I. L'AVENIR LIMITÉ DU FONDS DE PROVISIONNEMENT DES CHARGES DE RETRAITE ET DE DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT.
L'avenir du fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement institué par la loi de finances pour 2001 paraît bien sombre à votre rapporteur spécial.
A. LES GRANDES ESPÉRANCES DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE DE TROISIÈME GÉNÉRATION
L'UMTS a suscité, et suscite toujours, mais sans
doute de
manière plus raisonnable, de grands espoirs industriels.
Le pari de l'UMTS est celui de l'accès à de nouveaux services,
notamment multimédia, et à Internet, grâce à des
débits plus élevés. Alors que le GSM d'aujourd'hui offre
un débit maximal de 9,6 kb/s, l'UMTS de demain permettrait d'atteindre
des flux d'au moins 384 kb/s et même de 2 Mb/s en mobilité
réduite.
L'Europe a souhaité rééditer avec l'UMTS (Universal Mobile
Telecommunication System) le succès du GSM (Global System for Mobile
communication), en utilisant la même arme : une norme commune,
rapidement mise en oeuvre.
Les perspectives de l'UMTS ont aiguisé les appétits des
opérateurs de télécommunications européens. Elles
ont alimenté la fièvre des marchés financiers.
L'UMTS a nourri dès lors de folles espérances
budgétaires. Ce sont en effet les Etats qui concèdent les
redevances d'utilisation des fréquences UMTS. L'Allemagne et le
Royaume-Uni ont été les tous premiers pays à
concéder leurs licences. Cette concession a eu lieu aux enchères.
Ces enchères ont atteint des montants
considérables.
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Les "records" des enchères en Europe |
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Pays |
Date |
Nombre |
Produit |
Impact/PIB |
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de licences |
(en milliards d'euros) |
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Royaume-Uni |
mai-2000 |
5 |
38 |
2,40% |
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Allemagne |
août-2000 |
6 |
50 |
2,50% |
Le
compte 902-33 est la résultante de ces espérances
budgétaires. Destiné à recueillir les
bénéfices de l'UMTS, il visait à la fois à doter
dans de fortes proportions le Fonds de réserve des retraites et à
désendetter l'Etat.
4,95 milliards d'euros étaient ainsi attendus en loi de finances
initiale pour 2001.