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B. UNE ÉVAPORATION DES FRANCS

Le compte 906-04 enregistrera en crédit la valeur nominale des francs retirés de la circulation. La Banque de France estime que sur les 10,5 milliards de pièces en circulation, un certain nombre ne reviendra pas dans ses caisses, ce que votre rapporteur spécial ne conteste pas. Il existe un taux d'opportunité à l'échange qui dépend de la valeur faciale de la monnaie.

La Banque de France estime que seule 7,6 milliards de pièces seront retournées10(*). Elle a estimé ce chiffre de la manière suivante :

Application d'une décote à la circulation réelle estimée


2001

Circulation réelle
(millions de pièces)

Décote %

Retour des francs
(millions de pièces)

20 francs

40

0 %

40

10 francs

824

0 %

824

5 francs

388

5 %

369

2 francs

564

5 %

635

1 franc

1.561

15 %

1.326

0,5 franc

1.018

15 %

865

0,2 franc

1.696

40 %

1.018

0,1 franc

2.474

40 %

1.484

0,05 franc

1.967

40 %

1.180

 

10.532

 

7.643

Le retour des francs devrait intervenir selon le scénario suivant :

Calendrier prévisionnel de retour des francs


S-1

Semaines

S1

S2

S3

S4

S5

S6

S7

S8

S9

S10

S11

S12

S13

S14

238

Flux

659

989

989

989

989

716

571

426

281

181

125

125

125

125

238

Total

897

1886

2875

3863

4852

5568

6139

6565

6846

7027

7152

7277

7402

7527

Semaines

S15

S16

S17

S18

S19

S20

S21

S22

S23

S24

S25

S26

Total

Flux

30

25

20

15

10

5

4

3

2

1

1

1

7.644

Total

7557

7582

7602

7617

7627

7632

7636

7639

7.641

7.642

7.643

7.644

Le ministères des finances a de plus estimé que seuls 90 % des francs rentreraient en 2002. Ce chiffre, qui ne pourra être vérifié qu'à la fin 2002, paraît néanmoins un peu faible à votre rapporteur spécial.11(*)

Le bénéfice exceptionnel qui serait constaté sur le compte 906-04 lors du passage à l'euro s'explique ainsi par l'écart entre le nombre de pièces en euros qui seront émises et le nombre de pièces en francs qui seraient retournées. Cet écart, en prévision, est dû à la décote appliquée par la Banque de France sur la circulation réelle des francs, décote qui n'est pas contestable dans son principe. Dans son application, votre rapporteur spécial s'étonne de constater que la Banque de France ne pratique aucune décote sur les pièces de 20 et 10 francs, ce qui signifie que toutes les pièces de cette valeur seraient retournées.

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