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CHAPITRE II

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2002

I. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU BUDGET 2002

Le projet de budget de la Défense pour 2002 s'élève à 37,6 milliards d'euros (246,7 milliards de francs), dont 8,75 milliards d'euros (57,4 milliards de francs) de pensions, soit un montant hors pensions de 28,85 milliards d'euros (189,2 milliards de francs)10(*).

A. UNE ÉVOLUTION TRÈS INFÉRIEURE À CELLE DES BUDGETS CIVILS

Par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2001, la progression globale du budget de la Défense atteint 0,2 %, contre une moyenne de + 2,5 % pour l'ensemble des budgets civils.

Les crédits (hors pensions) du Titre III proposés pour 2002 s'élèvent à 16,5 milliards d'euros (107,9 milliards de francs), soit une progression de 2,3 % par rapport à 2001, inférieure de moitié à la majoration de 5,1 % consentie pour l'ensemble des budgets civils de fonctionnement.

Les crédits des Titres V et VI (crédits de paiement) s'élèvent à 12,4 milliards d'euros (81,4 milliards de francs), soit une diminution de 2,5 % par rapport à 2001, très supérieure à la baisse moyenne de 1,7 % pour les dépenses d'investissement civil.

B. L'INCLUSION DISCUTABLE DES « REPORTS AUTORISÉS »

Toutefois, de façon relativement inusitée11(*), le Gouvernement a d'ores et déjà autorisé - et inscrit dans la présentation des chiffres du projet de budget 2002 - le report partiel de crédits d'équipement 2001 non consommés, à hauteur de 411,6 millions d'euros (2,7 milliards de francs), ce qui correspond à la moitié environ de l'enveloppe attendue.

Ceci permet d'afficher un total de « crédits disponibles » 2002 de 12,8 milliards d'euros (84,0 milliards de francs) pour les dépenses d'équipement et de 29,3 milliards d'euros (192 milliards de francs) pour le budget total, et donc une progression -optique- de 0,6 % des crédits d'équipement et de 1,6 % du budget total de la Défense12(*).

L'inclusion contestable des « reports autorisés »

La lettre-plafond du Premier ministre en date du 17 juillet 2001 a autorisé le ministère de la Défense à mobiliser des reports de crédits de la gestion 2001 sur l'exercice 2002 à hauteur de 412 millions d'euros (2,7 milliards de francs), sur un montant attendu de l'ordre du double.

Toutefois, pour être acquis, les reports devront être ouverts par un arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.

Or la circulaire du 12 janvier 1998 visant à améliorer les délais de mise à disposition des crédits dont l'ouverture est de droit a expressément exclu le ministère de la Défense du transfert de la gestion des reports à l'Agence comptable de contrôle du Trésor. La direction du budget reste donc seule compétente pour valider cette autorisation.

En tout état de cause, la rigueur intellectuelle impose de comparer des données de même nature, c'est-à-dire, soit les chiffres des crédits ouverts en loi de finances initiale, soit les chiffres des crédits disponibles sur chaque exercice, c'est-à-dire incluant reports, annulations, fonds de concours et transferts.

On ne saurait voter une deuxième fois des crédits déjà votés en 2001.

C. LA PRIORITÉ DONNÉE À LA « CONDITION MILITAIRE »

En dernière année de programmation, le projet de budget 2002 confirme l'évolution générale relevée sur la période. Il se caractérise notamment par une forte revalorisation des rémunérations et charges sociales qui traduit la priorité particulière donnée cette année à la « condition militaire ».

Lié à la réalisation de la dernière annuité de programmation de la professionnalisation, qui se traduit par une création nette d'emplois budgétaire hors appelés de 12.896 unités, cet effort correspond surtout à la mise en oeuvre d'un plan exceptionnel d'amélioration de la condition des personnels.

Celui-ci comprend à la fois la revalorisation des rémunérations (221 millions d'euros - 1,5 milliard de francs), et plusieurs mesures catégorielles (79 millions d'euros - 518 millions de francs), celles-ci recouvrant notamment l'amélioration des bas salaires (27,7 millions d'euros), des mesures catégorielles spécifiques (38 millions d'euros), essentiellement en direction des sous-officiers, et l'ajustement des crédits d'indemnités liés à la mise en oeuvre des 35 heures au sein du personnel civil13(*) (7,5 millions d'euros).

Parallèlement, les crédits de fonctionnement courant (hors rémunérations et charges sociales) sont majorés de 78 millions d'euros (511,6 millions de francs). De fait, dans sa présentation, le Gouvernement ajoute à ces « mesures nouvelles » l'incidence de la réduction du format des armées et de diverses mesures d'économies et de transferts, à hauteur de 122 millions d'euros, ce qui lui permet d'afficher un effort global de 200 millions d'euros (1.312 millions de francs) en faveur du fonctionnement.

D. LE SACRIFICE CONFIRMÉ DES CRÉDITS DU TITRE V

S'agissant des crédits d'équipement inscrits au budget de la Défense, il faut souligner l'évolution très divergente des crédits strictement affectés à l'équipement des forces armées (titre V), dont la baisse se confirme en 2002, tandis que les crédits du titre VI, qui recouvrent des dépenses de nature diverse dont certaines étaient exclues par la loi de programmation (contribution de la Défense au budget civil de recherche et développement, compensation à la Polynésie et dépenses Anciens combattants notamment), poursuivent une croissance forte, qui masque partiellement la baisse du titre V.

De fait, les crédits d'équipement (hors reports) du titre V subiront en 2002 une nouvelle encoche importante :

- 2,1 milliards de francs ( 320 millions d'euros) de moins par rapport aux crédits votés de la loi de finances initiale pour 2001 ;

- 7,2 milliards de francs (1,1 milliard d'euros) de moins par rapport aux crédits prévus, en francs 2001, pour l'annuité 2002 par l'actuelle loi de programmation révisée qui s'achève ;

- 6,3 milliards de francs (960 millions d'euros) de moins par rapport aux crédits envisagés pour l'annuité 2003 par la prochaine loi de programmation.

E. LES BESOINS CROISSANTS DE LA GENDARMERIE

L'analyse des crédits proposés pour 2002 confirme également une autre tendance relevée sur la plus longue période : les besoins croissants de la Gendarmerie et la priorité donnée à celle-ci dans la répartition des moyens, pour un résultat qui apparaît encore insuffisant.

Evolution des moyens
- Titres III et V -
(en pourcentage du total)



 

LFI
1991

LFI
1996

LFI
2001

PLF
2002

Air

Terre

Mer

Gendarmerie

Total

27,4

34,0

26,3

12,3

100

25,9

34,6

24,8

14,7

100

24,8

34,8

24,0

16,4

100

24,2

34,2

23,9

17,7

100

Représentant un peu plus de 12 % du total des moyens de la Défense (titres III et V) en 1991, la Gendarmerie en représentera en 2002 près de 18 %.

De fait, sur l'ensemble de la période de programmation, la part des dépenses de fonctionnement de la Gendarmerie aura représenté 125 milliards de francs courants, soit l'équivalent des dépenses conjointes de la Marine et de l'armée de l'Air.

Évolution globale des crédits de la Défense

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