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I. L'AVENIR LIMITÉ DU FONDS DE PROVISIONNEMENT DES CHARGES DE RETRAITE ET DE DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT.

L'avenir du fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement institué par la loi de finances pour 2001 paraît bien sombre à votre rapporteur spécial.

A. LES GRANDES ESPÉRANCES DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE DE TROISIÈME GÉNÉRATION

L'UMTS a suscité, et suscite toujours, mais sans doute de manière plus raisonnable, de grands espoirs industriels.

Le pari de l'UMTS est celui de l'accès à de nouveaux services, notamment multimédia, et à Internet, grâce à des débits plus élevés. Alors que le GSM d'aujourd'hui offre un débit maximal de 9,6 kb/s, l'UMTS de demain permettrait d'atteindre des flux d'au moins 384 kb/s et même de 2 Mb/s en mobilité réduite.

L'Europe a souhaité rééditer avec l'UMTS (Universal Mobile Telecommunication System) le succès du GSM (Global System for Mobile communication), en utilisant la même arme : une norme commune, rapidement mise en oeuvre.

Les perspectives de l'UMTS ont aiguisé les appétits des opérateurs de télécommunications européens. Elles ont alimenté la fièvre des marchés financiers.

L'UMTS a nourri dès lors de folles espérances budgétaires. Ce sont en effet les Etats qui concèdent les redevances d'utilisation des fréquences UMTS. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont été les tous premiers pays à concéder leurs licences. Cette concession a eu lieu aux enchères. Ces enchères ont atteint des montants considérables.

Les "records" des enchères en Europe

 
 
 
 
 

Pays

Date

Nombre

Produit

Impact/PIB

 

 

de licences

(en milliards d'euros)

 

Royaume-Uni

mai-2000

5

38

2,40%

Allemagne

août-2000

6

50

2,50%

Le compte 902-33 est la résultante de ces espérances budgétaires. Destiné à recueillir les bénéfices de l'UMTS, il visait à la fois à doter dans de fortes proportions le Fonds de réserve des retraites et à désendetter l'Etat.

4,95 milliards d'euros étaient ainsi attendus en loi de finances initiale pour 2001.

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