B. L'ÉVOLUTION OPPOSÉE DES COMPTES D'AVANCE ET COMPTES DE PRÊT

Volume des opérations prévues au titre des comptes d'avances en 2001 et 2002

En millions d'euros	2001	2002
903-52 Avances aux départements
Recettes			330,97		230,00
Dépenses			330,97		230,00
Charge nette			0,00		0,00
903-53 Avances aux DOM-TOM
Recettes	3,05	3,00
Dépenses	6,86	6,80
Charge nette	3,81	3,80
903-54 Avances surs impositions des collectivités locales
Recettes	55.887,81	55.300,00
Dépenses	55.293,26	54.400,00
Charge nette	- 594,55	- 900,00
903-58 Avances à divers services de l'Etat
Recettes	0,00	0,00
Dépenses	0,00	0,00
Charge nette	0,00	0,00
903-59 Avances à des particuliers
Recettes	9,91	8,08
Dépenses	8,08	8,09
Charge nette	-1,83	0,01
Incidence des comptes d'avances
Recettes	56.231,74	55.541,08
Dépenses	55.639,17	54.644,89
Charge nette	-592,57	-896,19

Volume des opérations prévues au titre des comptes de prêts en 2001 et 2002

En millions d'euros	2001	2002
903-05 Prêts du Fonds de développement économique et social
Recettes			18,29		18,30
Dépenses			0,00		0,00
Charge nette			- 18,29		- 18,30
903-07 Prêts à des Etats étrangers
Recettes	459,45	473,06
Dépenses	300,33	277,46
Charge nette	3,81	3,80
903-15 Consolidations d'avances
Recettes	0,15	0,15
Dépenses
Charge nette	- 0,15	- 0,15
903-17 Consolidations de dettes
Recettes	932,07	725,35
Dépenses	232,03	565,89
Charge nette	- 700,04	-159,46
Incidence des comptes de prêts
Recettes	1.409,96	1.216,86
Dépenses	532,36	843,35
Charge nette	-877,60	-373,51

Les soldes des comptes d'avances et de prêts devraient rester en 2002 très largement positifs. Ils connaissent toutefois une évolution opposée. Les comptes d'avances verraient leur excédent augmenter tandis que celui des comptes de prêts diminuerait très sensiblement.

Variations prévisionnelles des comptes d'avances et des comptes de prêts

(en millions d'euros)

	2001	2002	Ecart
Comptes d'avances	592,6	896,2	+ 303.6
Comptes de prêts	877,6	373,5	- 504,1
Total	1.470,2	1.269,7	- 200,5

Les comptes d'avances connaissent à la fois une diminution de leurs charges et de leurs ressources. Les comptes de prêts observeraient une nette augmentation de leurs charges.

Variations prévisionnelles des charges et des ressources des comptes d'avances et des comptes de prêts

(en millions d'euros)

	Charges	Ressources
Comptes d'avances	- 842,3	- 538.6
Comptes de prêts	+ 311	- 193,1
Total	- 531,1	- 731,7

La principale évolution touchant les comptes de prêts concernerait le compte de prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France qui verrait ses dépenses s'accroître de 334 millions d'euros.

L'augmentation de l'excédent des comptes d'avances est imputable quant à lui à la croissance très forte de l'excédent qui serait constaté par le compte d'avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes. Ce solde passerait de + 594,4 millions d'euros en 2001 à + 900 millions d'euros en 2002, soit une augmentation de 51 % due à une contraction des dépenses supérieure à celle des recettes.