CHAPITRE II
LES COMPTES DE PRIVATISATION ET DE PROVISIONNEMENT DES CHARGES DE RETRAITES
SONT SOUMIS À DE LOURDES INCERTITUDES
Les deux
comptes d'affectation spéciale 902-24 et 902-33 sont d'ores et
déjà soumis à de très importants
réajustements.
Le compte 902-24 « compte d'affectation des produits de cessions de
titres, parts et droits de sociétés » enregistre en
recettes le produit des privatisations et en dépenses les dotations en
capital aux entreprises publiques et autres apports destinés notamment
à réduire leur endettement.
Le compte 902-33 « fonds de provisionnement des charges de retraite
et de désendettement de l'Etat » enregistre en recettes les
redevances d'utilisation des fréquences UMTS et en dépenses les
versements au fonds de réserve des retraites.
Ces deux comptes présentent deux caractéristiques
communes :
- Les enjeux financiers de ces comptes sont considérables et atteignent
plusieurs milliards d'euros.
- La sensibilité de ces comptes à la conjoncture
financière et boursière est très forte.
Le gouvernement a pour ces deux comptes, quelques semaines après la
distribution des documents budgétaires, fait adopter par
l'Assemblée Nationale des amendements modifiant profondément les
crédits inscrits pour 2002 et qui
réagissent à un
changement de conjoncture.
Le compte 902-33 voit fondre ses recettes pour 2002, comme cela avait
déjà été le cas en cours d'exécution 2001,
pour répondre à la demande des sociétés
détentrices d'une licence UMTS de voir diminuer le montant de la
redevance à verser. Le compte n'est plus crédité, en
prévision pour 2002, que de 1.238 millions d'euros, contre 2.476
quelques semaines plus tôt, au titre des deux licences (619 millions
d'euros de « ticket d'entrée » chacune) qu'il reste
à octroyer.
Le compte 902-24 devrait bénéficier de recettes
supplémentaires issues de la privatisation soudaine d'Autoroutes du Sud
de la France : les produits de cette privatisation doivent permettre d'une
part de compenser la chute des recettes de l'UMTS en abondant à due
concurrence le Fonds de réserve des retraites et d'autre part de
financer une partie du plan de relance annoncé par le gouvernement le 19
octobre 2001. Dans cette perspective, les recettes prévues du compte
902-24 ont été majorées, à l'issue de la discussion
à l'Assemblée Nationale de la première partie du projet de
loi de finances, de 1.540 millions d'euros.