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D. DE PETITS PROFITS SUR L'EURO...

La situation historique inédite dans laquelle est placé le compte 906-04 conduit au constat suivant. L'Etat réaliserait en 2002, avec les seules pièces, un bénéfice exceptionnel de 533 millions d'euros (3,5 milliards de francs) grâce au passage à l'euro. Votre rapporteur spécial constate qu'un bénéfice analogue sera réalisé sur les billets puisque la Banque de France devrait reverser en 2002 à l'Etat, sur la ligne 805 « recettes accidentelles à différents titres », 240 millions d'euros (1,5 milliards de francs) de recettes exceptionnelles liées au retrait des billets en francs13(*). Le bénéfice sur les billets est sans doute moins important du fait de coût d'opportunité à l'échange plus faibles.

Il y a quelque paradoxe à constater qu'au moment où l'Etat abandonne son droit régalien le plus ancien, celui de battre monnaie, et sa souveraineté monétaire, il réalise un bénéfice exceptionnel de 773 millions d'euros (5 milliards de francs).

Si l'Etat pratiquait une comptabilité en coûts complets
, il faudrait sans doute déduire de ce bénéfice de 2002 les coûts de fabrication des pièces payées sur 1998, 1999, 2000 et 2001, soit un total de 396 millions d'euros. Il serait également possible de rapprocher ce bénéfice des coûts supportés par l'Etat par ailleurs, comme les coûts de communication du ministère de l'économie et des finances (7,6 millions d'euros en 2002).

Quoiqu'il en soit, l'Etat est le seul agent économique qui, à côté des inévitables coûts d'adaptation au changement de monnaie, bénéficie de tels profits sur l'euro.

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