CHAPITRE II
LE BUDGET 2002 : PRIORITÉ À LA
CONDITION MILITAIRE
I. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III
A. UNE ÉVOLUTION INFÉRIEURE À CELLE DES BUDGETS CIVILS
Le
projet de budget de la Défense pour 2002 s'élève à
37,6 milliards d'euros (246,6 milliards de francs), pensions comprises et
à 28,9 milliards d'euros (189,3 milliards de francs) hors pensions.
Avec 16,5 milliards d'euros hors pensions (107,98 milliards de francs), le
titre III occupe une part croissante et désormais
prépondérante au sein du budget militaire (57,1 % en 2002, contre
55,8 % en 2001), 53,5 % en 1997 et 46,9 % en 1991.
Part du titre III dans le budget de la Défense
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1990 |
46,1 % |
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1997 |
53,5 % |
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2001 |
55,8 % |
|
2002 |
57,1 % |
A
nouveau, en 2002, le titre III devrait augmenter de 2,3 %, tandis que les
crédits d'équipement (hors reports) diminuent de 1,7 %.
Cette progression importante reste toutefois inférieure de
moitié à celle de l'ensemble des titres III des budgets civils,
majoré de 5,1 %.
B. LA PART PRÉPONDÉRANTE DES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES
Au sein
même du titre III, les dépenses de rémunérations et
de charges sociales n'ont cessé d'augmenter depuis le début de la
mise en oeuvre de l'actuelle loi de programmation. En 2002, la progression
atteint encore 2,2 %, au terme d'une majoration de 11,2 % sur l'ensemble
de la période de programmation.
Parallèlement, les crédits affectés aux dépenses
d'entretien et de fonctionnement ont été constamment
réduits : moins 19 % sur la période 1997-2001. Le projet de
budget 2002 marque un coup d'arrêt tardif à cette tendance lourde,
avec une légère progression de 1,9 %, soit un quasi-maintien des
crédits en francs constants.
La part occupée par les dépenses de rémunérations
et charges sociales est donc clairement prépondérante au sein du
titre III (plus de 80 % du total), au détriment de la part
dévolue aux dépenses de fonctionnement et d'entretien courant,
aujourd'hui limitée à moins de 20 %.
Répartition des postes du titre III