II. LES EXCÉDENTS DU COMPTES D'AVANCES 903-54 SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX DÉPARTEMENTS ET COMMUNES.
Le
compte d'avances retrace les avances qui sont versées aux
collectivités publiques dans les conditions prévues par l'article
34 de la loi n°77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre
économique et financier et remboursées par précompte sur
le montant des impositions revenant aux dites collectivités.
En dépenses, figure le montant des émissions d'impôts
locaux et en recettes les encaissements effectifs complétés par
des recettes d'ordre représentatives de frais de
dégrèvements et non-valeur pris en charge par l'État sur
le chapitre 15-01 des charges communes ; les admissions en non-valeur et les
dégrèvements sont enregistrés dans les comptes du
comptable en classe 4 puis ensuite inscrits au compte n° 903-54.
Le compte d'avances aux collectivités locales représente à
lui seul 54.400 millions d'euros soit plus de 60 % des dépenses de
l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor. Il devrait
connaître un excédent record en 2002, à 900 millions
d'euros.
A. L'INFLEXION DU SOLDE DU COMPTE D'AVANCES
Le compte d'avances a connu une nette inflexion à partir de 1996. Les déficits ont laissé la place à des excédents de plus en plus importants. De plus, le solde effectivement constaté en fin d'année est supérieur à celui prévu en loi de finances initiale.
Evolution du compte d'avances 903-58 (en millions d'euros)