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II. L'EUROPE DE LA DÉFENSE : UNE AMBITION QUI RESTE À METTRE EN oeUVRE

La Politique européenne de sécurité et de défense (P.E.S.D.) découle des dispositions du Traité d'Amsterdam entré en vigueur le 1er mai 1999 qui prévoyait le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) instituée par le Traité de Maastricht. Elle a franchi une étape décisive au sommet d'Helsinki les 10 et 11 décembre 1999, avec l'adoption du projet de mise en place d'une Force de réaction rapide propre à l'Union européenne, confirmant ainsi la décision franco-britannique de Saint-Malo prise le 4 décembre 1998.

A. LA FORCE DE RÉACTION RAPIDE EUROPÉENNE

1. Les objectifs d'Helsinki

L'objectif global (« headline goal ») défini à Helsinki en décembre 1999 visait, en principe, à mettre en place à horizon 2003 les forces ainsi définies :

- 60 000 hommes (l'équivalent d'un corps d'armée),

- pouvant demeurer déployé au moins un an,

- 150 navires,

- 300 à 350 avions de combat.

Cet objectif s'accompagnait de la création d'organes politiques et militaires au sein de l'Union européenne pour lui permettre de décider et de conduire une opération : le Comité politique et de sécurité (COPS), le Comité militaire (CMUE) et l'Etat-major de l'Union européenne (EMUE).

La Conférence de Feira (19-20 juin 2000) a précisé et complété les mesures adoptées à Helsinki, en adoptant les principes directeurs devant régir les relations avec les pays non-membres de l'Union européenne, et en décidant de la mise en place d'une force de police européenne2(*).

La Conférence d'engagement des capacités du 20 novembre 2000 a défini « l'objectif global des capacités » rassemblant les contributions des états-membres au sein d'un « réservoir » permettant de garantir l'objectif d'Helsinki. Elles correspondent à 100.000 hommes, 400 avions de combat, et 130 bâtiments. L'engagement des principaux partenaires comporte notamment :

- pour la France : 12.000 hommes, 97 avions de combat dont 22 embarqués, 1 porte-avions (en dehors des périodes d'indisponibilité programmée), 4 frégates, 1 sous-marin nucléaire d'attaque, 6 bâtiments divers ;

- pour le Royaume-Uni : 10.000 hommes (+ 3 bataillons d'infanterie de marine), 72 avions de combat dont 12 embarqués, 15 ravitailleurs, 45 C-130, 1 porte-avions (6 mois), 2 sous-marins nucléaires d'attaque, 4 frégates, 13 bâtiments divers) ;

- pour l'Allemagne : 18.500 hommes, 77 avions de combat, 15 bâtiments de combat (dont 2 frégates et 2 sous-marins).

Le Conseil européen de Nice (7 et 8 décembre 2000) a décidé la création, de façon permanente, d'une architecture décisionnelle (COPS, CMUE, EMUE) destinée à évaluer les situations de crise et à recommander au Conseil les réponses, y compris militaires, adaptées à la gestion de ces crises, comme envisagé à Helsinki.

L'Union européenne devrait en principe être déclarée opérationnelle au plus tard au Sommet de Laeken de décembre 2001, conformément au mandat établi par les déclarations des Conseils européens de Nice et de Göteborg.

La Conférence d'amélioration des capacités du 19 novembre 2001 devait permettre aux Etats membres d'annoncer des projets concrets visant à combler les lacunes capacitaires (capacités de contrôle et de commande, transport stratégique, renseignement), d'établir une revue détaillée des programmes nationaux, bilatéraux et multinationaux déclarés à l'Union européenne, de faire le point sur leur degré d'avancement et surtout de déterminer l'échéance prévisible de la mise en oeuvre de ces programmes.

L'objectif est de préserver l'autonomie d'action de l'Union européenne et de faire porter les efforts sur les capacités les plus déterminantes pour la cohérence opérationnelle (transport stratégique, capacités de contrôle et de commande, renseignement) et également essentielles dans tous les scénarios et dans toutes les hypothèses d'emploi.

2. Les lacunes identifiées

En confrontant l'objectif global de capacités, défini en juin 2001 à Helsinki (Helsinki Headline goal catalogue), le Comité militaire de l'Union européenne a affirmé qu'à l'horizon 2003, l'Union européenne serait capable de mener toutes les missions du type « Petersberg » même si certaines restrictions peuvent apparaître sur les délais et volumes de déploiement.

L'élaboration du catalogue d'amélioration de capacités (Helsinki Progress Catalogue) doit permettre aux états-membres de modifier leurs contributions afin de résoudre un certain nombre de capacités « lacunaires ».

Ces travaux ont conduit à l'établissement d'un document confidentiel dressant une liste de 54 capacités pour chacune desquelles le niveau des contributions des nations conduit à constater une « lacune ».

La plupart de ces lacunes sont réelles dans les capacités disponibles au sein des forces armées des nations européennes, principalement dans les domaines suivants :

- capacités contribuant à l'autonomie d'appréciation de situation de l'Union européenne, parmi lesquels on soulignera l'importance de l'observation spatiale, de la surveillance aérienne de théâtre et les systèmes de drones tactiques à autonomie importante ;

- capacités nécessaires à la projection des forces, en particulier les avions de transport, de ravitaillement en vol et hélicoptères de transport ;

- capacités de combat, en particulier dans le domaine de la protection des forces européennes projetées face aux menaces balistiques, et de la protection des avions contre les moyens sol-air de l'adversaire (brouillage dit « offensif ») ;

- capacités de transport stratégique par air et mer ;

- capacités logistiques avec des bataillons de transport.

Ces lacunes devront impérativement faire l'objet d'une action concertée des pays européens si l'on veut assurer l'autonomie d'appréciation de situation, de prise de décision et d'action de l'Union européenne.

Leur comblement repose également, à condition que la conjoncture économique le permette, sur un volontarisme accru sur le plan budgétaire.

Le projet ETAP
(Programme européen d'acquisition de technologie)

Le 19 novembre 2001 à Bruxelles, les ministères de la Défense de six pays (Allemagne, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suède) se sont engagés à créer un « programme européen d'acquisition de technologie », c'est-à-dire un système de combat aérien futur (SCAPE), avion de combat pilote ou non piloté, ou missile de croisière à long rayon d'action, concurrent potentiel du Joint Strike Fighter et du Tomahawk américains.

Les études commandées pour l'été 2002 sont très diversifiées et l'éventail des solutions très ouvert.

Les industriels concernés par l'accord de Bruxelles se sont engagés à développer en commun un démonstrateur, habité ou non.

Les six gouvernements ont accepté de prévoir les financements industriels et étatiques nécessaires pour lancer la recherche technologique adaptée en amont des programmes.

Pour autant, le Royaume-Uni maintient sa collaboration avec les Etats-Unis sur le Joint Strike Fighter et le Tomahawk.

B. LES PROGRAMMES D'ARMEMENT EN COOPÉRATION : UNE RÉUSSITE FRAGILE

1. Après les échecs de Syracuse et Horizon, une inquiétude nouvelle sur l'A-400M

Concrètement, la coopération en matière de programmes d'armement marque le pas. Lors de l'examen du précédent budget, il convenait de se féliciter du proche aboutissement du projet de l'avion de transport A-400M.

Un an après, à quelques semaines de la décision finale, de sérieuses incertitudes menacent la participation de l'Allemagne et de l'Italie.

L'Italie3(*) n'a pas signé le Memorandum of Understanding (MOU) du dernier Salon du Bourget. La décision finale de l'Allemagne est impérativement liée à celle du Bundestag, au sein duquel les opinions sont particulièrement divisées sur ce sujet. De fait, la signature du contrat commercial vient d'être repoussée, l'Allemagne ayant annulé la réunion de l'OCCAR prévue le 16 novembre à Bonn pour entériner le lancement de la production. Le Royaume-Uni, qui a un besoin urgent de 25 appareils et peut en acquérir aux Etats-Unis, a demandé à ses partenaires de trancher la question avant fin 2001.

S'ajoutant à l'échec du programme Syracuse (satellite de communication) en 1998, puis Horizon (frégate anti-aérienne) en 1999, du fait du retrait britannique, un échec définitif de l'A-400M réduirait à bien peu de choses la liste des succès réels de la coopération européenne en ce domaine (le seul missile Meteor...).

2. Les conséquences du 11 septembre

Enfin et surtout, les événements du 11 septembre 2001 ne sont pas sans conséquences sur les perspectives de cette Europe de la défense. L'accélération considérable donnée au programme de l'avion de combat américain Joint Strike Fighter pèse sur les perspectives de développement du Rafale et de l'Eurofighter, rebat considérablement les cartes de l'industrie européenne, et constitue un exemple qui doit être médité.

Plus profondément, il convient sans aucun doute d'être attentif au repositionnement politique évident de certains partenaires européens -le Royaume-Uni, certes, mais aussi l'Italie- autour des Etats-Unis.

L'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR)

L'OCCAR est fondée sur les principes de coopération dits de Baden-Baden, datant de décembre 1995.

La personnalité juridique de l'OCCAR a été acquise le 26 janvier 2001. Elle lui confie notamment une autonomie contractuelle.

L'OCCAR peut être considérée comme le précurseur d'une Agence européenne de l'armement souhaitée par les quatre pays fondateurs, auxquels viendraient se joindre en temps utile d'autres pays.

L'OCCAR a intégré :

- à sa création, les programmes franco-allemands Tigre, Hot, Roland, Milan ;

- en 1999, le programme franco-germano-britannique Cobra, le programme franco-italien FSAF et le programme germano-britannique MRAV/GTK (véhicule blindé) ; ce dernier programme a été rejoint par les Pays-Bas en 2000.

Le programme A400M d'avion de transport (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Belgique, Turquie, Portugal) devrait être intégré lorsque le contrat sera passé par l'OCCAR à l'industrie.

L'accélération de la restructuration de l'industrie de défense européenne appelle une organisation de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la gestion des programmes d'armement.

Pour devenir plus efficace dans la gestion des programmes d'armement, l'OCCAR devrait se développer en amont de ses activités actuelles, en gérant des démonstrateurs technologiques (principe acquis et objectif d'en intégrer un en 2002) puis ultérieurement des activités de recherche.

Les crédits de paiement mobilisés au titre de l'OCCAR comprennent les crédits du budget administratif (fonctionnement) et du budget opérationnel. L'OCCAR ne gère les crédits opérationnels des programmes que lorsque le transfert des contrats a eu lieu. Ainsi les crédits des programmes dont l'agence exécutive se situe en France (FSAF, Hot-Milan, Roland) demeurent en 2001 gérés par le ministère de la Défense.

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