2. Les conditions d'entrée en vigueur de ces dispositions

L'article 2 de l'avenant prévoit que ces dispositions s'appliquent aux revenus perçus à compter du 1 er janvier 2000, sauf en ce qui concerne les rémunérations des personnels des centres culturels français pour lesquels le dispositif s'applique de manière rétroactive au 1 er janvier 1997.

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