CHAPITRE II
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET 2002
I. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU BUDGET 2002
Le projet de budget de la Défense pour 2002 s'élève à 37,6 milliards d'euros (246,7 milliards de francs), dont 8,75 milliards d'euros (57,4 milliards de francs) de pensions, soit un montant hors pensions de 28,85 milliards d'euros (189,2 milliards de francs) 10( * ) .
A. UNE ÉVOLUTION TRÈS INFÉRIEURE À CELLE DES BUDGETS CIVILS
Par
rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2001,
la progression globale du budget de la Défense atteint 0,2 %,
contre une moyenne de + 2,5 % pour l'ensemble des budgets civils.
Les crédits (hors pensions) du
Titre III
proposés
pour 2002 s'élèvent à 16,5 milliards d'euros (107,9
milliards de francs), soit une progression de 2,3 % par rapport à
2001, inférieure de moitié à la majoration de 5,1 %
consentie pour l'ensemble des budgets civils de fonctionnement.
Les crédits des
Titres V et VI
(crédits de paiement)
s'élèvent à 12,4 milliards d'euros
(81,4 milliards de francs), soit une diminution de 2,5 % par rapport
à 2001, très supérieure à la baisse moyenne de
1,7 % pour les dépenses d'investissement civil.
B. L'INCLUSION DISCUTABLE DES « REPORTS AUTORISÉS »
Toutefois, de façon relativement
inusitée
11(
*
)
, le Gouvernement a d'ores et
déjà autorisé - et inscrit dans la présentation des
chiffres du projet de budget 2002 - le report partiel de
crédits d'équipement 2001 non consommés, à hauteur
de 411,6 millions d'euros (2,7 milliards de francs), ce qui correspond
à la moitié environ de l'enveloppe attendue.
Ceci permet d'afficher un total de «
crédits
disponibles
» 2002 de 12,8 milliards d'euros
(84,0 milliards de francs) pour les dépenses d'équipement et
de 29,3 milliards d'euros (192 milliards de francs) pour le budget total,
et donc une progression -optique- de 0,6 % des crédits
d'équipement et de 1,6 % du budget total de la
Défense
12(
*
)
.
L'inclusion contestable des « reports autorisés »
La
lettre-plafond du Premier ministre en date du 17 juillet 2001 a autorisé
le ministère de la Défense à mobiliser des reports de
crédits de la gestion 2001 sur l'exercice 2002 à hauteur de
412 millions d'euros (2,7 milliards de francs), sur un montant
attendu de l'ordre du double.
Toutefois, pour être acquis, les reports devront être ouverts par
un
arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.
Or la circulaire du 12 janvier 1998 visant à améliorer les
délais de mise à disposition des crédits dont l'ouverture
est de droit a expressément exclu le ministère de la
Défense du transfert de la gestion des reports à l'Agence
comptable de contrôle du Trésor. La direction du budget reste donc
seule compétente pour valider cette autorisation.
En tout état de cause, la rigueur intellectuelle impose de
comparer
des données de même nature
, c'est-à-dire, soit les
chiffres des crédits ouverts en loi de finances initiale, soit les
chiffres des crédits disponibles sur chaque exercice,
c'est-à-dire incluant reports, annulations, fonds de concours et
transferts.
On ne saurait voter une deuxième fois des crédits
déjà votés en 2001.
C. LA PRIORITÉ DONNÉE À LA « CONDITION MILITAIRE »
En
dernière année de programmation, le projet de budget 2002
confirme l'évolution générale relevée sur la
période. Il se caractérise notamment par une forte revalorisation
des rémunérations et charges sociales qui traduit la
priorité particulière donnée cette année à
la «
condition militaire
».
Lié à la réalisation de la dernière annuité
de programmation de la professionnalisation, qui se traduit par une
création nette d'emplois budgétaire hors appelés de
12.896 unités, cet effort correspond surtout à la mise en
oeuvre d'un
plan exceptionnel d'amélioration de la condition des
personnels
.
Celui-ci comprend à la fois la revalorisation des
rémunérations (221 millions d'euros - 1,5 milliard de
francs), et plusieurs mesures catégorielles (79 millions d'euros -
518 millions de francs), celles-ci recouvrant notamment
l'amélioration des bas salaires
(27,7 millions d'euros),
des
mesures catégorielles spécifiques
(38 millions
d'euros), essentiellement en direction des sous-officiers, et l'ajustement des
crédits d'indemnités liés à la
mise en oeuvre
des 35 heures au sein du personnel civil
13(
*
)
(7,5 millions d'euros).
Parallèlement, les crédits de fonctionnement courant (hors
rémunérations et charges sociales) sont majorés de
78 millions d'euros (511,6 millions de francs). De fait, dans sa
présentation, le Gouvernement ajoute à ces « mesures
nouvelles » l'incidence de la réduction du format des
armées et de diverses mesures d'économies et de transferts,
à hauteur de 122 millions d'euros, ce qui lui permet d'afficher un
effort global de 200 millions d'euros (1.312 millions de francs) en
faveur du fonctionnement.
D. LE SACRIFICE CONFIRMÉ DES CRÉDITS DU TITRE V
S'agissant des crédits d'équipement inscrits au
budget
de la Défense, il faut souligner l'évolution très
divergente des crédits strictement affectés à
l'équipement des forces armées (titre V), dont la baisse se
confirme en 2002, tandis que les crédits du titre VI, qui recouvrent des
dépenses de nature diverse dont certaines étaient exclues par la
loi de programmation (contribution de la Défense au budget civil de
recherche et développement, compensation à la Polynésie et
dépenses Anciens combattants notamment), poursuivent une croissance
forte, qui masque partiellement la baisse du titre V.
De fait, les crédits d'équipement (hors reports) du titre V
subiront en 2002 une nouvelle encoche importante :
- 2,1 milliards de francs ( 320 millions d'euros) de moins par
rapport aux crédits votés de la loi de finances initiale pour
2001 ;
- 7,2 milliards de francs (1,1 milliard d'euros) de moins par rapport
aux crédits prévus, en francs 2001, pour l'annuité 2002
par l'actuelle loi de programmation révisée qui
s'achève ;
- 6,3 milliards de francs (960 millions d'euros) de moins par rapport
aux crédits envisagés pour l'annuité 2003 par la prochaine
loi de programmation.
E. LES BESOINS CROISSANTS DE LA GENDARMERIE
L'analyse des crédits proposés pour 2002 confirme également une autre tendance relevée sur la plus longue période : les besoins croissants de la Gendarmerie et la priorité donnée à celle-ci dans la répartition des moyens, pour un résultat qui apparaît encore insuffisant.
Evolution des moyens
- Titres III et V -
(en
pourcentage du total)
|
|
LFI
|
LFI
|
LFI
|
PLF
|
|
Air
|
27,4
|
25,9
|
24,8
|
24,2
|
Représentant un peu plus de 12 % du total des
moyens de
la Défense (titres III et V) en 1991, la Gendarmerie en
représentera en 2002 près de 18 %.
De fait, sur l'ensemble de la période de programmation, la part des
dépenses de fonctionnement de la Gendarmerie aura
représenté 125 milliards de francs courants, soit
l'équivalent des dépenses conjointes de la Marine et de
l'armée de l'Air.
Évolution globale des crédits de la
Défense