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Projet de loi relatif aux marchés énergétiques

 

II. L'EUROPE ET LE GAZ : UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET STRATÉGIQUE

A. LE SECTEUR GAZIER EN EUROPE

1. La production et les infrastructures

L'approvisionnement de l'Union européenne repose sur le fonctionnement d'importantes et coûteuses infrastructures.

a) Les sources d'approvisionnement de l'Union européenne

L'approvisionnement de l'Union européenne en gaz provient encore, à 60 % environ, de producteurs situés à l'intérieur de ses frontières. Pour la fourniture des 40 % restant, soit 160 milliards de mètres cubes, on retiendra le rôle essentiel de la Russie qui, avec son opérateur Gazprom, fournit d'ores et déjà près de 20 % de la consommation de l'Union, proportion appelée à croître avec l'extension des besoins à l'Ouest et l'augmentation de la production russe issue des gisements les plus importants du monde.

b) De coûteuses infrastructures de transport

Les principaux gazoducs européens destinés au transport traversent l'Allemagne (57.000 km), la France (34.000 km) et l'Italie (30.500 km). Les liaisons avec la Norvège et le Royaume-Uni, détenteurs de champs de production, sont particulièrement importantes et convergent vers la Belgique (Zeebrugge) et les Pays-Bas qui, avec le Nord-Ouest de l'Allemagne, font figure de véritable « noeud » gazier (« hub » d'Emden).

LES RÉSEAUX GAZIERS EUROPÉENS

Les infrastructures gazières sont financées, dans le cadre de contrats de long terme dits contrats « take or pay » en vertu desquels :

- le négociant s'engage généralement sur 20 ans à payer ou à enlever une quantité donnée ;

- le prix est indépendant de la distance production consommation ;

- le producteur s'engage sur un prix de vente à la frontière du pays du négociant, il impose une clause de destination dans ses contrats et assume intégralement l'évolution des produits pétroliers (risque prix).

Parmi les plus récentes extensions du réseau des gazoducs européens susceptibles d'influer sur les approvisionnements français, on rappellera :

- la mise en service en 1998 du gazoduc sous-marin Franpipe reliant directement la France à la Norvège ;

- l'entrée en service, en 1998, de l'Interconnector, première liaison gazière entre le Royaume-Uni et le continent européen, qui aboutit au terminal belge de Zeebrugge ;

- la mise en service, en octobre 2001, du gazoduc des Marches du Nord-Est, par Gaz de France, qui relie pour la première fois les réseaux français et italiens et permet d'importer du gaz norvégien en Italie.

Dans l'Europe gazière, la France se trouve donc au centre des routes Nord-Sud qui relient les producteurs aux consommateurs d'Espagne et d'Italie. On trouvera, ci-dessous, des éléments précis sur la taille des différents réseaux gaziers européens :

L'EUROPE DES INFRASTRUCTURES GAZIÈRES

UE (hors Luxembourg)

Longueur du réseau gazier au 01/01/00 (km)

 

Transport

Distribution

Allemagne

57 000

299 000

Autriche

5 213

24 099

Belgique

3 731

47 000

Danemark

1 415

16 889

Espagne

11 989

25 033

Finlande

955

1 245

France

34 232

159 0201(*)

Grèce

961

1 870

Irlande

1 199

6 944

Italie

30 500

180 000

Pays-Bas

11 600

117 500

Portugal

nd

nd

Royaume-Uni

18 600

260 700

Suède

530

1 900

Source : GDF

Si le gaz se stocke, à la différence de l'électricité, son acheminement nécessite une infrastructure très lourde comparée à celles que suppose le transport de produits pétroliers. On évalue à  180 millions d'euros le coût d'un méthanier de 135.000 tonnes, 250 millions d'euros celui d'un terminal de gazéification de 3,5 milliards de m3, enfin, 1 million d'euros le coût d'un kilomètre de conduite à haute pression.

Le gaz naturel se substituant à d'autres combustibles (fuel lourd pour les industriels, fuel domestique pour les clients domestiques), son prix est fixé par rapport à celui du combustible de substitution moins les frais de transport et de distribution du négociant dans sa zone. C'est pourquoi, alors que le transport de l'électricité ne représente qu'une faible part de la valeur ajoutée de la chaîne électrique (l'essentiel étant la production), le coût de transport du gaz représente une part très importante de la chaîne gazière.

c) Des instruments de flexibilité : les stockages européens

Tous les pays de l'Union européenne ne sont pas également dotés en capacités de stockage gazier, lesquelles résultent de situations géologiques très spécifiques. Viennent au premier rang l'Allemagne (18,5 milliards de m3), l'Italie (15 milliards de m3) et la France (11 milliards de m3). Pour chacun de ces Etats, les stockages gaziers représentent respectivement 22,3 %, 22 % et 26,2 % de la consommation. Le tableau ci-après présente la situation des différents Etats de l'Union en matière de stockages gaziers.

CAPACITÉS DE STOCKAGE EN EUROPE AU 1ER JANVIER 2001

Pays

Volume utile

(en milliards de m3)

Pourcentage de la

demande en 2000 en %

Capacité de déblocage des stocks

(en millions de m3 / jour)

Autriche

2,295

31,6

24

Belgique

0,675

4,2

19

Danemark

0,810

17,6

25

France

11,1

26,2

180

Finlande

0

0

0

Allemagne

18,556

22,3

425

Grèce

0,075

3,8

5

Irlande

0

0

0

Italie

15,1

22,0

265

Luxembourg

0

0

0

Pays-Bas

2,5

6,1

145

Portugal

0

0

0

Espagne

1,0

5,5

8

Suède

0

0

0

Royaume-Uni

3,577

3,7

137

Europe des Quinze

55,688

14,2

1233

Source : Communication de la Commission européenne du 11 septembre 2002 concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel

Les stockages constituent donc une richesse pour les pays qui les détiennent, ce qui explique les convoitises dont ils font l'objet, dans le cadre de la négociation de la seconde directive sur la libéralisation des marchés énergétiques.

Votre Commission des Affaires économiques s'est, au cours de l'examen du présent rapport, déclarée unanimement soucieuse de la préservation de la richesse que constituent les stockages situés sur le territoire français.

2. Les acteurs et leurs marchés

a) Les principales entreprises de gaz naturel européennes

Le secteur européen de la production du transport et de la distribution gazière, qui connaît des restructurations notamment dues au rapprochement entre électriciens et gaziers, dans le but de devenir des fournisseurs « multi-énergie », est divisé entre près de 16 entreprises dont les trois premières assurent de 12 à 14 % de la production de l'Union, ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessous :

Producteur

Pourcentage de la
production européenne

Principal pays de production en Europe

Shell

14,0 %

Pays-Bas

Exxon

13,7 %

Pays-Bas

EBN

12,0 %

Pays-Bas

Total Fina Elf

8,4 %

Grande-Bretagne

Agip

7,2 %

Italie

Mobil

5,0 %

Grande-Bretagne

British Gas

5,0 %

Grande-Bretagne

BP

4,6 %

Grande-Bretagne

State DFI

4,0 %

Norvège

Statoil

2,3 %

Norvège

Marathon

2,1 %

Irlande

Conoco

1,7 %

Grande-Bretagne

Phillips

1,5 %

Norvège

Amoco

1,4 %

Grande-Bretagne

Arco

1,4 %

Grande-Bretagne

Enterprise Oil

1,3 %

Grande-Bretagne

Source : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - DGEMP Juin 1999

b) Les marchés européens du gaz naturel

Le marché unique européen du gaz naturel n'en est encore qu'à ses balbutiements, faute de capacités de transport et d'interconnection suffisantes. Aussi convient-il d'examiner la situation de chacun des principaux Etats de l'Union pour embrasser la situation de l'Europe gazière.

L'EUROPE DES CONSOMMATEURS DE GAZ NATUREL

UE (hors Luxembourg)

Nombre de clients gaz au 01/01/01

Consommation de gaz (Gm3) 2000

 

Domestiques

Non domestiques

 

Allemagne

16 680 000

720 000

92.5

Autriche

1 260 700

1 500

7.2

Belgique

2 420 300

90 800

16.1

Danemark

315 200

7 200

4.5

Espagne

4 121 800

81 600

15.8

Finlande

33 000

1 600

4.5

France

10 158 000

513 000

42.02(*)

Grèce

6 400

1 900

2.0

Irlande

352 500

13 400

4.2

Italie

14 700 000

930 000

71.0

Pays-Bas

nd

nd

47.0

Portugal

nd

nd

2.4

Royaume-Uni

20 670 000

381 000

94.5

Suède

52 000

3 000

1

Source : GDF

Le premier marché gazier européen en 2000 est le Royaume-Uni avec 94,5 milliards de m3 et 20,6 millions de clients. Suivent l'Allemagne, avec une consommation de 92 milliards de m3 de gaz et 16,6 millions de clients ; l'Italie (71 milliards de m3 et 14,7 millions de client et la France (42 milliards de m3 et 10,1 millions de clients).

Les trois premiers pays consommateurs font aussi partie des premiers producteurs européens, avec les Pays-Bas. La France fait donc figure d'exception puisqu'elle est le seul Etat qui, parmi les grands marchés gaziers européens, ne dispose que d'une faible ressource gazière propre par rapport à sa consommation.

c) Un accroissement tendanciel de la consommation

Comme le montre le graphique ci-dessus, alors qu'elle était à peine supérieure à 410 milliards de m3 en 2000, la consommation totale en gaz naturel de l'Union européenne pourrait dépasser de 650 milliards de m3 (+ 60 %) aux alentours de 2010. Cet accroissement est dû à la conjugaison de plusieurs facteurs favorables parmi lesquels on retiendra:

- la hausse de la consommation énergétique ;

- le développement de la production électrique ;

- la bonne image de marque du gaz ;

- et la volonté de respecter des engagements relatifs à l'émission de gaz à effet de serre.

La France participe au développement de l'utilisation de gaz dans l'Union européenne.

* 1 165 084 pour 2001 (AFG).

* 2 Egalement près de 42 Gm3 pour 2001 (AFG).