avions nucléaire (PAN) Charles de Gaulle a été officiellement prononcée le 18 mai 200132(*), soit un peu plus de quinze ans après le lancement de la construction.

Le coût du porte-avions s'est stabilisé à 3 milliards d'euros (20 milliards de francs), dont 2 milliards d'euros (13,5 milliards de francs) pour la fabrication.

En tout état de cause, le porte-avions nucléaire ne disposera pas de tous ses moyens d'intervention et de protection indispensables à la cohérence du dispositif.

La défense du porte-avions repose en effet en grande partie sur son groupe aérien et sur son escorte. Vis-à-vis de la défense missiles, il dispose de la protection d'une frégate anti-aérienne et d'un système de défense propre, reposant sur des moyens de guerre électronique et des missiles embarqués. Face à la menace sous-marine, il s'en remet à son escorte de bâtiments de surface, éventuellement renforcée par un sous-marin nucléaire d'attaque.

Le déroulement du programme interarmées de missiles FSAF (famille de sol-air futurs) se poursuit et vise à équiper le porte-avions nucléaire en missiles Aster 15. Les difficultés rencontrées par l'industriel dans la mise au point de l'Aster 15 ont repoussé les échéances, et 40 missiles seulement seront livrés courant 2002, après le tir de qualification prévu en janvier.

La commande d'un second porte-avions a été reportée au-delà de l'horizon de l'actuelle programmation. Son admission au service actif ne pourra intervenir au minimum avant 2012. Son coût est estimé à 15 milliards de francs compte tenu des économies réalisées sur les études. Qu'il soit à propulsion nucléaire ou non, ce bâtiment ne pourra être la reproduction du Charles de Gaulle en raison de l'ancienneté des études de conception de celui-ci.

Les réflexions en cours du Royaume-Uni sur le remplacement de ses porte-aéronefs actuels par des porte-avions nouveaux ne semblent pas être en mesure actuellement d'ouvrir la voie à une coopération dans ce domaine dès lors que celui-ci reste fidèle à son concept d'appareils à décollage vertical.

Le porte-avions Foch ayant été cédé au Brésil en octobre 2000, pour un montant de 85 millions de francs, la disponibilité du groupe aéronaval ne pourra donc être assurée en permanence. Elle ne le sera notamment pas, pendant plusieurs mois, en 2004-2005, pendant la première indisponibilité périodique d'entretien et de réparation (IPER) du bâtiment et, en 2010 et 2011, pendant 18 mois à 2 ans pour une IPER plus importante.

2. L'aéronautique navale

Les avions Crusader ont été retirés du service. La première flottille de Rafale marine ne sera opérationnelle que fin 2002, neuf appareils étant en principe livrés d'ici là, au lieu des 12 prévus par la loi de programmation militaire. Les 48 autres appareils seront ensuite livrés à partir de 2005, au rythme de 6 par an jusqu'en 2012. L'entrée en service du premier escadron opérationnel au standard F2 n'est pas prévue avant 2006. Un seul appareil de ce type sera livré en 2002.

La Marine a par ailleurs bénéficié, le 30 juin 2000, d'un contrat de commande pour 27 hélicoptères NH 90 version marine33(*), pour un montant global de 840 millions d'euros (5,5 milliards de francs), ouverts par la loi de finances rectificative de juin 2000. Les autorisations de programme nécessaires pour honorer cette commande ont été financées par redéploiement au sein du budget de la défense, au détriment d'autres programmes, notamment relatifs à l'Espace. Les premières livraisons n'interviendront pas avant 2005.

Le prix unitaire de la version marine-soutien s'élève à 25,6 millions d'euros (168 millions de francs) et celui de la version marine-combat à 30,5 millions d'euros (200 millions de francs).

S'agissant des avions de surveillance aérienne, les deux premiers appareils Hawkeye ont été livrés en 1998, et la livraison du troisième est prévue pour fin 2003. Actuellement, le coût unitaire d'un Hawkeye est évalué à 310 millions d'euros (2 milliards de francs), contre 260 millions d'euros (1,7 milliard de francs) pour le Awacs-3F, dont l'armée de l'Air détient quatre exemplaires.

3. La flotte de surface

Le programme des frégates légères de type La Fayette a été ramené de 6 à 5 unités. Quatre bâtiments ont été admis au service actif, le dernier sera livré fin 2001.

Le programme des frégates Horizon, frégates antiaériennes destinées à assurer la protection du groupe aéronaval, est mené en coopération avec l'Italie seulement depuis le retrait de la Grande-Bretagne en avril 1999. Ces bâtiments, de plus de 6000 tonnes, seront équipés du système d'autodéfense PAAMS.

Le programme lancé en 1994 a connu de nombreuses vicissitudes et souffert, lui aussi, de retards comme d'autres programmes menés en coopération européenne. Deux exemplaires seulement de cette frégate seront en définitive commandés pendant la durée de la programmation. Le premier devait l'être en 1998 et le second en 2000. En définitive, le premier ne sera commandé qu'en 2000. Son admission au service actif ne pourra intervenir avant fin 2006, et celle du second est prévue pour 2008.

Sur un coût total du programme initialement évalué à 12,4 milliards de francs, la programmation a prévu 5,23 milliards de francs pour la période 1997-2002.

Le programme de construction de 17 frégates multimissions est passé au stade de la conception en 2001. L'admission au service actif de la première frégate n'est pas prévue avant 2008.

Les nouveaux transports de chalands de débarquement (NTCD), bâtiments de plus de 10000 tonnes, sont prévus pour transporter et débarquer des forces d'intervention terrestre avec une fonction porte-hélicoptères particulièrement développée34(*). Les NTCD ont été prévus en remplacement des deux unités les plus anciennes -Ouragan et Orage- qui devront être désarmées en 2005 et 2006 après quarante ans de service. Les deux premiers, La Foudre et le Sirocco, sont déjà en service.

Les deux suivants devront être mieux adaptés à la projection des forces. Lors de la revue des programmes, il a été décidé que la réalisation de ce programme se ferait sous la contrainte d'un coût objectif fixé après une comparaison nationale et européenne. Ce programme, dont le coût est estimé à 560 millions d'euros (3,7 milliards de francs)35(*), a bénéficié en 2001 de dotations importantes destinées à financer la commande groupée de deux bâtiments, notifiée fin 2000. La réalisation se poursuivra en 2002. Les admissions au service actif sont prévues pour 2005 et 2006.

Le programme du sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, qui a pris beaucoup de retard, est seulement en cours de lancement. L'admission au service actif du premier sous-marin n'est pas prévue avant 2012.

La Marine bénéficiera enfin en 2002 de la livraison de 50 torpilles MU 90, de 60 missiles MICA (missile d'interception, de combat et d'autodéfense) et de 24 missiles Aster 30 (sol-air moyenne portée pour le PAN Charles-de-Gaulle.

Un chasseur de mines tripartite (CMT) type Eridan modernisé sera livré en 2002.

Le bâtiment hydrographique et océanographique commandé en 2001 sera livré en 2003.

B. BILAN DE RÉALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION

Au terme de l'actuelle loi de programmation, le porte-avions nucléaire sera tout juste définitivement opérationnel (le 1er décembre ), quinze années après le lancement de la construction. Seules les frégates La Fayette auront été commandées et livrées conformément aux objectifs.

Ni les frégates Horizon, ni les hélicoptères NH90, ni les systèmes PAAMS n'auront été livrés. Trois sous-marins nucléaires lance-engins seulement au lieu de quatre seront disponibles.

Seuls 10 Rafale marine auront été livrés et 25 commandés, sur les 60 prévus initialement.

Les dates prévues de livraison s'échelonnent comme suit :

- Troisième Hawkeye : fin 2003

- Second porte-avions : pas avant 2012

- Rafale manquants : entre 2005 et 2012

- Hélicoptères NH90 : pas avant 2005

- Frégates Horizon : 2006 pour la première,
2008 pour la seconde

- Frégates multimissions : pas avant 2008

- Prochains NTCD : 2005 et 2006

- Sous-marins nucléaires d'attaque (Barracuda ) : pas avant 2005

1. Évolution de l'équipement de la Marine


Matériels

1996

2002
(Programmation)

2015
(Planification)

Porte-avions

2

1 porte-avions nucléaires
(+ 1 PA en " sommeil ")

1 ou 2

Avions embarqués

74

58 (dont 12 Rafale) et 2 Hawkeye

60 Rafale en parc et 3 Hawkeye

Avions de patrouille maritime

25

22

22

Hélicoptères de combat

38

40

ND

Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

5 dont 1 SNLE-NG

4 dont 3 SNLE-NG

4 SNLE-NG

Sous-marins d'attaque

12 dont 6 nucléaires

6 SNA

6 SNA

Frégates antiaériennes

4

4

4

Frégates anti-sous-marins

11

8

8

Frégates de 2ème rang

17

14

14

Bâtiments anti-mines

16

14

16

Transports de chalands de débarquement (TCD)

4 dont 1 porte-hélicoptères

5 dont 1 porte-hélicoptères

4

2. Bilan de réalisation de la loi de programmation

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