II. LA MARINE
Les crédits de paiement, en progression de 1,7 % atteindront 3.216,8 millions d'euros (21,1 milliards de francs). Les autorisations de programme, en baisse de 9 %, atteindront 3.041,4 millions d'euros (19,9 milliard de francs).
A. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'EXERCICE 2002
1. Le porte-avions nucléaire
L'admission au service actif du
porte-avions
nucléaire
(PAN) Charles de Gaulle a été officiellement prononcée le
18 mai 2001
32(
*
)
, soit
un peu plus de quinze ans après le lancement de la construction.
Le coût du porte-avions s'est stabilisé à 3 milliards
d'euros (20 milliards de francs), dont 2 milliards d'euros
(13,5 milliards de francs) pour la fabrication.
En tout état de cause, le porte-avions nucléaire ne disposera pas
de tous ses moyens d'intervention et de protection indispensables à la
cohérence du dispositif.
La défense du porte-avions repose en effet en grande partie sur son
groupe aérien et sur son escorte. Vis-à-vis de la défense
missiles, il dispose de la protection d'une frégate anti-aérienne
et d'un système de défense propre, reposant sur des moyens de
guerre électronique et des missiles embarqués. Face à la
menace sous-marine, il s'en remet à son escorte de bâtiments de
surface, éventuellement renforcée par un sous-marin
nucléaire d'attaque.
Le déroulement du programme interarmées de missiles
FSAF
(famille de sol-air futurs)
se poursuit et vise à équiper le
porte-avions nucléaire en missiles
Aster 15
. Les
difficultés rencontrées par l'industriel dans la mise au point de
l'
Aster 15
ont repoussé les échéances, et
40 missiles seulement seront livrés courant 2002, après le
tir de qualification prévu en janvier.
La commande d'un second porte-avions a été reportée
au-delà de l'horizon de l'actuelle programmation. Son admission au
service actif ne pourra intervenir au minimum avant 2012. Son coût est
estimé à 15 milliards de francs compte tenu des économies
réalisées sur les études. Qu'il soit à propulsion
nucléaire ou non, ce bâtiment ne pourra être la reproduction
du Charles de Gaulle en raison de l'ancienneté des études de
conception de celui-ci.
Les réflexions en cours du Royaume-Uni sur le remplacement de ses
porte-aéronefs actuels par des porte-avions nouveaux ne semblent pas
être en mesure actuellement d'ouvrir la voie à une
coopération dans ce domaine dès lors que celui-ci reste
fidèle à son concept d'appareils à décollage
vertical.
Le porte-avions Foch ayant été cédé au
Brésil en octobre 2000, pour un montant de 85 millions de francs,
la disponibilité du groupe aéronaval ne pourra donc être
assurée en permanence
.
Elle ne le sera notamment pas, pendant
plusieurs mois, en 2004-2005, pendant la première indisponibilité
périodique d'entretien et de réparation (IPER) du bâtiment
et, en 2010 et 2011, pendant 18 mois à 2 ans pour une IPER plus
importante.
2. L'aéronautique navale
Les
avions
Crusader
ont été retirés du service. La
première flottille de
Rafale marine
ne sera opérationnelle
que fin 2002, neuf appareils étant en principe livrés d'ici
là, au lieu des 12 prévus par la loi de programmation militaire.
Les 48 autres appareils seront ensuite livrés à partir de 2005,
au rythme de 6 par an jusqu'en 2012. L'entrée en service du premier
escadron opérationnel au standard F2 n'est pas prévue avant 2006.
Un seul appareil de ce type sera livré en 2002.
La Marine a par ailleurs bénéficié, le 30 juin 2000, d'un
contrat de commande pour 27
hélicoptères NH 90 version
marine
33(
*
)
, pour un
montant global de 840 millions d'euros (5,5 milliards de francs), ouverts
par la loi de finances rectificative de juin 2000. Les autorisations de
programme nécessaires pour honorer cette commande ont été
financées par redéploiement au sein du budget de la
défense, au détriment d'autres programmes, notamment relatifs
à l'Espace. Les premières livraisons n'interviendront pas avant
2005.
Le prix unitaire de la version marine-soutien s'élève à
25,6 millions d'euros (168 millions de francs) et celui de la version
marine-combat à 30,5 millions d'euros (200 millions de francs).
S'agissant des avions de surveillance aérienne, les deux premiers
appareils
Hawkeye
ont été livrés en 1998, et la
livraison du troisième est prévue pour fin 2003. Actuellement, le
coût unitaire d'un
Hawkeye
est évalué à
310 millions d'euros (2 milliards de francs), contre 260 millions
d'euros (1,7 milliard de francs) pour le
Awacs-3F
, dont
l'armée de l'Air détient quatre exemplaires.
3. La flotte de surface
Le
programme des
frégates légères de type La Fayette
a
été ramené de 6 à 5 unités. Quatre
bâtiments ont été admis au service actif, le dernier sera
livré fin 2001.
Le programme des
frégates Horizon,
frégates
antiaériennes destinées à assurer la protection du groupe
aéronaval, est mené en coopération avec l'Italie seulement
depuis le retrait de la Grande-Bretagne en avril 1999. Ces bâtiments, de
plus de 6000 tonnes, seront équipés du système
d'autodéfense PAAMS.
Le programme lancé en 1994 a connu de nombreuses vicissitudes et
souffert, lui aussi, de retards comme d'autres programmes menés en
coopération européenne. Deux exemplaires seulement de cette
frégate seront en définitive commandés pendant la
durée de la programmation. Le premier devait l'être en 1998 et le
second en 2000. En définitive, le premier ne sera commandé qu'en
2000. Son admission au service actif ne pourra intervenir avant fin 2006, et
celle du second est prévue pour 2008.
Sur un coût total du programme initialement évalué à
12,4 milliards de francs, la programmation a prévu 5,23 milliards
de francs pour la période 1997-2002.
Le programme de construction de 17
frégates multimissions
est
passé au stade de la conception en 2001. L'admission au service actif de
la première frégate n'est pas prévue avant 2008.
Les
nouveaux transports de chalands de débarquement
(NTCD),
bâtiments de plus de 10000 tonnes, sont prévus pour
transporter et débarquer des forces d'intervention terrestre avec une
fonction porte-hélicoptères particulièrement
développée
34(
*
)
. Les NTCD ont été
prévus en remplacement des deux unités les plus anciennes
-
Ouragan
et
Orage
- qui devront être désarmées
en 2005 et 2006 après quarante ans de service. Les deux premiers,
La
Foudre
et le
Sirocco,
sont déjà en service.
Les deux suivants devront être mieux adaptés à la
projection des forces. Lors de la revue des programmes, il a été
décidé que la réalisation de ce programme se ferait sous
la contrainte d'un coût objectif fixé après une comparaison
nationale et européenne. Ce programme, dont le coût est
estimé à 560 millions d'euros (3,7 milliards de
francs)
35(
*
)
, a
bénéficié en 2001 de dotations importantes
destinées à financer la commande groupée de deux
bâtiments, notifiée fin 2000. La réalisation se poursuivra
en 2002. Les admissions au service actif sont prévues pour 2005 et 2006.
Le programme du
sous-marin nucléaire d'attaque
Barracuda, qui a
pris beaucoup de retard, est seulement en cours de lancement. L'admission au
service actif du premier sous-marin n'est pas prévue avant 2012.
La Marine bénéficiera enfin en 2002 de la livraison de
50
torpilles MU 90
, de 60
missiles MICA
(missile
d'interception, de combat et d'autodéfense) et de 24
missiles
Aster 30
(sol-air moyenne portée pour le PAN Charles-de-Gaulle.
Un
chasseur de mines tripartite
(CMT) type Eridan modernisé sera
livré en 2002.
Le
bâtiment hydrographique et océanographique
commandé en 2001 sera livré en 2003.
B. BILAN DE RÉALISATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION
Au terme
de l'actuelle loi de programmation, le porte-avions nucléaire sera tout
juste définitivement opérationnel (le 1
er
décembre ), quinze années après le lancement de la
construction. Seules les frégates La Fayette auront
été commandées et livrées conformément aux
objectifs.
Ni les
frégates Horizon
, ni les
hélicoptères
NH90
, ni les
systèmes PAAMS
n'auront été
livrés. Trois
sous-marins nucléaires lance-engins
seulement au lieu de quatre seront disponibles.
Seuls 10
Rafale marine
auront été livrés et
25 commandés, sur les 60 prévus initialement.
Les dates prévues de livraison s'échelonnent comme suit :
- Troisième
Hawkeye
: fin 2003
- Second
porte-avions
: pas avant 2012
-
Rafale
manquants : entre 2005 et 2012
-
Hélicoptères NH90
: pas avant 2005
-
Frégates Horizon
: 2006 pour la première,
2008
pour la seconde
-
Frégates multimissions
: pas avant 2008
- Prochains
NTCD
: 2005 et 2006
-
Sous-marins nucléaires d'attaque
(Barracuda ) : pas avant
2005
1. Évolution de l'équipement de la Marine
|
Matériels |
1996 |
2002
|
2015
|
|
Porte-avions |
2 |
1
porte-avions nucléaires
|
1 ou 2 |
|
Avions embarqués |
74 |
58 (dont 12 Rafale) et 2 Hawkeye |
60 Rafale en parc et 3 Hawkeye |
|
Avions de patrouille maritime |
25 |
22 |
22 |
|
Hélicoptères de combat |
38 |
40 |
ND |
|
Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins |
5 dont 1 SNLE-NG |
4 dont 3 SNLE-NG |
4 SNLE-NG |
|
Sous-marins d'attaque |
12 dont 6 nucléaires |
6 SNA |
6 SNA |
|
Frégates antiaériennes |
4 |
4 |
4 |
|
Frégates anti-sous-marins |
11 |
8 |
8 |
|
Frégates de 2ème rang |
17 |
14 |
14 |
|
Bâtiments anti-mines |
16 |
14 |
16 |
|
Transports de chalands de débarquement (TCD) |
4 dont 1 porte-hélicoptères |
5 dont 1 porte-hélicoptères |
4 |
2. Bilan de réalisation de la loi de programmation