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B. L'ÉVAPORATION DE LA MANNE UMTS

1. Une procédure d'attribution des licences décevante...

La France n'a pas été parmi les premiers pays européens à attribuer ses licences UMTS.


 

Dates d'attribution des licences

Enchères

 

- Grande-Bretagne

Printemps 2000

- Allemagne

Eté 2000

- Pays Bas

Eté 2000

- Autriche

Automne 2000

Soumission comparative

 

- Finlande

Novembre 1999

- Espagne

Mars 2001

- Suède

Automne 2000

- Norvège

Automne 2000

- France

Juin 2001

- Danemark

Septembre 2001

Système mixte

 

- Italie

Automne 2000

Elle a de plus opté pour le système de la soumission comparative (« beauty contest » ou concours de beauté) et non pour les enchères. Le gouvernement a suivi en cela les recommandations de l'ART, l'avis de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications et les souhaits des opérateurs français de télécommunications.

Si la soumission comparative avait sans doute sa logique industrielle, ses résultats ont été plus que décevants.

D'une part, seules deux des quatre licences ont trouvé preneurs. Orange, filiale de France Telecom, et SFR, filiale de Cegetel, elle-même filiale de Vivendi étaient les seules candidates et sont donc les deux seules sociétés qui se sont vues attribuer une licence UMTS.

Le prix de la licence a clairement été un frein pour les autres opérateurs. Pourtant, le prix de cette licence, fixé à 4,95 milliards d'euros l'unité, dont 1,24 milliards payables en 2001 et 1,24 milliards payables en 2002, était bien moindre que celui payé par les opérateurs, pour certains les mêmes, en Allemagne et en Grande-Bretagne.

Calendrier de paiement UMTS espéré en loi de finances initiale pour 2001



D'autre part, les recettes du compte 902-33 prévues pour 2001 ont été dès lors divisées par deux. Seuls 2,48 milliards d'euros pouvaient être attendus en 2001 sur le compte 902-33.

En définitive, ces montants ne seront pas même atteints. Sur le strict plan budgétaire, l'UMTS n'est plus la bonne affaire espérée. Les gouvernements britannique et allemand ont ainsi recueilli deux à trois fois plus que les prévisions de 2001 et donc seize à vingt-quatre fois plus que ce que percevra l'Etat en 2001 et 2002.

2. Qui a néanmoins mis en péril les opérateurs de télécommunications...

a) L'éviction de l'UMTS de groupes français et étrangers importants

Les conditions d'attribution des licences en France ont conduit des opérateurs de télécommunications importants à se retirer, provisoirement, sinon de manière définitive, de la téléphonie mobile de troisième génération. Il en est ainsi de Bouygues Télécom, qui en ne bénéficiant pas d'une licence en même temps que ses autres concurrents, a pris un retard d'au moins une année dans ce secteur et pourrait en subir un préjudice non négligeable. Il en est de même également de Suez qui, alliée avec Telefonica, a déclaré renoncer définitivement à l'UMTS.

b) La chute des cours des détenteurs de licence UMTS

Les marchés ont durement sanctionné les opérateurs de télécommunications qui se sont vu octroyer en France une licence d'exploitation de réseaux de troisième génération de téléphonie mobile. Vivendi Universal, France Telecom et sa filiale Orange ont ainsi vu le cours de l'action durement chuter au cours de l'année 2001. Si l'UMTS n'est pas seul responsable de cette chute, l'endettement des opérateurs étant dû à une croissance externe très rapide, il y a contribué de manière importante.

Cours de l'action Vivendi sur les 12 derniers mois

Cours de l'action France Telecom sur les douze derniers mois et d'Orange depuis son entrée en bourse

L'évolution du cours des actions fait état d'une fort dégradation à partir de la date d'attribution des licences. La remontée paraît elle liée en septembre aux premières rumeurs sur des concessions possibles du gouvernement. Le fort mouvement de hausse du mois d'octobre est dû à l'annonce officielle du gouvernement d'une révision des prix

3. Et amené à une révision obligée du montant des licences

Le gouvernement n'a eu d'autre choix que de réviser à la baisse les montants des licences sous peine de léser gravement l'avenir de la téléphonie mobile de troisième génération en empêchant l'arrivée de deux nouveaux opérateurs en 2002.

Ce sont en effet les perspectives d'une nouvelle consultation et la nécessité de présenter des conditions favorables à un marché réticent qui ont obligé le gouvernement à revoir sa position. C'est pourquoi les pays qui ont octroyé toutes leurs licences ont pu, contrairement à la France, ne pas remettre en cause les montants de leur redevance. Tout se passe ainsi comme si la France payait son retard dans la procédure UMTS à un prix très élevé. Les enchères allemande et britannique ont mis à mal la santé financière des opérateurs et la France, en faisant des concessions sur le prix des licences UMTS, en assume seule le coût.

La redevance due par chaque titulaire d'autorisation d'établissement et d'exploitation du réseau mobile de troisième génération est désormais répartie entre :

- une part fixe d'un montant de 619.209.795,27 euros, versée le 30 septembre de l'année de délivrance de l'autorisation,

- une part variable calculée en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé au titre des fréquences UMTS.

La durée de la licence UMTS est par ailleurs allongée de 15 à 20 ans.

Cette révision du « ticket d'entrée » pourrait permettre l'attribution d'une, voire des deux, licences restantes en 2002.

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