Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de France destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie

 

III. APERÇU DE LA COOPÉRATION FRANCO-RUSSE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE

L'absence de garanties en matière de responsabilité civile n'a pas empêché les industriels français de commencer à développer des coopérations avec le ministère russe de l'énergie nucléaire ou les industriels du secteur. Toutefois, l'absence d'un contexte juridique suffisamment protecteur a été fréquemment rappelée pour hâter la conclusion d'une convention bilatérale.

La Russie dispose actuellement de 35 réacteurs nucléaires civils en activité et projette d'en construire de nouveaux dans les années à venir. Des perspectives de coopération industrielle sont donc probables, d'autant que la Russie ne dispose plus de fabricants pour certains équipements ou produits nécessaire à la construction de réacteurs. Le groupe Areva, qui procède déjà à des échanges de matières nucléaires pour enrichissement en Russie, pourrait être intéressé par ces projets de coopération.

D'autre part, l'essentiel de la contribution française aux projets d'amélioration de la sûreté nucléaire russe passe par les programmes de la BERD et par le programme TACIS de la communauté européenne.

Dans l'immédiat, l'accord du 20 juin 2000 a vocation à couvrir essentiellement les activités des fournisseurs français agissant en Russie au titre des programmes bilatéraux ou multilatéraux portant sur le démantèlement de l'arsenal nucléaire russe et sur la dépollution nucléaire.

A. LES PROJETS LIÉS AU DÉMANTÈLEMENT DE L'ARSENAL NUCLÉAIRE RUSSE : LE PROGRAMME AIDA

Depuis 1992, la France a initié avec la Russie un programme de coopération technique en matière de non-prolifération nucléaire. Cette coopération s'articule autour de deux accords, AIDA 1 et AIDA-MOX 2.

Signé le 12 novembre 1992 pour une durée de 10 ans avec tacite reconduction, l'accord AIDA I vise à développer la coopération franco-russe dans les domaines de l'élimination des armes nucléaires en Russie retirées du service et de l'utilisation à des fins civiles de matières nucléaires issues des armes. Cette coopération, financée à hauteur de 62 millions d'euros, a permis de réaliser les premières études sur la définition du procédé de recyclage du plutonium militaire russe excédentaire en combustible MOX et de financer des équipements destinés au démantèlement d'armes nucléaires russes, tels que des bâtiments de stockage, des machines-outils ou des containers de transports.

L'accord AIDA-MOX II, signé en juin 1998, est un accord trilatéral franco-germano-russe. Financé à hauteur de 10 millions d'euros sur quatre ans, il précise les modalités techniques de transformation en MOX du plutonium militaire issu du démantèlement des armes nucléaires russes, au travers de différentes études, notamment des études d'adaptation de réacteurs russes existants à l'emploi du combustible MOX. Une action commune de l'Union européenne sur le désarmement et la non-prolifération en Russie, décidée en 1999, comporte un volet MOX, de l'ordre de 5,2 millions d'euros, qui vient en soutien à l'accord trilatéral.

L'accord trilatéral franco-germano-russe AIDA-MOX II est arrivé à échéance au mois de juin 2002 et l'Allemagne a décidé de mettre fin à sa participation dans ce programme. Les autorités françaises étudient actuellement la définition d'un nouveau cadre de coopération technique avec la Russie en matière de non-prolifération nucléaire.

Il faut rappeler que la question de l'élimination du plutonium militaire russe en excès mobilise d'autres initiatives internationales. Un accord russo-américain de septembre 2000 prévoit la destruction de 34 tonnes de plutonium militaire de part et d'autre sur quinze ans et la mise en place d'une coopération technique et scientifique bilatérale. Le G8 a pris une initiative visant à assurer le financement du volet russe de ce projet (de l'ordre de deux milliards de dollars répartis équitablement entre une phase d'investissement et une phase d'exploitation). Un groupe d'experts (MPDG - Multilateral Plutonium Disposition Group) a été chargé d'étudier le bouclage du financement du projet et la mise en place d'une structure multinationale.