Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale avec la Norvège
13 février 2002 :
Norvège
( rapport - première lecture )
- Par M. Jacques CHAUMONT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 230 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 février 2002
Disponible en une seule page HTML (39 Koctets)
Disponible au format Acrobat (38 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LES ÉCHANGES CULTURELS ENTRE LA FRANCE ET
LA NORVÈGE
- II. L'AVENANT À LA CONVENTION DU 19
DÉCEMBRE 1980
- III. UN RETARD DOMMAGEABLE DANS L'ADOPTION PAR LA
FRANCE DE CET AVENANT
- I. LES ÉCHANGES CULTURELS ENTRE LA FRANCE ET
LA NORVÈGE
- EXAMEN EN COMMISSION
