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D. UNE PRISE EN COMPTE DU SOLDE CUMULÉ À RELATIVISER

Les déficits du compte d'avances constatés en fin d'année ont un statut particulier par rapport à ceux d'autres comptes spéciaux du trésor. Ils ne sont pas reportés sur l'exercice suivant mais ne constituent pas pour autant une charge définitive. Ils constituent le « culot » du compte qui représente en quelque sorte une créance de l'Etat sur les contribuables locaux.

Evolution du solde cumulé (en millions d'euros)



 

1996

1997

1998

1999

2000

Solde cumulé

- 16.975

- 16.952

- 16.867

- 16.222

- 15.137

L'importance de ce culot est néanmoins à relativiser. Celui-ci se réduit de plus en plus au fur et à mesure de la constatation, non plus de déficits mais d'excédents. Surtout, il est aussi à mettre en parallèle avec le niveau des dépôts obligatoires de trésorerie opérés par les collectivités locales.

Le solde des comptes des collectivités locales auprès du Trésor s'établit comme suit :


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