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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

C. LE DÉVELOPPEMENT DES ULAM

Le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes comprend une flottille de sept vedettes régionales et un patrouilleur en haute mer de 46 mètres couvrant la zone du large, et un réseau d'unités littorales des affaires maritimes (ULAM) qui, en zone côtière et à l'échelon départemental, assurent des missions de surveillance et de police, de contrôle technique de certaines catégories de navires et de proximité administrative.

Les ULAM sont des services placés sous l'autorité du directeur départemental et couvrent désormais la plupart des départements littoraux, à l'exception de la Gironde, de la Seine-Maritime et du Pas-de-Calais qui doivent faire l'objet d'études en 2003. Votre rapporteur tient à faire remarquer que ces études ont déjà été programmées dans les deux budgets précédents, sans résultat.

En 2003 les crédits consacrés aux ULAMN sont multipliés par cinq en crédits de paiement et les autorisations de programme progressent de 40. ces moyens devraient permettre la passation d'un marché pour la construction d'un second patrouilleur de haute mer, dont la mise en service devrait intervenir au début de l'année 2004, ainsi que le lancement au début de l'année 2003 des 2è et 3ètranches du programme de construction de vedettes côtières destinées aux ULAM.

D. LA MODERNISATION DE LA SIGNALISATION MARITIME

Les moyens de la signalisation maritime progressent dans le projet de loi de finances pour 2003 en crédits de paiements (+4,8%) mais enregistrent un recul en autorisations de programme (- 2%).

Depuis 1997 un plan modernisation prévu sur huit ans poursuit les objectifs suivants :

permettre de compléter la fourniture de bouées nouvelle génération nécessaires pour assurer une utilisation rationnelle des nouveaux baliseurs du Havre, de Brest et de Dunkerque ;

poursuivre le volet du plan e modernisation concernant la remise en état des ESM ;

continuer en Outremer l'implantation du réseau français DGPS ;

poursuivre le programme de remplacement des balises répondeuses radar.