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B. L'ÉVOLUTION OPPOSÉE DES COMPTES D'AVANCE ET COMPTES DE PRÊT

Volume des opérations prévues au titre des comptes d'avances en 2001 et 2002


En millions d'euros

2001

2002

903-52 Avances aux départements

 
 

Recettes

330,97

230,00

Dépenses

330,97

230,00

Charge nette

0,00

0,00

903-53 Avances aux DOM-TOM

 
 

Recettes

3,05

3,00

Dépenses

6,86

6,80

Charge nette

3,81

3,80

903-54 Avances surs impositions des collectivités locales

 
 

Recettes

55.887,81

55.300,00

Dépenses

55.293,26

54.400,00

Charge nette

- 594,55

- 900,00

903-58 Avances à divers services de l'Etat

 
 

Recettes

0,00

0,00

Dépenses

0,00

0,00

Charge nette

0,00

0,00

903-59 Avances à des particuliers

 
 

Recettes

9,91

8,08

Dépenses

8,08

8,09

Charge nette

-1,83

0,01

Incidence des comptes d'avances

 
 

Recettes

56.231,74

55.541,08

Dépenses

55.639,17

54.644,89

Charge nette

-592,57

-896,19

Volume des opérations prévues au titre des comptes de prêts en 2001 et 2002


En millions d'euros

2001

2002

903-05 Prêts du Fonds de développement économique et social

 
 

Recettes

18,29

18,30

Dépenses

0,00

0,00

Charge nette

- 18,29

- 18,30

903-07 Prêts à des Etats étrangers

 
 

Recettes

459,45

473,06

Dépenses

300,33

277,46

Charge nette

3,81

3,80

903-15 Consolidations d'avances

 
 

Recettes

0,15

0,15

Dépenses

 
 

Charge nette

- 0,15

- 0,15

903-17 Consolidations de dettes

 
 

Recettes

932,07

725,35

Dépenses

232,03

565,89

Charge nette

- 700,04

-159,46

Incidence des comptes de prêts

 
 

Recettes

1.409,96

1.216,86

Dépenses

532,36

843,35

Charge nette

-877,60

-373,51

Les soldes des comptes d'avances et de prêts devraient rester en 2002 très largement positifs. Ils connaissent toutefois une évolution opposée. Les comptes d'avances verraient leur excédent augmenter tandis que celui des comptes de prêts diminuerait très sensiblement.

Variations prévisionnelles des comptes d'avances et des comptes de prêts

(en millions d'euros)


 

2001

2002

Ecart

Comptes d'avances

592,6

896,2

+ 303.6

Comptes de prêts

877,6

373,5

- 504,1

Total

1.470,2

1.269,7

- 200,5

Les comptes d'avances connaissent à la fois une diminution de leurs charges et de leurs ressources. Les comptes de prêts observeraient une nette augmentation de leurs charges.

Variations prévisionnelles des charges et des ressources des comptes d'avances et des comptes de prêts

(en millions d'euros)


 

Charges

Ressources

Comptes d'avances

- 842,3

- 538.6

Comptes de prêts

+ 311

- 193,1

Total

- 531,1

- 731,7

La principale évolution touchant les comptes de prêts concernerait le compte de prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France qui verrait ses dépenses s'accroître de 334 millions d'euros.

L'augmentation de l'excédent des comptes d'avances est imputable quant à lui à la croissance très forte de l'excédent qui serait constaté par le compte d'avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes. Ce solde passerait de + 594,4 millions d'euros en 2001 à + 900 millions d'euros en 2002, soit une augmentation de 51 % due à une contraction des dépenses supérieure à celle des recettes.

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