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II. LES EXCÉDENTS DU COMPTES D'AVANCES 903-54 SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX DÉPARTEMENTS ET COMMUNES.

Le compte d'avances retrace les avances qui sont versées aux collectivités publiques dans les conditions prévues par l'article 34 de la loi n°77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et remboursées par précompte sur le montant des impositions revenant aux dites collectivités.

En dépenses, figure le montant des émissions d'impôts locaux et en recettes les encaissements effectifs complétés par des recettes d'ordre représentatives de frais de dégrèvements et non-valeur pris en charge par l'État sur le chapitre 15-01 des charges communes ; les admissions en non-valeur et les dégrèvements sont enregistrés dans les comptes du comptable en classe 4 puis ensuite inscrits au compte n° 903-54.

Le compte d'avances aux collectivités locales représente à lui seul 54.400 millions d'euros soit plus de 60 % des dépenses de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor. Il devrait connaître un excédent record en 2002, à 900 millions d'euros.

A. L'INFLEXION DU SOLDE DU COMPTE D'AVANCES

Le compte d'avances a connu une nette inflexion à partir de 1996. Les déficits ont laissé la place à des excédents de plus en plus importants. De plus, le solde effectivement constaté en fin d'année est supérieur à celui prévu en loi de finances initiale.

Evolution du compte d'avances 903-58 (en millions d'euros)

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