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CHAPITRE II
LES COMPTES DE PRIVATISATION ET DE PROVISIONNEMENT DES CHARGES DE RETRAITES SONT SOUMIS À DE LOURDES INCERTITUDES

Les deux comptes d'affectation spéciale 902-24 et 902-33 sont d'ores et déjà soumis à de très importants réajustements.

Le compte 902-24 « compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés » enregistre en recettes le produit des privatisations et en dépenses les dotations en capital aux entreprises publiques et autres apports destinés notamment à réduire leur endettement.

Le compte 902-33 « fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat » enregistre en recettes les redevances d'utilisation des fréquences UMTS et en dépenses les versements au fonds de réserve des retraites.

Ces deux comptes présentent deux caractéristiques communes :

- Les enjeux financiers de ces comptes sont considérables et atteignent plusieurs milliards d'euros.

- La sensibilité de ces comptes à la conjoncture financière et boursière est très forte.


Le gouvernement a pour ces deux comptes, quelques semaines après la distribution des documents budgétaires, fait adopter par l'Assemblée Nationale des amendements modifiant profondément les crédits inscrits pour 2002 et qui réagissent à un changement de conjoncture.

Le compte 902-33 voit fondre ses recettes pour 2002, comme cela avait déjà été le cas en cours d'exécution 2001, pour répondre à la demande des sociétés détentrices d'une licence UMTS de voir diminuer le montant de la redevance à verser. Le compte n'est plus crédité, en prévision pour 2002, que de 1.238 millions d'euros, contre 2.476 quelques semaines plus tôt, au titre des deux licences (619 millions d'euros de « ticket d'entrée » chacune) qu'il reste à octroyer.

Le compte 902-24 devrait bénéficier de recettes supplémentaires issues de la privatisation soudaine d'Autoroutes du Sud de la France : les produits de cette privatisation doivent permettre d'une part de compenser la chute des recettes de l'UMTS en abondant à due concurrence le Fonds de réserve des retraites et d'autre part de financer une partie du plan de relance annoncé par le gouvernement le 19 octobre 2001. Dans cette perspective, les recettes prévues du compte 902-24 ont été majorées, à l'issue de la discussion à l'Assemblée Nationale de la première partie du projet de loi de finances, de 1.540 millions d'euros.

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