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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

II. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE SOUTENIR LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE

A. LA FLOTTE FRANÇAISE A ETE DURABLEMENT AFFAIBLIE

1. Etat de la flotte de commerce française en 2001

La flotte de commerce française s'établit à 207 navires au 1er janvier 2002, contre 206 au 1er janvier 2001. Elle conserve à peu près le même niveau depuis les années 1990, au cours desquelles on a assisté à une relative stabilisation de l'effectif de la flotte française.

Cette stabilisation est intervenue après une longue et grave crise qui a démarré avec le contre-choc pétrolier de 1979, culminée en 1986 lorsque le dollar a perdu 30% de sa valeur, et qui s'est poursuivie avec le marasme économique général qui s'est alors installé, au moment même où se mettaient en place les flottes des pays en développement d'Asie et d'Amérique du Sud.

En Europe, la tendance n'a pu être inversée qu'au milieu des années quatre-vingt dix, et c'est à cette époque que la flotte pétrolière française s'est stabilisée. Depuis 1995, celle-ci maintient la capacité de ses 55-60 navires à un niveau d'environ 4,5 millions de tpl (4,7 millions de tpl au 1er janvier 2001).

En revanche, la flotte sèche a été plus gravement touchée encore, perdant 80 navires dans la seconde partie des années quatre-vingt, soit le tiers de ses unités et la moitié de sa capacité pour s'établir à 168 navires pour 2,2 millions de tpl en 1990. Dans la seconde partie des années 90, la flotte sèche est composée d'une quarantaine de navires passagers et de 110 à 115 navires de charge, l'ensemble représentant une capacité d'emport toujours voisine d'environ 2 millions d'unités de jauge.

2. Age moyen des navires

La crise de l'armement a minoré les capacités de renouvellement de l'ensemble de la flotte et s'est traduite par une élévation de l'âge moyen des navires, en particulier au sein de l'armement pétrolier.

L'âge moyen de la flotte atteint 15,2 ans au 1er janvier 1999, soit quatre années de plus qu'au début de la décennie 1990. Il s'établit à 16 ans pour la flotte pétrolière, 8 ans pour les cargos et 10 ans pour la flotte de navires à passagers.

· Au sein de la flotte pétrolière deux catégories particulières ne se renouvellent pas : les transporteurs de pétrole brut et les navires gaziers.

- Pour les transporteurs de pétrole brut, la classe de très gros transporteurs est devenue dominante (13 unités) mais trois navires seulement datent des années 1990 et l'âge moyen de 17 ans est préoccupant. Les moyens porteurs ne comptent plus que deux unités contre 7 au début de la décennie.

A la suite du naufrage de l'Erika, l'Union européenne et l'organisation Maritime internationale devaient prendre des mesures pour raccourcir le calendrier d'élimination des pétroliers à simple coque et des navires les plus anciens. Aucune décision concrète ne semble avoir été prise aujourd'hui.

De son côté le Comité interministériel de la mer du 28 février 2000 a indiqué que les navires transportant des matières polluantes et dangereuses feraient l'objet d'une attention particulière pour l'accès aux financements introduits par le dispositif de GIE fiscal.

- Pour les navires gaziers le vieillissement a été spectaculaire portant l'âge moyen de cette flotte à 19,5 ans. Au sein de celle-ci on distingue les transporteurs de gaz naturel comptant trois unités datant des années 1970, et les transporteurs de gaz de pétrole totalisant cinq unités dont trois récentes, datant des années 1990.

- Le secteur des caboteurs pétroliers a le plus bénéficié d'investissements nouveaux. Passant d'un effectif de 26 à 36 unités (au 1er janvier 1999), son âge moyen a été réduit, passant de 14 ans à 8 ans. Il y a dix ans, cette flotte ne comportait que deux unités de moins de cinq ans d'âge alors qu'elle en compte maintenant onze. Dans le même temps la taille de cette flotte a été accrue de moitié, avec 18 unités de capacité supérieure à 20.000 tpl et une taille unitaire proche de 45.000 tpl.

- La flotte de commerce française comprend 15 grands pétroliers. Ce nombre respecte le critère de 5,5% entre la capacité de transport maritime (en tonnes de ports en lourd) et les quantités en tonnes de pétrole brut traitées par les raffineries.

·  Pour l'ensemble des cargos la flotte, fortement réduite en effectif et en capacité a accusé un vieillissement d'un an, portant l'âge moyen à 10 ans.

- L'effectif des navires de lignes s'est fortement contracté au cours de la décennie, et les cargos généraux ou porte-conteneurs ont perdu en capacité d'emport alors qu'étaient profondément remaniés les types de navires constituant cette flotte.

- Les grands rouliers porte-conteneurs sont progressivement sortis de flotte.

- Les 9 vraquiers qui totalisaient 0,65 M tpl de capacité de flotte en 1989 ont tous été remplacés, formant aujourd'hui une flotte jeune de 8 navires de 4 ans d'âge moyen.

·  Le secteur des navires à passagers a conservé son âge moyen de 10 ans tout en doublant sa capacité. Il offre aujourd'hui 45.000 places de passagers et 16.000 places de voitures. Cette évolution résulte de la modernisation du secteur le plus important de cette flotte, celui des transbordeurs, notamment en Méditerranée. Mais la caractéristique la plus nouvelle concerne le secteur des paquebots de croisière ou mixtes qui compte maintenant 5 unités entrées en flotte au cours de la décennie.