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AVANT-PROPOS

Le budget des charges communes recense les crédits qui, destinés à l'ensemble des services de l'Etat ou à plusieurs d'entre eux, ne peuvent être inscrits dans le budget d'un ministère particulier.

Dans le projet de loi de finances pour 2002, ses crédits s'élèvent au total à 117,02 milliards d'euros (767,63 milliards de francs), composés uniquement de dépenses ordinaires. Les dépenses en capital, qui ne représentaient que 0,19 % du total en 2001, disparaissent.

Le périmètre du budget des charges communes ne devrait subir qu'une modification limitée en 2002, portant sur 73,18 millions d'euros (480 millions de francs) alloués à la majoration légale des rentes mutualistes des anciens combattants, et transférés au budget du département ministériel en charge de ceux-ci, et sur 218 millions d'euros (1,43 milliard de francs) en dépenses en capital correspondant à la contribution de la France au fonds européen de développement, désormais inscrits au budget du ministère des affaires étrangères. Il convient de rappeler que, en 2001, le budget des charges communes avait prévu des transferts d'un montant supérieur à 3 milliards d'euros (20 milliards de francs).

En revanche, le projet de loi de finances pour 2002 crée un nouvel agrégat 32 « Dépenses en atténuation de recettes » au sein du budget des charges communes, qui en compte désormais six. Il procède également à des modifications internes aux agrégats. Surtout, il présente une première esquisse de programme au sens de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, au titre de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat.

Les dégrèvements et remboursements d'impôts atteignent 62,66 milliards d'euros (411,02 milliards de francs), contre 56,02 milliards d'euros (367,47 milliards de francs) en 2001, soit une progression sensible de près de 12 %, après + 10,8  % en 2001.

Par ailleurs, les recettes d'ordre encaissées en 2002, du fait des procédures d'émission de la dette publique, s'élèvent à 2,72 milliards d'euros (17,82 milliards de francs).

Les crédits du budget des charges communes nets des dégrèvements et remboursements d'impôts et des recettes d'ordre s'établissent à 51,64 milliards d'euros (338,74 milliards de francs), soit une augmentation de 0,9 % par rapport à 2001, après une diminution de 4,9 % l'année dernière. Ils représentent 19,4 % des dépenses du budget général, contre 19,7 % en 2001.

Ces crédits sont retracés dans le tableau ci-après :



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