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Projet de loi de finances pour 2003 : Mer

 

B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DES CROSS

Le montant des dotations des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) sera stable en 2003 (2,8 millions d'euros).

Rappelons que les CROSS coordonnent l'emploi des moyens navals et aériens des administrations concourant à l'action de l'eat en mer (Marine Nationale,  Armée de l'Air, Gendarmerie Nationale, Douanes, Sécurité civile, Affaires maritimes).

Il existe 5 CROSS métropolitains et deux centres spécialisés à Fort-de-France et à la Réunion. Ils sont chargés de l'exécution de cinq missions :

- recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer ;

- surveillance de la navigation maritime ;

- surveillance des pêches maritimes ;

- surveillance des pollutions ;

- diffusion des renseignements de sécurité maritime.

Trois d'entre eux (Gris-nez, Jobourg, Corsen) ont plus particulièrement en charge la surveillance de la navigation maritime dans les dispositifs de séparation du trafic du Pas-de-Calais, des Casquets et d'Ouessant. Les CROSS Etel et La Garde ont, par contre, une vocation plus marquée en matière de sauvetage et de surveillance des pêches.

Pour assurer leurs missions, les CROSS disposent d'équipements spécifiques de détection (radars de surveillance, aides aux opérateurs pour la poursuite des pistes, télémétrie) et de transmission (radiotéléphonie, émetteurs de bulletins d'information NAVTEX).

L'achèvement du plan pluriannuel de professionnalisation des CROSS, é été réalisé durant l'exercice budgétaire 2001. Ce plan a conduit à remplacer nombre pour nombre les 100 appelés du contingent par des personnels sous statut professionnel. En 2002, l'effectif budgétaire des CROSS est de 274 personnes, toutes sous statut professionnel.

Effectif budgétaire des CROSS en 2003

Affaires Maritimes :

Officiers

Personnel civil (syndic GM)

Sous - Total

Marine Nationale :

EV2

Officiers-mariniers

Personnel équipage

Sous - Total

35

7

42

8

96

101

205

Sous Total Mer

247

Emplois budgétaire sur services communs :

Contrôleurs des TPE spécialité

Phares et Balises

30

TOTAL GENERAL

277

Nombre de Centres :

6 CROSS

1 centre spécialisé

Trois emplois sont créés dans la loi de finances pour 2003, afin d'assurer la maintenance technique d'un centre d'information sur le trafic au cross Jobourg nouvellement créé.

L'ensemble des équipement des CROSS fait actuellement l'objet d'un programme de modernisation dont la conception résulte d'obligations internationales souscrites par la France auprès de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).

A cette fin, un programme de 36,4 millions d'euros a été défini. En 2003, une tranche de 6,3 millions d'euros est inscrite en autorisations de programme mais les crédits de paiement chutent de 34 %.

A l'issue de l'exercice actuel devraient être réalisés :

- la réparation, l'entretien et le renouvellement des équipements techniques des CROSS, et l'entretien immobilier des centres ;

- la sécurisation des réseaux de télécommunication des CROSS Jobourg et Gris-Nez ;

- une nouvelle étude sur le trafic maritime lancée en Méditerranée ;

-  la mise à niveau du réseau de télécommunication des CROSS et le remplacement des enregistreurs de communications radio téléphoniques.