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III. UNE EVOLUTION CONTRASTÉE DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR

A. LA FORTE BAISSE DES CRÉDITS DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Le projet de loi de finances pour 2002, tel qu'il a été adopté à l'Assemblée Nationale, fait apparaître une forte baisse des crédits des comptes d'affectation spéciale, de l'ordre de 17,8  %.

Variation des crédits des comptes d'affectation spéciale entre 2001 et 2002

(en millions d'euros)

 

2001

2002

Ecarts
en niveau

Ecarts
en %

Fonds national de l'eau

231,1

225,4

- 5,7

- 2,5

Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle

438,6

447,9

+ 9,3

+ 2,1

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

2.461,6

2.543,2

+ 81,6

+ 3,3

Fonds national pour le développement du sport

182,8

205,8

+ 23

+ 12,5

Fonds national des courses et de l'élevage (modifié) (1)

119,7

82,4

- 37,3

- 31,2

Fonds national pour le développement de la vie associative

6,1

9,9

+ 3,8

+ 62,3

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de société

4.039,9

5.432

+1.393

+ 34,5

Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA)

42,5

64,5

+ 22

+ 51,8

Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie

0

0

0

0

Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et de la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (modifié) (2)

24,4

29

+ 4,6

+ 18,9

Fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat

4.954

1.238

- 3.716

- 75

TOTAL

12.500,7

10.278

- 2.222

- 17,8 %

1. Ex-Fonds national des haras et des activités hippiques

2. Ex-Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

Sur les onze comptes d'affectation spéciale, sept devraient néanmoins enregistrer une hausse, parfois importante, de leurs crédits. Il s'agit du Fonds national pour le développement de la vie associative (+ 62,3 %), du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (+ 51,8 %), du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et de la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale (+18,9 %), du Fonds national pour le développement du sport (+ 12,5 %), du compte d'emploi de la redevance (+ 3,3 %) et du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle (+ 2,1 %).

Surtout, à la suite de la décision de privatisation soudaine d'Autoroutes du Sud de la France, le compte d'affectation spéciale 902.24 connaîtra une hausse de 34,5 % de ses crédits. Cette baisse est destinée à compenser l'effondrement des recettes du compte 902-33.

Le compte d'affectation spéciale « Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie » ne connaîtrait en apparence aucune activité en 2002. En réalité, il bénéficiera d'importants reports. Le solde au 12 juillet 2001 faisait apparaître des crédits à hauteur de 172 millions d'euros qui laissent présager la poursuite des paiements au titre de l'indemnisation en 2002.

Trois comptes devraient connaître une baisse de leurs crédits. Outre le Fonds national de l'eau (- 2,5 %) et le Fonds national des courses et de l'élevage, modifié (-31,2 %), les plus fortes variations toucheraient, en niveau, le compte 902-33, fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat (- 75 %).

Les comptes 902-24 et 902-33 représenteraient en 2002, malgré la baisse des crédits du 902-33, 64,8 % du total des comptes d'affectation spéciale.

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