|
|
|
|
(en pourcentage du total) |
|
|
|
1991 |
1997 |
2001 |
2002 |
|
RCS |
71,9 |
76,0 |
80,3 |
80,2 |
|
Entretien et fonctionnement |
28,1 |
24,0 |
19,7 |
19,8 |
II. EFFECTIFS ET RÉMUNÉRATIONS
Les
crédits de rémunérations et charges sociales prévus
pour 2002 s'élèvent à 13,2 milliards d'euros (86,6
milliards de francs), en progression de 2,2 % par rapport à
l'exercice précédent. Ils représentent 80,2 % du total du
titre III et plus du tiers (36 %) du total du budget de la Défense.
En 2002, la dernière année de réalisation de la
programmation militaire s'accompagne en effet d'un plan exceptionnel
d'amélioration de la condition des personnels, civils et militaires.
A. EVOLUTION DES EFFECTIFS
Les
effectifs budgétaires
du ministère de la Défense
(hors comptes de commerce) s'établissent pour 2002 à 436.221,
soit 9.922 emplois de moins qu'en 2001. Ceci représente un peu plus
du cinquième du total des effectifs publics.
Hors suppression des appelés, les créations nettes d'emplois
s'élèvent en 2002 à 12.896 postes, correspondant
à la sixième et dernière année de programmation.
1. Les suppressions d'emplois budgétaires
a) Poursuite de la réduction des emplois d'officiers et de sous-officiers
La
réduction du nombre d'officiers et de sous-officiers se poursuit
globalement.
Le nombre total de sous-officiers diminuera de 2.158 postes (après une
diminution de 2.482 postes en 2001). Les suppressions de postes concernent
uniquement les forces armées : armée de Terre
(moins 1.393 postes après moins 933 en 2001), Marine
(moins 945 après moins 1.015 en 2001) et armée de l'Air
(moins 1.246 après moins 9.767 en 2001).
La diminution des effectifs d'officiers se poursuit également dans les
armées, conformément à la programmation :
armée de Terre : moins 245 ; Marine : moins 32 ;
Air : moins 70.
b) Disparition des derniers appelés
L'exercice 2002 verra la suppression définitive des
appelés
(- 22.818 postes). De fait, la Marine et
l'armée de l'Air n'incorporent plus d'appelés depuis
février 2001.
Le Conseil des ministres du 27 juin 2001
a
décidé d'anticiper la fin des incorporations à partir de
juin 2001. Le décret du 27 juin 2001 a, de fait, libéré de
manière anticipée et progressive les appelés encore sous
les drapeaux avant le 30 novembre 2001, et ceux des formes civiles du service
national avant le 31 mai 2002.
Les appelés qui souhaitent poursuivre des activités militaires
peuvent souscrire un volontariat service long avant la date de leur
libération anticipée, et jusqu'au terme de leurs obligations,
avant le 31 décembre 2002.
Au total, 201.498 postes budgétaires d'appelés auront
été supprimés depuis le début de la loi de
programmation militaire.
2. Les créations d'emplois budgétaires
a) Recrutements soutenus de militaires du rang et de volontaires
Les
recrutements de militaires du rang sont très soutenus en 2002 :
8.141 emplois supplémentaires sont prévus, essentiellement
au profit de l'armée de Terre (5.884) et de l'armée de l'Air
(2.191). Les recrutements effectués en 2001 devraient permettre de
pourvoir au 31 décembre la totalité des postes budgétaires
inscrits en loi de finances initiale. Cette situation devrait se poursuivre en
2002.
Parallèlement, 6.538 emplois nouveaux de volontaires sont inscrits au
budget dont près des deux tiers au profit de la Gendarmerie (4.178
postes).
b) Création exceptionnelle de postes de sous-officiers pour la Gendarmerie et le service de Santé
Une
exception est faite au mouvement général de suppression des
sous-officiers en faveur de la Gendarmerie, qui bénéficie
à nouveau de 44 postes budgétaires supplémentaires
(après 470 postes nouveaux en 2001, et une diminution de 966 postes
en 2000). Au total, la Gendarmerie aura bénéficié de
700 postes supplémentaires par rapport à l'objectif
fixé initialement par la programmation. Parallèlement, les
effectifs d'officiers sont également renforcés de 213 postes en
2002.
De même, le service de Santé bénéficiera
également d'une mesure non prévue en programmation de
création de 200 postes de sous-officiers infirmiers pour renforcer les
effectifs hospitaliers.
3. Des incidences très différenciées selon les armées et les services
L'armée de Terre
continue de diminuer fortement
ses
effectifs (- 12.406 en 2002). En effet, elle conserve l'essentiel des
appelés encore aujourd'hui en poste (soit 17.111 sur un total de 22.818)
et ceux-ci seront définitivement supprimés avant 2002.
Parallèlement, elle bénéficie de la création de
5.884 postes de militaires du rang (soit les trois quarts du total
prévu) et de 320 postes de civils. Elle perd également
1.393 postes de sous-officiers et 453 postes d'officiers.
La
Marine
perd 856 postes : 945 postes de sous-officiers, 149
postes d'officiers et 625 postes d'appelés, et bénéficie
de 571 postes de volontaires et de 255 postes de civils.
On rappellera que la Marine est marquée par un déficit important
des engagés de courte durée, dû aux difficultés de
recrutement dans les spécialités protection-défense et
marins-pompiers. Au total, en fin de programmation, le déficit
d'effectifs pour les militaires du rang atteint en fin de programmation 15 %.
L'armée de l'Air
, qui perd 1.059 appelés, 1.246
sous-officiers et 187 officiers, reçoit 2.191 postes de militaires du
rang, 999 postes de volontaires et 320 postes de civils, ce qui lui permet
d'afficher au total une création nette de 1.025 créations
budgétaires.
On rappellera qu'en fin de programmation, le déficit d'effectifs pour
les militaires du rang atteint 9 %.
La Gendarmerie
bénéficie également de 1.032
créations nettes de postes. Si elle perd 3.502 postes d'appelés,
elle bénéficie d'ouvertures de postes dans toutes les autres
catégories : 4.178 volontaires, 99 civils,
213 officiers et 44 sous-officiers.
Il faut souligner ici à nouveau la difficulté qu'éprouve
la Gendarmerie à recruter des volontaires (gendarmes-adjoints) à
la hauteur des postes ouverts depuis novembre 2000. En l'état actuel, le
rythme mensuel est de 500 recrutements alors que l'objectif est de 750.
D'importantes créations de poste caractérisent également
les « services divers » : administration centrale,
services de renseignement, postes à l'étranger, notamment. Au
total, ils bénéficient de 1.639 postes supplémentaires. Ne
perdant aucun appelés, ils reçoivent 526 postes
supplémentaires d'officiers, 537 postes de sous-officiers,
19 postes de militaires du rang et 557 postes de civils.
a) Reprise des recrutements des ouvriers civils de l'Etat
Malgré le recul important des effectifs civils
réalisés en 2000 et 2001, le budget 2002 prévoit la
création de 1.075 emplois budgétaires de personnels civils
titulaires. Plus de la moitié (524) bénéficieront à
la Gendarmerie. Le Service de santé des armées disposera
également de 171 emplois nouveaux dans le cadre de la mise en place
des 35 heures. Les armées se partageront les 551 postes
restant : 256 pour l'armée de Terre, 141 pour la Marine, 154
pour l'armée de l'Air.
Par ailleurs, le ministère de la Défense a obtenu pour 2002 la
dotation en crédits correspondant à 900 emplois d'ouvriers
d'Etat vacants, permettant une reprise significative des recrutements. Cette
mesure est liée à la mise en oeuvre des 35 heures dans les
effectifs civils.
b) Mise en oeuvre de la loi « Berkani » du 12 avril 2001
Le nombre des emplois budgétaires de contractuels augmentera de 1.617 postes. Cette augmentation résulte uniquement de l'ouverture de 2.266 postes correspondant à la mise en oeuvre, dès 2002, de la loi du 12 avril 2001 sur les emplois « Berkani » 4( * ) . Elle est partiellement compensée par la suppression de 649 postes provenant de la titularisation de personnels contractuels, dans le cadre des différents plans de titularisation et de résorption de l'emploi précaire.
B. MESURES CATÉGORIELLES
Le
budget 2002 traduit un effort tout particulier et sans précédent
en direction de la « condition militaire ».
De fait, le montant des mesures catégorielles inscrites au budget 2002
atteint 79 millions d'euros (518,2 millions de francs).
Les difficultés rencontrées au cours de la dernière
phase de la professionnalisation, pour recruter mais aussi conserver les
recrues dans certaines catégories ou certains secteurs, ont clairement
souligné la nécessité de renforcer l'attractivité
et la fidélisation des postes offerts par la Défense. En outre,
les exigences nouvelles constatées en matière de
sécurité publique impliquent un effort particulier en direction
de la Gendarmerie, non prévu par la loi de programmation
.
De fait, outre les mesures relevant du plan Sapin (revalorisations salariales
et mesures prises en faveur des bas salaires), le budget 2002 prévoit
d'importantes mesures catégorielles.
Ces mesures ont pour objet de consolider l'assise d'une armée
désormais professionnelle, s'efforçant dans un premier temps de
fidéliser les jeunes officiers.
Pour préserver dans la durée ce nécessaire effort qui
n'en est qu'à ses tout débuts, il conviendra vraisemblablement de
renforcer les moyens qui lui sont consentis. A cet égard, le contenu et
l'ampleur du fonds de consolidation prévu par la prochaine loi de
programmation seront déterminants
.
1. Mesures en faveur des personnels militaires
a) Mesures générales en faveur des bas salaires
L'application des mesures en faveur des bas salaires concernant l'ensemble de la fonction publique se traduit par l'inscription de 24,5 millions d'euros (160,7 millions de francs) au budget 2002.
b) Mesures catégorielles limitées aux sous-officiers
Pour les
personnels militaires, les
mesures catégorielles
bénéficient à l'ensemble des forces armées, et non
plus seulement, comme en 2001, à la Gendarmerie, au Service de
santé et à la Délégation générale
pour l'armement.
Ne bénéficiant toutefois qu'aux seuls sous-officiers, elles
constituent seulement un début de réponse aux attentes
justifiées du monde militaire, et devront impérativement
être renforcées et surtout élargies.
En 2002, les sous-officiers bénéficient donc de
29,54 millions d'euros (193,8 millions de francs) de mesures
nouvelles visant à améliorer l'attractivité du
métier pour les plus jeunes, et à renforcer la
fidélisation pour les plus anciens.
-
jeunes sergents
: 14,5 millions d'euros (95,1 millions de
francs). Ceci, conjugué à l'attribution de points d'indice
supplémentaires dans le cadre du Plan Sapin, devrait se traduire par une
augmentation de 328 francs de la solde mensuelle ;
-
sous-officiers confirmés
: 12 millions d'euros (78,7
millions de francs), correspondant à la création de 6.000 primes
de qualification, dont 4.200 pour la Gendarmerie, soit 984 F/mois environ
par bénéficiaire, et 1,8 million d'euros (11,8 millions
de francs), correspondant à l'attribution de 600 échelles IV pour
les sous-officiers de l'armée de Terre ;
- deux spécialités particulières
bénéficient en outre de mesures spécifiques :
*
atomiciens de surface de la marine
: 0,26 million d'euros
(1,8 million de francs), correspondant à l'attribution de
56 primes ;
*
maîtres-contrôleurs de la sécurité
aérienne de l'armée de l'air
: 0,98 million d'euros
(6,4 millions de francs), correspondant à une revalorisation de
l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.
c) Poursuite du plan de revalorisation de la condition des médecins militaires
Enfin, le plan de valorisation de la condition des médecins militaires entamé en 2001 se poursuit avec 2,6 millions d'euros (17 millions de francs) de mesures nouvelles, correspondant d'une part à la consolidation de l'indemnisation des gardes de nuit (versement d'une indemnité forfaitaire de 5.000 francs aux médecins effectuant plus de trois gardes de plus de douze heures en un mois) et d'autre part à l'amélioration du déroulement de carrière (surnombre de 120 médecins principaux).
Perspectives et conditions d'application des
35 heures
pour les effectifs militaires
Les
dispositions du statut général des militaires conduisent à
parler de « temps d'activités et d'obligations
professionnelles » plutôt que de « temps de
travail » pour les militaires :
Par déduction de ce qui est énoncé à l'article
12
(1)
,
il ne peut être question de durée
réglementaire du temps de travail, puisque les militaires doivent
pouvoir être disponibles pour raison de service en tout temps et en tout
lieu
.
En conséquence, l'application des 35 heures hebdomadaires ou des
1.600 heures annuelles n'est pas directement et statutairement
transposable aux militaires.
En référence à l'article 19
(2)
, la
spécificité du métier militaire (disponibilité,
mobilité, entraînement, pénibilité...) est prise en
compte par
le versement d'une indemnité pour charges militaires
(ICM) ou, le cas échéant, par le versement d'indemnités
plus spécifiques. Ainsi, par exemple, la participation à une
opération extérieure est prise en compte par le versement d'une
indemnité spéciale de séjour à l'étranger.
Sans remettre en cause la disponibilité statutaire qui est perçue
comme légitime, le débat sur la conciliation de l'engagement
professionnel avec la vie personnelle se développe au sein des
armées. La mise en place des 35 heures pour les salariés du
secteur privé et pour les fonctionnaires relance cette réflexion.
Dans ce contexte, le ministère de la Défense va prendre
des
mesures d'accompagnement
de cette dynamique sociale au profit des
militaires.
Cette question est le thème central de réflexion des travaux
du
Conseil supérieur de la fonction militaire
du 30 novembre 2001.
(1) « Les militaires peuvent être appelés à
servir en tout temps et en tout lieu... »
(2) « ... les militaires peuvent en outre bénéficier
d'indemnités particulières allouées en raison de la nature
des fonctions exercées ou des risques courus. (...) Une indemnité
pour charges militaires tenant compte des sujétions propres à la
fonction militaire leur est également allouée.. ».
Source : Réponse au questionnaire budgétaire.
Dernière minute : l'amendement du Gouvernement
Le
Gouvernement vient de déposer - 30 novembre 2001 - un amendement aux
articles de la deuxième partie, portant sur les crédits de la
défense.
Il consiste à financer la mise en oeuvre de « mesures
relatives au temps d'activité et d'obligation professionnelle des
militaires », à hauteur de 122 millions d'euros (800 millions
de francs).
Le détail de ces mesures et leurs conséquences concrètes
pour les intéressés n'est pas donné.
Il est financé exclusivement par une nouvelle réduction ,
à due concurrence, des crédits d'équipement du titre V -
dont près de 30 millions d'euros sur le nucléaire,
25 millions d'euros sur l'équipement des armées, et 10,9
millions d'euros sur l'Espace.
Cet amendement, lourd, n'a été examiné ni par
l'Assemblée nationale, ni par la commission des finances du
Sénat.
2. Mesures en faveur des personnels civils : mise en oeuvre immédiate des 35 heures
Les crédits relatifs à l'emploi de personnels civils sont marqués par la mise en oeuvre, dès le budget 2002, des mesures relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Le ministère de la Défense est le seul jusqu'à présent à avoir passé un accord-cadre avec l'ensemble de ses organisations syndicales.
a) Mesures en faveur des bas salaires
L'application des mesures Sapin en faveur des bas salaires représente au total 24,84 millions d'euros (163 millions de francs).
b) La mise en oeuvre des 35 heures
La mise
en oeuvre des 35 heures se traduit d'une part par le recrutement de 171
personnels au Service de santé, correspondant à des
créations budgétaires, par 1.100 recrutements
supplémentaires de fonctionnaires sur des postes
précédemment gelés, et par 900 autorisations d'embauche
d'ouvriers d'Etat.
Le volet indemnitaire d'accompagnement représente 7,5 millions
d'euros (49 millions de francs).
Les heures supplémentaires seront forfaitisées à
concurrence de 16 heures par la création, au plan
ministériel, d'une indemnité nouvelle
« d'administration générale et de
technicité » (5,3 millions d'euros, soit 35 millions
de francs). Le régime des astreintes sera étendu aux
fonctionnaires et aux contractuels (1,2 million d'euros, soit 8 millions
de francs). Les congés annuels seront normalisés pour les
personnels administratifs des services déconcentrés
(1 million d'euros, soit 6,6 millions de francs).
Globalement, l'ensemble des mesures liées à la mise en place
de la réduction du temps de travail représente un total de
28 ,4 millions d'euros (186 millions de francs).
Accord 35
heures pour les personnels civils de la Défense
Principaux points
.
passage de 39 heures à 35 heures de la
durée hebdomadaire du travail, sans diminution ni gel des
rémunérations ;
.
décompte annuel de la durée du travail (1.600
heures de travail effectif), sans préjudice des heures
supplémentaires susceptibles d'être effectuées ;
.
organisation du temps de travail selon des cycles
prédéterminés, modifiables selon les
nécessités du service (cycle de référence :
38 H, soit 7 h 38 mn de travail par jour) ;
.
possibilité de prendre 18 jours d'ARTT sur l'année,
dont 9 à disposition, qui viennent s'ajouter aux 25 jours de
congés actuels ;
.
institution d'un compte épargne-temps dans un cadre qui
doit être défini au niveau de l'ensemble de la fonction publique
(10 jours à reporter dans la limite de deux ans).
c) Mesures catégorielles diverses
Différentes mesures catégorielles sont prises à hauteur de 6,2 millions d'euros (40,7 millions de francs) : amélioration des régimes indemnitaires des personnels administratifs d'encadrement de l'administration centrale et des services déconcentrés, reconnaissance de la technicité de certaines fonctions, des compétences acquises et des contraintes liées à l'organisation du travail.
C. MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET D'ADAPTATION DE L'OUTIL INDUSTRIEL
Institué par l'actuelle loi de programmation militaire,
le
Fonds d'accompagnement de la professionnalisation
regroupe les moyens
consacrés au financement des mesures d'accompagnement de la
professionnalisation, essentiellement sous forme d'incitations au départ
et à la mobilité (pécules, indemnités de
départ, congés de reconversion).
L'ensemble des mesures prévues à ce titre au budget 2002
s'élève à 281 millions d'euros (1.843 millions
de francs).
1. Aides aux départs : vers une sortie en sifflet
En 2002,
dernières année de mise en oeuvre de la professionnalisation,
l'ensemble des mesures d'incitation au départ des personnels militaires,
en sensible diminution, devrait représenter 52 millions d'euros
(341,1 millions de francs, contre 2.329 millions de francs en 2001).
• La dotation pour les
pécules rénovés
s'élèvera à 48 millions d'euros (315 millions de
francs).
Elle correspond à l'attribution de 599 pécules officiers et de
876 pécules sous-officiers. Cette dotation est en nette diminution
du fait de la réduction des besoins, et avant l'extinction du dispositif
prévu pour 2002.
• La dotation pour l'indemnité de départ des
sous-officiers et des caporaux-chefs
est fixée à
1,1 million d'euros (7,2 millions de francs), soit un montant
identique à celui de 2001.
• La dotation pour les
congés complémentaires de
reconversion
est reconduite à 2,7 millions d'euros
(17,7 millions de francs). Ceci permettra à 524 sous-officiers
et caporaux-chefs de prolonger leur congé de reconversion au-delà
de 6 mois par période complémentaire de formation d'une
durée moyenne de 4 mois.
2. Mesures d'adaptation et de restructuration
Les
mesures d'adaptation et de restructuration liées à la
professionnalisation bénéficieront de 18,3 millions d'euros
(120 millions de francs) en 2002, répartis comme suit :
• 9,8 millions d'euros (64 millions de francs) pour la
reconversion des militaires et le recrutement des militaires de rang ;
• 8,5 millions d'euros (55,8 millions de francs) pour financer
des surcoûts liés à la transition et aux restructurations.
Parallèlement au
Fonds d'accompagnement de la
profession
-
nalisation,
des crédits ont été mis
en place dans le cadre des restructurations concernant plus
spécifiquement le personnel civil.
Les mesures destinées à favoriser les départs et la
mobilité du personnel civil liés à l'adaptation
industrielle de la
Direction des constructions
navales
sont
financées à partir des crédits du
Fonds d'adaptation
industrielle
qui sera doté en 2002 de 67,7 millions d'euros
(444 millions de francs). Par ailleurs, 90 millions d'euros
(590 millions de francs) seront consacrés aux aides au
départ et à la mobilité du personnel civil dans le cadre
des restructurations des services et armées (dégagement des
cadres).
3. Le nécessaire renforcement des réserves
Le Fonds
d'accompagnement disposera également de 28,3 millions d'euros (185
millions de francs) pour les réserves.
Cette dotation représente 6,1 millions d'euros (40 millions de
francs) supplémentaires, venant s'ajouter aux 22,2 millions d'euros
(145 millions de francs) attribués depuis 1997.
Cette augmentation des crédits répond à la
nécessité pour une armée professionnelle de disposer de
réservistes entraînés et capables d'apporter rapidement
leur concours aux militaires professionnels. Il est l'objet de la
loi
n° 99-894 du 22 octobre 1999
portant organisation de la réserve
militaire et du service de défense.
La loi de programmation militaire avait fixé à 100.000 l'objectif
d'effectifs de réservistes : 50.000 pour la Gendarmerie, 28.000
pour l'armée de Terre, 6.500 pour la Marine, 8.000 pour l'armée
de l'Air et 7.500 pour les services communs.
Ces objectifs sont loin d'être atteints, notamment pour ce qui concerne
les militaires du rang.
Elle
recouvre 4,6 millions d'euros (30 millions de francs) de
crédits de rémunérations et de charges sociales et de
1,5 million d'euros (10 millions de francs) de crédits de
fonctionnement.
Globalement, 67,2 millions d'euros (441 millions de francs) seront
consacrés aux réserves au projet de loi de finances 2002.
