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Projet de loi relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de France destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie

 

B. LES PROJETS DE DÉPOLLUTION NUCLÉAIRE

La France participe en coopération internationale à deux projets en matière de dépollution nucléaire, le projet « MNEPR » et le projet « LEPSE ».

Lancé à l'automne 1998 par la Norvège, le projet d'accord-cadre en matière de dépollution nucléaire en Russie (Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation - MNEPR) associe l'Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Suède et la Commission européenne. L'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE apporte son soutien aux négociations.

Le but poursuivi est de faciliter la conclusion de projets de coopération liés à la dépollution nucléaire en Russie en définissant dans un accord général le régime juridique dans lequel cette coopération s'exercera, en ce qui concerne par exemple les dispositions relatives au contrôle des projets, à la fiscalité, à la responsabilité en cas d'accident, au règlement des différends.

Développé dans les années 1990, le projet « Lepse » vise à extraire et à conditionner des combustibles nucléaires usés et des déchets radioactifs stockés sur un ancien navire, le Lepse, basé à Mourmansk. Ce projet met en présence la Russie, la France, la Norvège, les Pays-Bas, la Communauté européenne et la « Nordic Environment Finance Corporation - NEFCO ».

Le coût des travaux est estimé à environ 8,5 millions d'euros, dont 1,5 million d'euro pris en charge par la France (1,3 million d'euros du Fonds français sur l'environnement mondial, et 200 000 euros du ministère des Affaires étrangères). Côté français, les travaux seront entrepris par la société SGN (AREVA). Les donateurs ne sont directement concernés que par l'extraction des déchets, le volet relatif au transport et au stockage étant à la charge de la Russie.

L'absence de législation russe appropriée en matière de responsabilité civile nucléaire a retardé le lancement des travaux, ce qui a notamment motivé la conclusion des accords bilatéraux entre la Russie et la Commission européenne, la Norvège puis la France . La signature en juillet 2002 d'un accord de ce type entre la Russie et NEFCO doit permettre une mise en oeuvre rapide de ce projet.

Les autorités russes mettent également l'accent sur la réhabilitation de la Baie Andreev dans la péninsule de Kola, qui constituait le principal site de stockage de déchets radioactifs et de combustibles nucléaires usés de la flotte russe pendant la période de la guerre froide, et a été abandonné depuis dix ans. La Norvège, également engagée sur ce dernier projet, a sollicité le soutien de la France en juin 2001. Tout accordant la priorité à l'aboutissement du projet « Lepse », les autorités françaises se sont déclarées ouvertes à des propositions de coopération dans ce domaine.